Nouvelles

  • Info-travail: Changement en lien avec l’équité salariale (DEMES)

    Info-travail

    Nous tenons à vous informer que le Règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale a été publié le 9 octobre dernier. Il entrera en vigueur le jeudi 24 octobre 2019. Les modifications concernent principalement la fréquence de production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (« DEMES »):

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Près d’un an s’est écoulé depuis la légalisation, le 17 octobre 2018, du cannabis au Canada. Ce virage législatif avait fait beaucoup de vagues à l’époque, et ce, dans plusieurs secteurs et industries. Maintenant que la poussière est retombée, nous vous présentons un bref survol de l’état du droit en la matière en date d’aujourd’hui dans le monde du transport.

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  • Procédures d’accès à l’information auprès de la CTQ

    Lois et règlements

    En vertu du Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec (« Règlement »), toute personne peut, sur demande, avoir accès et obtenir copie de tout document qui a un caractère public, détenu par la CTQ.

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  • Saviez-vous que...

    Info-travail

    Saviez-vous que la Loi sur les Normes du travail (« LNT ») protège la majorité des personnes salariées québécoises lors d’absences en cas de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, de violence conjugale ou à caractère sexuel, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel et que cela signifie entre autres, que l’indemnité de vacances doit être calculée sur les 26 premières semaines d’absences maladie ?

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  • IRP de l’Ontario

    Lois et règlements

    Dans le cadre de la première stratégie numérique du gouvernement de l'Ontario, le Programme d'enregistrement international (« IRP ») de l'Ontario cessera d'envoyer des trousses de renouvellement aux parcs de véhicules enregistrés avant leur expiration. 

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements
    État actuel du droit concernant les cellulaires au volant

    Depuis le remplacement de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière par l’article 443.1, nous avons pu constater la préoccupation importante du législateur québécois de pallier au problème de distractions au volant, notamment quant à l’utilisation des téléphones cellulaires. En effet, ce nouvel article est plus restrictif que son prédécesseur et son non-respect entraîne des pénalités plus sévères.

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  • Obligations des employeurs – Élections fédérales

    Lois et règlements

    Les élections fédérales canadiennes de 2019 se tiendront le 21 octobre prochain afin d'élire les députés de la législature du Parlement du Canada. La date du 21 octobre est déterminée par la Loi électorale du Canada (« Loi ») qui prévoit des élections à date fixe.

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  • Info-conducteurs: La rentrée scolaire - Rappel des règles

    Votre Fédération

    À la rentrée scolaire, les conducteurs doivent s’assurer que les écoliers connaissent bien les règles de sécurité. Le rappel de ces règles en cours d’année scolaire permet également de réduire les risques d’accident. 

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  • Rappel concernant les obligations entourant les interdictions de fumer

    Lois et règlements

    En vertu de l’article 2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (« Loi »), il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature dans, notamment, les lieux intérieurs suivants :

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  • Redevance sur les combustibles

    Lois et règlements

    En mars dernier, la Fédération vous informait de la nouvelle inscription pour la redevance sur les combustibles. Un webinaire avait alors été organisé par l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») et une présentation Powerpoint en anglais avait été transmise aux participants.

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  • Programme Transportez vert de Transition énergétique Québec

    Membres fournisseurs

    Transition énergétique Québec a lancé 2019 le programme Transportez vert pour aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics à mettre en place des actions qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.

    L’objectif de ce volet est de favoriser l’utilisation de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES dans le transport des personnes (interurbain et scolaire) et des marchandises. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

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  • Dossier PEVL – Maintenant disponible en anglais

    Lois et règlements

    En juillet dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») nous informait, dans une publication du Relayeur, qu’il était maintenant possible pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds québécois, faisant des affaires à l’extérieur de la province de Québec, d’obtenir sur demande leur état de dossier PEVL en anglais.

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  • IMPORTANT SONDAGE - LA VIOLENCE DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE

    Transport scolaire

    Au cours du mois d’avril 2019, la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et le secteur transport scolaire de la Fédération des employés et employées de services publics de la CSN (FEESP-CSN) ont décidé de s’engager dans une démarche commune afin d’agir sur la violence dans le milieu du transport scolaire.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Rappel de vos droits et obligations dans un transport nolisé

    Me Sarah Routhier • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

    Quelques semaines sont déjà passées depuis la fin des classes et le début de la période estivale. Et qui dit été, dit transport nolisé! C’est donc un bon moment de réviser ses principaux droits et obligations en vertu du Règlement sur le transport par autobus (« Règlement ») à titre de transporteur ou de conducteur d’autobus pour ce type de mouvement.

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  • Le permis temporaire – maximum 45 jours

    Lois et règlements

    En plein cœur de l’été, les demande de services de navettes augmentent et, par conséquent, les demandes de permis de transport par abonnement. En effet, le Règlement sur le transport par autobus indique que :

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  • Autobus scolaire à vendre

    Transport scolaire

    Autobus scolaire 2018 à vendre

    Pour plus de détails, consulter la Zone membre sur le site internet de la Fédération, dans l'onglet "Services", Petites annonces. 

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  • Guide pour recruter à l'international

    Formation

    Madame Lydia Massimiani, chargée de projets à Camo-route, a présenté récemment le Guide RECRUTER À L’INTERNATIONAL – FEUILLE DE ROUTE DE L’EMPLOYEUR développé par Camo-route. Le guide, qui sera régulièrement mis à jour, est disponible sur le site Web.

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  • Taxation scolaire - La nouvelle loi entre en vigueur le 1er juillet

    Lois et règlements

    (LCP) Les dispositions de la loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des commissions scolaires entreront en vigueur dans moins de deux semaines, le 1er juillet, sauf exceptions.

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