Nouvelles
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MODIFICATION DU DÉLAI POUR LA FORMATION D’APPOINT POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE
FormationLire la suite de MODIFICATION DU DÉLAI POUR LA FORMATION D’APPOINT POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCENous vous informons que depuis l’arrivée en ligne de la formation d'appoint en transport scolaire, la nécessité de permettre un renouvellement dans un délai de six mois avant l'expiration du certificat de compétence n'est plus pertinente...
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NOUVELLE NORME TECHNIQUE DCE
Lois et règlementsLire la suite de NOUVELLE NORME TECHNIQUE DCELe Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) annonce que la version 1.3 de la Norme technique en matière de dispositifs de consignation électronique (DCE) est maintenant disponible...
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AUTORISATION DU PORT D’UNE ARME À FEU POUR LES CONTRÔLEURS ROUTIERS
SécuritéLire la suite de AUTORISATION DU PORT D’UNE ARME À FEU POUR LES CONTRÔLEURS ROUTIERSLe gouvernement du Québec autorise le port d’arme à feu pour les contrôleuses et contrôleurs routiers afin de renforcer leur sécurité, conformément à une des exigences du tribunal administratif du travail...
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RENOUVELLEMENT DU PERMIS ET DES VIGNETTES - IFTA
Info-conducteursLire la suite de RENOUVELLEMENT DU PERMIS ET DES VIGNETTES - IFTAÉtant donné la grève des postes, Revenu Québec vous suggère d’envoyer les rapports papiers le plus rapidement possible afin qu’ils les reçoivent avant le 31 décembre et qu’ils puissent émettre les vignettes à temps...
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DÉCLARATION DES DISTANCES LIÉE À L’IMMATRICULATION IRP
Faits diversLire la suite de DÉCLARATION DES DISTANCES LIÉE À L’IMMATRICULATION IRPLes entreprises inscrites au Régime d’immatriculation international (IRP) doivent soumettre leur déclaration des distances au plus tard le 31 décembre de chaque année, par l’entremise de SAAQclic Entreprises...
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SEMAINE NATIONALE DE RECONNAISSANCE DES BRIGADIERS ET BRIGADIÈRES SCOLAIRES
Faits diversLire la suite de SEMAINE NATIONALE DE RECONNAISSANCE DES BRIGADIERS ET BRIGADIÈRES SCOLAIRESSous le thème « Merci de veiller sur notre sécurité ! », la toute première Semaine nationale de reconnaissance des brigadiers et brigadières scolaires se tiendra du 27 octobre au 2 novembre 2025...
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MODIFICATIONS EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025 MÉCANISME DE PRÉVENTION ET DE PARTICIPATION EN ÉTABLISSEMENT
SécuritéLire la suite de MODIFICATIONS EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025 MÉCANISME DE PRÉVENTION ET DE PARTICIPATION EN ÉTABLISSEMENTLe 1er octobre 2025, d’importants changements sont entrés en vigueur concernant les mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité au travail. Chaque employeur devra s’assurer de se conformer aux nouvelles exigences suivantes...
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AJUSTEMENTS MINEURS AUX POLITIQUES D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT DES PECVL
Transport scolaireLire la suite de AJUSTEMENTS MINEURS AUX POLITIQUES D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT DES PECVLNous vous informons que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est responsable d’apporter des ajustements mineurs aux Politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL) pour intégrer les modifications législatives et la mise à jour de la Table des codes d’équivalence du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)...
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POSTES CANADA - SAAQ
Faits diversLire la suite de POSTES CANADA - SAAQNous désirons vous informer des mesures supplémentaires mises en place par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’assurer la continuité des activités pour les propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) durant le conflit de travail chez Postes Canada...
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L'ÉVÉNEMENT DAFFAIRES TOURISTIQUE DU QUÉBEC
Votre FédérationLire la suite de L'ÉVÉNEMENT DAFFAIRES TOURISTIQUE DU QUÉBECDepuis 36 ans, la FTA organise Bienvenue Québec, le plus important événement d’affaires de l’Est du Canada dédié à la promotion et à la commercialisation de la destination pour les voyages de groupes.
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NOUVEAUX ARRIVANTS : PRÉPARATION AUX EXAMENS
FormationLire la suite de NOUVEAUX ARRIVANTS : PRÉPARATION AUX EXAMENSVotre entreprise embauche des travailleurs étrangers? Invitez-les à consulter la page de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)...
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RAPPEL : PUBLICATION DES DÉCRETS CONCERNANT L’ÂGE DES VÉHICULES ET LA RÉOUVERTURE AUX VÉHICULES THERMIQUES
Lois et règlementsLire la suite de RAPPEL : PUBLICATION DES DÉCRETS CONCERNANT L’ÂGE DES VÉHICULES ET LA RÉOUVERTURE AUX VÉHICULES THERMIQUESLe 17 juillet dernier, nous vous informions par communiqué que le gouvernement du Québec avait publié dans la Gazette officielle du Québec, les deux décrets modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »), tous deux entrés en vigueur le 31 juillet 2025...
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BONNE RENTRÉE À TOUS - GARDEZ LES YEUX BIEN OUVERTS
SécuritéLire la suite de BONNE RENTRÉE À TOUS - GARDEZ LES YEUX BIEN OUVERTSBonne rentrée à tous! Chaque matin, des centaines d’autobus scolaires parcourent nos routes pour conduire les enfants à l’école. La rentrée est un moment clé où il faut redoubler de vigilance : circulation plus dense, enfants distraits, parents pressés…
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LA FTA SONNE À NOUVEAU L'ALARME
Transport scolaireLire la suite de LA FTA SONNE À NOUVEAU L'ALARMEÀ quelques jours de la rentrée scolaire, la FTA tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme face à l'inaction du gouvernement concernant le soutien à l’électrification du transport scolaire. Malgré nos démarches constantes, aucune solution concrète n’a encore été apportée à la situation.
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CHANGEMENT DIRECTION ET GOUVERNANCE FTA
Votre FédérationLire la suite de CHANGEMENT DIRECTION ET GOUVERNANCE FTAC’est dans le cadre de son congrès annuel que la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) a annoncé plusieurs changements majeurs au sein de sa gouvernance....
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LA FTA DÉPOSE UNE FACTURE DE 12 M$ AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
Transport scolaireLire la suite de LA FTA DÉPOSE UNE FACTURE DE 12 M$ AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATIONCe matin, la FTA a posé un geste fort : une action symbolique a été menée par le conseil d'administration (CA) devant le cabinet du ministre de l’Éducation à Québec, où une facture de 12 millions de dollars a été remise officiellement...
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ADOPTION DU PROJET DE LOI N° 89 – LOI VISANT À CONSIDÉRER DAVANTAGE LES BESOINS DE LA POPULATION EN CAS DE GRÈVE OU DE LOCK-OUT
Lois et règlementsLire la suite de ADOPTION DU PROJET DE LOI N° 89 – LOI VISANT À CONSIDÉRER DAVANTAGE LES BESOINS DE LA POPULATION EN CAS DE GRÈVE OU DE LOCK-OUTLe 29 mai dernier, le projet de loi 89 déposé par le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a été adopté par l’Assemblée nationale et a reçu la sanction royale...
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PROJET DE LOI 101 : LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE CERTAINES LOIS DU TRAVAIL
Lois et règlementsLire la suite de PROJET DE LOI 101 : LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE CERTAINES LOIS DU TRAVAILLe 24 avril dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 101, intitulé Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail...
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NOUVEL OUTIL EN LIGNE POUR RÉALISER LES TRAVAUX D’ÉQUITÉ SALARIALE
Info-travailLire la suite de NOUVEL OUTIL EN LIGNE POUR RÉALISER LES TRAVAUX D’ÉQUITÉ SALARIALELa Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met à la disposition des employeurs une nouvelle solution en ligne : MonÉquitéSalariale...
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RAPPEL DE L’UTILISATION DES FEUX INTERMITTENTS
SécuritéLire la suite de RAPPEL DE L’UTILISATION DES FEUX INTERMITTENTSTous les autobus affectés au transport d’écoliers doivent être munis de feux intermittents placés à l’avant et à l’arrière du véhicule (art. 229 du Code de la sécurité routière (« CSR ») et 34 du Règlement sur les véhicules affectés au transport des élèves)...