La Fédération des transporteurs par autobus offre à ses membres de nombreux services au bénéfice de leur entreprise mais également pour l'industrie du transport par autobus.

Consultations, représentations et veille

Services de consultation

Juridique : 

• Information relative au droit du transport de personnes par autobus au Québec;
• Interprétation et application des lois et règlements relatifs au transport de personnes par autobus au Québec, dont ceux concernant la sécurité routière, la conformité des opérations des propriétaires et exploitants de véhicules lourds, etc;

• Soutien en matière d’interprétation et application des contrats;

• Accompagnement dans la rédaction d’argumentaires dans certains dossiers à caractère juridique;

• Soutien dans la complétion des demandes de permis à la CTQ;

• Formations diverses dans le cadre des événements de la Fédération;

• Capsules informatives dans le cadre des publications écrites de la Fédération.

Ressources humaines et relations de travail :

• Information relative au droit du travail et aux droits et libertés de la personne;
• Application des lois et règlements relatifs au droit du travail au Québec;
• Soutien en matière d’équité salariale;
• Soutien en matière d’interprétation et application des contrats individuels de travail;

• Soutien en matière de suivis disciplinaires et administratifs des dossiers d’employés;

• Soutien lors du dépôt de plaintes ou réclamations déposées en vertu des lois en matière de travail;

• Accompagnement dans la rédaction d’argumentaires dans certains dossiers à caractère juridique;

• Tarif additionnel préférentiel : Représentation lors d'audiences et de séances de médiation ou de conciliation devant les tribunaux administratifs, selon la disponibilité de notre personnel;

• Tarif additionnel préférentiel : Représentation lors de séances de médiation ou de conciliation devant divers organismes comme la CNESST et la Commission des droits et libertés de la personne, selon la disponibilité de notre personnel;

• Formations diverses dans le cadre des événements de la Fédération;

• Capsules informatives dans le cadre des publications écrites de la Fédération.

Représentations gouvernementales

La Fédération des transporteurs par autobus représente les entreprises privées de transport par autobus auprès notamment, des ministères des Transports, de l'Éducation et du Tourisme concernant les enjeux de l'industrie du transport par autobus et ce, tous secteurs confondus.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET STRATÉGIQUE

La Direction des affaires juridiques effectue quotidiennement une veille législative, réglementaire et stratégique sur tous les secteurs d’activités des membres de la Fédération.

Achats de groupe

Les membres bénéficient d'un pouvoir d'achat leur permettant de réaliser des économies. La Fédération négocie des prix avantageux pour les services et les produits qui peuvent être personnalisés au nom du transporteur:

• Registre des rondes de sécurité;
• Registre des heures de conduite;
• Contrat de transport nolisé;
• Formulaire pour enfant voyageant seul;
• Projet sentinelle (programme de surveillance des enfants à bord des autobus scolaires)

Publications

Soyez branché sur l'actualité de l'industrie du transport par autobus via:

• Le Transporteur - Magazine de la Fédération des transporteurs par autobus, publié trois fois par année;
• Le Transporteur Express - Infolettre mensuelle informant les membres sur des sujets se rapportant à l'industrie du transport par autobus;
• Revue de presse - Touchant tous les secteurs d'activités des membres de la Fédération. Elle est acheminée via courriel à toutes les semaines;
• Avis de la Commission des transports - Les membres reçoivent les avis de la Commission des transports du Québec hebdomadairement. 

Événements

Plusieurs événements

Les membres de la Fédération des transporteurs par autobus profitent d'activités annuelles durant lesquelles ils tissent des liens d'affaires, assistent à des formations et des conférences spécifiques concernant l'industrie du transport par autobus:

• Congrès (juin);
• Tournoi de golf (juin);
• Conseils provinciaux - 2 fois l'an, au printemps et à l'automne;
• Bienvenue Québec (octobre).

Campagne annuelle de sécurité en transport scolaire

Durant deux semaines en février, et ce partout au Québec, la sécurité en transport scolaire est mise en avant-plan afin de rappeler aux automobilistes, aux parents et aux élèves, l'importance d'adopter des comportements sécuritaires à bord et en présence d'autobus scolaires.

Exécution des contrats

Garantie d'exécution des contrats de transport scolaire

La Fédération offre à ses membres un programme de garantie d’exécution des contrats de transport scolaire à un taux concurrentiel.

Assurances

Assurance flotte

Les membres de la Fédération peuvent bénéficier d'un programme d'assurances pour tous les véhicules qui sont la propriété de l'entreprise.

Programme d'assurance collective

La Fédération offre à ses membres des services de consultation de qualité en matière d'assurance collective ainsi qu'un programme d'assurance collective exclusif avec un assureur. 

Mutuelle de prévention

La Fédération des transporteurs par autobus aide ses membres dans leur gestion de la santé et sécurité au travail en leur fournissant tous les services nécessaires (prévention, juridique, expertise médicale et suivi administratif).

La Mutuelle de prévention est un regroupement d’entreprises qui permet la mise en commun des risques de santé et de sécurité du travail. Elle offre la possibilité de profiter de réductions importantes sur les cotisations à la CNESST en raison de la bonne performance du groupe. La Mutuelle de prévention est également une façon de stabiliser ses cotisations contre les mauvaises réclamations ou les changements apportés au financement de la CNESST.

Seuls les membres de la Fédération, et leurs filiales, se qualifiant peuvent adhérer à la Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus.

Gestionnaire des réclamations

Madame Maryse Dumas
Téléphone: 418-845-1191 poste 222
Courriel: mdumas@federationautobus.com

Les services offerts à l’adhérent 

• Réception, analyse et suivi des dossiers de lésions professionnelles;
• Analyse et recommandations sur l'opportunité de contester une décision de la CNESST OU de la DRA concernant une réclamation d’un travailleur;
• Représentations pour le transporteur lors de contestations auprès de la CNESST, du TAT et des tribunaux supérieurs;
• Visite d'un préventionniste en entreprise;
• Assistance lors d'enquêtes d'accidents;
• Suivi et contrôle de la période d'absence d’un travailleur;
• Contrôle médical et obtention des expertises médicales nécessaires;
• Relevés de performance actuariels et personnalisés à l’entreprise;
• Bulletins d'information.

info-juridique ET INFO-RH

Via le site web de la Fédération, le transporteur pourra consulter un répertoire regroupant de la documentation informative concernant l’opération d’une entreprise de transport.

Créé exclusivement pour les membres de la Fédération, l'info-juridique et l’info-RH comprennent de l'information pertinente sur les droits et obligations législatives/réglementaires des transporteurs de personnes. Notre personnel veille à sa mise à jour lorsque nécessaire et demeure disponible pour répondre à toute question en lien avec son contenu.

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