Nouvelles

  • LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

    Lois et règlements

    Dans l’infolettre Le Relayeur du 22 mai dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ »), rappelait qu’un travailleur étranger temporaire, ayant un permis de travail temporaire de plus de six mois et qui s’établit dans la province, ne peut conduire un véhicule lourd avant de détenir un permis de conduire du Québec de la classe appropriée...

     

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  • TAXE SUR L’IMMATRICULATION - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

    Faits divers

    Le 30 mai dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM »), organisme de planification, de coordination et de financement regroupant 82 municipalités, annonçait que le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le Grand Montréal s’établira à 150 $, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les automobilistes de la grande région de Montréal verront le coût de leur taxe sur l’immatriculation augmenter de 91 $...

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  • INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET MOBILITÉ INFRA QUÉBEC

    Lois et règlements

    Le 9 mai dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a déposé le projet de loi no 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (ci-après le « PL 61 »)[1]...

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  • NOUVELLE DE VOTRE SERVICE JURIDIQUE

    Votre Fédération

    La Fédération souhaite vous informer qu’un membre de son équipe permanente partira en congé de maternité en septembre prochain.

    En effet, Me Tatiana M. Chaves B. fera une pause à partir de septembre...

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  • ADOPTION DU PROJET DE LOI – 48

    Lois et règlements

    L’Assemblée nationale a adopté le 1er mai dernier le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière afin de prévoir diverses dispositions en matière de sécurité routière. 

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  • NOUVEAUX OUTILS : LOI VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (PL42)

    Lois et règlements

    Comme mentionné dans notre infolettre du mois dernier, le projet de loi 42 a été adopté. Sachez toutefois que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») a mis en place des guides forts intéressants sur la question!

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  • ÉCLIPSE SOLAIRE DU 8 AVRIL 2024

    Sécurité

    La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») ainsi que la Santé publique du Québec (ci-après la « SPQ ») ont produit des guides en lien avec cet événement...

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  • MODIFICATION POSSIBLE DU PERMIS DE CONDUIRE

    Info-conducteurs

    La Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après la « SAAQ ») pourra désormais procéder à la modification d’un permis de conduire pour permettre au titulaire de celui-ci d’y faire inscrire la mention du sexe « X »...

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  • ADOPTION DU PROJET DE LOI 42

    Lois et règlements

    Le 21 mars dernier, le projet de loi 42 soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

    Avec cette loi, le ministre du Travail a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours à la disposition des victimes...

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  • RAPPEL DCE

    Lois et règlements

    Conformément à la réglementation en vigueur, votre dispositif de consignation électronique (ci-après « DCE ») doit être certifié par Transport Canada (ci-après « TC »). Nous vous rappelons qu’un registre a été mis sur pied. Il est possible de le consulter au lien suivant : Liste des dispositifs de consignation électronique (canada.ca)...

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  • PÉRIODE DE DÉGEL

    Sécurité

    Comme annoncé par la Société de l’assurance automobile du Québec dans son infolettre du 5 mars dernier, la période de dégel a débuté le lundi 4 mars, dans la zone 1. Durant cette période, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après le « MTMD ») impose aux véhicules lourds une réduction des charges afin de protéger le réseau routier...

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  • SUCCÈS DU BRUNCH-BÉNÉFICE

    Votre Fédération

    C’est le 18 février dernier, à l'Aquarium de Québec, qu’avait lieu le brunch-bénéfice au profit de la Fondation des transporteurs par autobus. 

    Cette activité de levée de fonds a dépassé toutes les attentes en parvenant à amasser une somme remarquable de 36 100 $. Ces fonds, fruit de la générosité des participants présents ce jour-là et de dons, seront intégralement dédiés au financement de divers projets éducatifs au sein des établissements scolaires.... 

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  • DÉPÔT DU PROJET DE LOI NO 48

    Lois et règlements

    Le 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »)...

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