Rappel de vos droits et obligations dans un transport nolisé

Me Sarah Routhier • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

Quelques semaines sont déjà passées depuis la fin des classes et le début de la période estivale. Et qui dit été, dit transport nolisé! C’est donc un bon moment de réviser ses principaux droits et obligations en vertu du Règlement sur le transport par autobus (« Règlement ») à titre de transporteur ou de conducteur d’autobus pour ce type de mouvement.

Au cours du mois d’avril 2019, la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et le secteur transport scolaire de la Fédération des employés et employées de services publics de la CSN (FEESP-CSN) ont décidé de s’engager dans une démarche commune afin d’agir sur la violence dans le milieu du transport scolaire.

Madame Lydia Massimiani, chargée de projets à Camo-route, a présenté récemment le Guide RECRUTER À L’INTERNATIONAL – FEUILLE DE ROUTE DE L’EMPLOYEUR développé par Camo-route. Le guide, qui sera régulièrement mis à jour, est disponible sur le site Web.

C’est au Fairmont Manoir Richelieu que s’est déroulé le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus sous le thème « Tendances + alternatives = Osez! ». Golf, conférences, Assemblée générale annuelle et le traditionnel « tailgate » était au menu pour ce 6e congrès de la Fédération.

Le 28 juin dernier, la Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 31e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 4 au 15 février 2019. Les prix M’as-tu vu? sont remis annuellement lors du congrès de la Fédération à ceux qui se sont démarqué de par la qualité, l’originalité et la pertinence de leurs activités de prévention dans leur région.

Après une vaste consultation de l’industrie et après plus de deux ans d’attente, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (« Règlement »), a été publié le 12 juin dernier dans la Gazette du Canada partie II, lequel sera exécutoire à partir de juin 2021.

(LCP) Les dispositions de la loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des commissions scolaires entreront en vigueur dans moins de deux semaines, le 1er juillet, sauf exceptions.

Du 27 au 28 juin dernier, s’est tenu le congrès de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) dans la magnifique région de Charlevoix. Conférences, panel de discussions et l’assemblée générale des membres étaient au menu pour ce 6e rendez-vous annuel.

School Bus Fleet magazine 2019 Canadian Fact Book

Bien que le conducteur d’un véhicule lourd ait la responsabilité de s’attacher, son employeur peut aussi jouer un rôle déterminant en valorisant le port de la ceinture de sécurité au sein de son entreprise.

Nouvelle dérèglementation du transport par autobus

Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

Le 27 mars dernier, dans une toute petite publication d’à peine trois (3) articles de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement est venu modifier le Règlement sur le transport par autobus (« Règlement »). Bien que les modifications ne tiennent que sur quelques lignes, il est intéressant de voir certains changements notables que cela entraine en matière de permis de transport par autobus, ou plutôt, d’exemption de l’obligation d’en être titulaire.

La Grande Récompense arrive! La liste des écoles gagnantes est maintenant connue.

La Fédération souhaite la bienvenue aux nouveaux membres fournisseurs suivants:

Les transporteurs syndiqués, dont la convention collective prévoit un nombre de jours chômés et payés au moins égal à celui prévu ci-dessous, en sus de la Fête nationale, doivent se référer à cette dernière.

Vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour confirmer votre renouvellement auprès de votre mutuelle de prévention, mais n’êtes plus satisfait des services et des taux?

Vous ne faites pas partie d’un regroupement d’employeurs et désirez vous joindre à une mutuelle florissante?

Vous désirez prendre en main la gestion de la prévention des risques de maladies et de blessures dans votre entreprise ainsi que la gestion des réclamations?

Pour donner suite à la présentation de la Direction des affaires juridiques lors du dernier Conseil provincial et en réponse à plusieurs questionnement récents de transporteurs, la Fédération désire faire un bref rappel relativement au rapport de ronde sécurité, plus particulièrement concernant la personne désignée par l’exploitant pour effectuer cette ronde (nous vous référons au livret de la Fédération).  

Délit de fuite : Obligations et conséquences
Par l’équipe de droit du transport de Stein Monast Avocats: Me Félix-Antoine Blais • Me Camille Couture • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

Le 10 mai 2018, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnels certains articles de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ c E-12.001 (« Loi »), car ils créaient un régime discriminatoire envers les femmes en ne prévoyant pas la correction des écarts salariaux à partir de la date réelle des événements ayant mené à ces écarts.

La Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront bientôt connues.

Les transporteurs scolaires qui œuvrent auprès de ces écoles seront contactés pour l’organisation du transport des élèves vers le Stade olympique et la Ronde, les 15 et 16 juin prochain.