La Fédération des transporteurs par autobus offre à ses membres une gamme de services qui profitent à la fois à leur entreprise et à l'ensemble de l'industrie du transport par autobus.

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JURIDIQUE

Services de consultation

Droit du transport : 

• Règlementation applicable au transport de personnes;

• Interprétation et application des lois et des règlements relatifs au transport de personnes par autobus au Québec;

• Soutien en matière d’interprétation et application des contrats;

• Rédaction d’opinion juridique;

• Soutien dans la complétion des demandes de permis à la Commission des transports du Québec (CTQ);

• Formations diverses dans le cadre des événements de la FTA;

• Capsules informatives dans le cadre des publications écrites de la FTA.

Relations de travail :

• Information relative au droit du travail et aux droits et libertés de la personne;

• Application des lois et des règlements relatifs au droit du travail;

• Soutien en matière d’interprétation et application des contrats individuels de travail;

• Accompagnement dans les relations de travail, incluant un soutien en matière de suivis disciplinaires et administratifs des dossiers d’employés;

• Soutien lors du dépôt de plaintes ou de réclamations déposées en vertu des lois en matière de travail;

• Rédaction de politiques d’entreprises de toute sorte;

• Formations diverses dans le cadre des événements de la FTA;

• Capsules informatives dans le cadre des publications écrites de la FTA.

Services juridiques offerts aux membres à tarif additionnel préférentiel :

Certains services spécialisés sont accessibles aux membres à un tarif préférentiel sous réserve de la disponibilité de notre personnel.

• Représentation lors d'audiences ou de séances de médiation ou de conciliation devant les tribunaux administratifs;
• Représentation lors de séances de médiation ou de conciliation devant divers organismes comme la CNESST et la Commission des droits et libertés de la personne;
• Soutien en matière d’équité salariale;
• La rédaction de plan d’argumentation pour les constats d’infraction ayant un impact sur votre dossier de Propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL).
• Traitement de dossiers juridiques complexes, nécessitant plus de trois heures de recherche ou d’analyse approfondie*.

* Au-delà de trois heures de recherche ou d’analyse, le membre sera facturé, les heures supplémentaires au tarif additionnel préférentiel, après approbation par celui-ci de la continuation du mandat. 

Représentation gouvernementales

La Fédération des transporteurs par autobus représente les entreprises privées du secteur auprès des ministères des Transports et de la Mobilité durable, de l'Éducation et du Tourisme, en abordant les enjeux touchant l'ensemble de l'industrie du transport par autobus, tous secteurs confondus.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET STRATÉGIQUE

La Direction des affaires juridiques assure quotidiennement une veille législative, réglementaire et stratégique liée à l'ensemble des secteurs d'activité des membres de la Fédération.

Achats de groupe

Les membres bénéficient d'un pouvoir d'achat leur permettant de réaliser des économies. La Fédération négocie des tarifs avantageux pour des services et produits personnalisables au nom du transporteur.

• Registre des rondes de sécurité;
• Registre des heures de conduite;
• Contrat de transport nolisé;
• Formulaire pour enfant voyageant seul;
• Projet sentinelle (programme de surveillance des enfants à bord des autobus scolaires)

Publications

Suivez l'actualité de l'industrie du transport par autobus via:

• Le Transporteur - Magazine de la Fédération des transporteurs par autobus, publié trois fois par année;
• Le Transporteur Express - Infolettre mensuelle informant les membres sur des sujets se rapportant à l'industrie du transport par autobus;
• Revue de presse - Touchant tous les secteurs d'activités des membres de la Fédération. Elle est acheminée via courriel à toutes les semaines aux membres transporteurs;
• Avis de la Commission des transports - Les membres reçoivent les avis de la Commission des transports du Québec hebdomadairement. 

Événements

DES ÉVÉNEMENTS DE RÉSEAUTAGE

Les membres de la Fédération des transporteurs par autobus bénéficient d'activités annuelles qui leur permettent de tisser des relations d'affaires, d'assister à des formations et de participer à des conférences spécialisées sur l'industrie du transport par autobus.

• Rendez-vous d'affaires (mars);
• Congrès annuel (juin);
• Tournoi de golf (juin);
• Bienvenue Québec, bourse touristique (octobre);
• Conseil provincial - 1 fois l'an (novembre).

Campagne annuelle de sécurité en transport scolaire

Pendant deux semaines fin janvier/début février, la sécurité en transport scolaire est placée au premier plan à travers tout le Québec, pour rappeler aux usagers de la route, aux parents et aux élèves l'importance d'adopter des comportements sécuritaires à bord des autobus scolaires et à proximité de ceux-ci.

Exécution des contrats

Garantie d'exécution des contrats de transport scolaire (AUTOBUS/MINIBUS)

En tant que regroupement de transporteurs, la Fédération offre à ses membres transporteurs scolaires un programme de Garantie d'éxécution conforme au Règlement sur le transport des élèves.

Ce programme est offert à un taux concurrentiel et vise uniquement les contrats de transport scolaire des minibus et/ou des autobus.

Assurances

Assurance flotte

Les membres de la Fédération peuvent bénéficier d’un programme d'assurances avantageux couvrant l'ensemble des véhicules appartenant à leur entreprise.

Programme d'assurance collective

La Fédération offre à ses membres des services de consultation de qualité en matière d'assurance collective ainsi qu'un programme d'assurance collective exclusif avec un assureur. 

Mutuelle de prévention

La Fédération des transporteurs par autobus soutient ses membres dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail en leur offrant une gamme complète de services, incluant la prévention, l’assistance juridique, l’expertise médicale et le suivi administratif.

La Mutuelle de prévention est un regroupement d'entreprises qui mutualise les risques liés à la santé et à la sécurité du travail. Elle permet de bénéficier de réductions significatives sur les cotisations à la CNESST grâce aux bonnes performances du groupe. De plus, elle offre une protection contre les fluctuations des cotisations dues à des réclamations injustifiées ou à des modifications du financement de la CNESST.

Seuls les membres de la Fédération, et leurs filiales, se qualifiant peuvent adhérer à la Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus.

Gestionnaire des réclamations

Madame Maryse Dumas
Téléphone: 418-845-1191 poste 222
Courriel: mdumas@federationautobus.com

services offerts à l’adhérent 

• Réception, analyse et suivi des dossiers de lésions professionnelles;
• Analyse et recommandations sur l'opportunité de contester une décision de la CNESST ou de la DRA concernant une réclamation d’un travailleur;
• Représentations pour le transporteur lors de contestations auprès de la CNESST, du TAT et des tribunaux supérieurs;
• Visite d'un préventionniste en entreprise;
• Assistance lors d'enquêtes d'accidents;
• Suivi et contrôle de la période d'absence d’un travailleur;
• Contrôle médical et obtention des expertises médicales nécessaires;
• Relevés de performance actuariels et personnalisés à l’entreprise;
• Bulletins d'information.

info-juridique ET INFO-RH

Sur le site web de la Fédération, les transporteurs ont accès à un répertoire de documentation informative sur la gestion d'une entreprise de transport.

Conçus exclusivement pour les membres de la Fédération, l'info-juridique et l'info-RH présentent des informations pertinentes sur les droits et obligations législatives et réglementaires des transporteurs de personnes. Notre équipe veille de mettre à jour ces ressources lorsque nécessaire et reste disponible pour répondre à toute question liée à leur contenu.