Une personne inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (« PEVL ») doit respecter les obligations prévues par la loi lorsqu’elles s’appliquent à sa situation, pour obtenir le droit de mettre en circulation ou d’exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique, mais également pour maintenir ce droit.

Sensibilisation lors des interventions sur route effectuées par les contrôleurs routiers

Contrôle routier Québec souhaite accompagner les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dans l’amélioration de la conformité de leur comportement. 

La 31e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? se tiendra du 4 au 15 février 2019. La sécurité des écoliers est, et sera toujours, au centre des préoccupations des transporteurs scolaires. 

Tournée Via Prévention 

En 2015, le Gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et modifié la Loi sur les produits dangereux (LPD), ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) touchant principalement les critères de classification et les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques maintenant appelées fiches de données de sécurité (FDS). 

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité. 

La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 2 et 3 novembre 2018 à l'Hôtel Signature Québec (anciennement Four Points by Sheraton), 7900 rue du Marigot, Québec.

La Fédération reçoit régulièrement des demandes de transporteurs s’étant fait interceptés par des agents de la paix et ayant reçu, soit un avertissement ou soit un constat d’infraction pour le motif que le numéro de permis de transport nolisé n’était pas inscrit, au complet, sur le contrat de transport. Par exemple, certains transporteurs indiquent sur leurs contrats le numéro M000239, alors que celui-ci est en réalité, lorsqu’inscrit au long, 8-M000239-009A.

L’intimidation vous interpelle? Le ministère de la Famille a développé une formation en ligne sur l’intimidation qui s’adresse aux intervenantes et aux intervenants non spécialisés en la matière, ainsi qu’aux bénévoles et aux gestionnaires de tous les milieux (municipalités, loisir et sport, milieux communautaires, camps de jour, etc.).

Prenons l’exemple  d’un mouvement de transport de type « navette » pour le déplacement d’employés d’un point de service vers leur lieu de travail, pour lequel le transporteur a obtenu un permis par abonnement auprès de la Commission des transports du Québec et présentant les éléments suivants :

La Fédération des transporteurs par autobus est à la recherche d’une ou d’un technicien(ne) comptable. Si vous connaissez une personne dynamique, organisée et qui aimerait joindre les rangs de la Fédération, dites-lui d’envoyer une lettre de présentation et son curriculum vitae à l’adresse suivante : cmercier@federationautobus.com  

Pour voir la description du poste, cliquez ici

Lors du dernier congrès, les membres se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle, présidée par Madame Louise Giroux. Lors de cette assemblée, la présidente et le conseil d’administration ont présenté le Rapport d’activités 2017-2018 et souhaité la bienvenue aux trois nouveaux administrateurs soit Madame Laurie Henner d’Autobus Transco, M. Patrick Gilloux de Keolis et M. Stéphane Boivert de Transport S & L inc.   

Des amendements ont été apportés aux règles budgétaires en transport scolaire 2017-2018 à 2021-2022. Ils sont disponibles sur le site du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 

Récemment, l’un des transporteurs membres de la Fédération s’est présenté à un bureau de la SAAQ afin de procéder à l’immatriculation d’un autobus. Ce dernier est utilisé dans le cadre de la réalisation de transports collectifs, contre rémunération, au Québec et à l’extérieur de la province du Québec.

La fourgonnette 15 passagers, selon les caractéristiques qu’elle présente est considérée comme un minibus ou un autobus au sens du Code de la sécurité routière (« Code »).

La Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 30e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 29 janvier au 9 février dernier. 

Dans le cadre du Plan d’action concerté du ministère de la Famille pour prévenir et contrer l’intimidation 2015‑2018 : Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée, l’une des mesures consistait à élaborer un Guide pour accompagner les organisations dans leurs actions visant à prévenir et à contrer l’intimidation. 

15 élévateurs de fauteuil roulant pour autobus et minibus sont à donner.

Pour plus d’information, contacter M. Gérald Séguin d’Autobus Gérald Séguin au (450) 622-8242 ou par courriel à l’adresse suivante : jseguin@autobusseguin.com

C’est au Hilton de Québec que s’est déroulé le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus sous le thème « L’humain, moteur de notre industrie ». Golf, tour cycliste, conférences, Assemblée générale annuelle et le traditionnel « tailgate » était au menu pour ce 5e congrès de la Fédération.