Des modifications importantes ont été apportées au Code de la sécurité routière. Ces nouvelles mesures, notamment celle concernant le siège d’appoint pour enfant, découlent du projet de loi 165 – Loi modifiant le Code de sécurité routière et d’autres dispositions sanctionnées en avril 2018.

Des modifications majeures ont été apportées à la norme portant sur les feux de priorité pour autobus. Le changement de signification concerne le feu constitué de la bande verticale blanche. Celui-ci indiquait autrefois aux conducteurs d’autobus que tous les mouvements étaient permis. Or, depuis le 1er janvier 2019, ce même feu permet uniquement le mouvement tout droit.

Dans Le Relayeur du 22 janvier dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) annonçait la venue des nouveaux modèles de véhicules de patrouille des contrôleurs routiers, passant du blanc au noir et blanc.

La campagne M’as-tu vu? a été officiellement lancée par la Fédération le 4 février dernier, au Centre de formation en transport de Charlesbourg, avec la présence de M. Claude Reid, adjoint parlementaire du ministre des Transports, notre porte-parole Mathis ainsi que tous les partenaires de la campagne.  

Une nouvelle disposition du Code de la sécurité routière, concernant le déneigement des véhicules, est entrée en vigueur le 18 mai 2018.

Après plus de 24 années de service auprès des membres transporteurs de la Fédération en tant que conseiller en relations de travail et ressources humaines, Yves Brassard quittera ses fonctions pour une retraite bien méritée.

La Fédération a le plaisir de vous annoncer la venue de deux personnes au sein de sa permanence.

La campagne de sécurité en transport scolaire a notamment pour objectif de sensibiliser les usagers de la route à l’importance de s’immobiliser lorsque les feux clignotants des autobus scolaires sont activés. Cela dit, certaines situations peuvent sembler ambiguës pour les automobilistes et les cyclistes.

Vous n’avez pas encore vos billets… n’attendez plus!

Le mois de décembre est souvent synonyme de « partys » de bureau. À cet effet, certaines entreprises ou organismes pourraient retenir vos services de transporteur afin que leurs employés n’aient pas à se déplacer avec leur véhicule personnel. Il faut admettre que cette pratique est très responsable sachant le nombre élevé de barrage routier durant la période des Fêtes.  

Le mardi 25 décembre 2018 et le mardi 1er janvier 2019 sont des jours fériés et chômés prévus à la Loi sur les normes du travail. Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

C’est avec tristesse que la Fédération vous annonce le départ de notre conseillère juridique et secrétaire corporative, Valérie Cloutier. Après deux années passées au sein de la permanence, Valérie ira relever de nouveaux défis dans un cabinet d’avocats de Québec. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions.

Le dernier conseil provincial c'est tenu à Québec, à l'Hôtel Signature. Voici un résumé de la rencontre.

Une personne inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (« PEVL ») doit respecter les obligations prévues par la loi lorsqu’elles s’appliquent à sa situation, pour obtenir le droit de mettre en circulation ou d’exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique, mais également pour maintenir ce droit.

Sensibilisation lors des interventions sur route effectuées par les contrôleurs routiers

Contrôle routier Québec souhaite accompagner les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dans l’amélioration de la conformité de leur comportement. 

La 31e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? se tiendra du 4 au 15 février 2019. La sécurité des écoliers est, et sera toujours, au centre des préoccupations des transporteurs scolaires. 

Tournée Via Prévention 

En 2015, le Gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et modifié la Loi sur les produits dangereux (LPD), ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) touchant principalement les critères de classification et les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques maintenant appelées fiches de données de sécurité (FDS). 

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité. 

La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 2 et 3 novembre 2018 à l'Hôtel Signature Québec (anciennement Four Points by Sheraton), 7900 rue du Marigot, Québec.

La Fédération reçoit régulièrement des demandes de transporteurs s’étant fait interceptés par des agents de la paix et ayant reçu, soit un avertissement ou soit un constat d’infraction pour le motif que le numéro de permis de transport nolisé n’était pas inscrit, au complet, sur le contrat de transport. Par exemple, certains transporteurs indiquent sur leurs contrats le numéro M000239, alors que celui-ci est en réalité, lorsqu’inscrit au long, 8-M000239-009A.