Nouvelles

  • COVID-19 : Mises à jour

    Votre Fédération

    Restez informé sur l’évolution de la crise du COVID-19 et les impacts sur les opérations des transporteurs.

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  • La Fondation des transporteurs sollicite vos dons!

    Votre Fédération

    Étant donné la situation épidémiologique actuelle et dans le soucis de respecter les mesures sanitaires en place, la Fédération ne sera malheureusement pas en mesure de tenir son activité annuelle de levée de fonds pour la Fondation des transporteurs par autobus.

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  • Entreprise de compétence fédérale? Nouvelles à surveiller en matière d’accessibilité

    Lois et règlements

    Veuillez noter que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, DORS/2021-243, découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch.10, a dûment été publié dans la Gazette du Canada. 

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  • Stein Monast vous informe ...

    Sécurité

    L’hiver est bien amorcé et ces derniers jours nous ont montré de quoi il était capable. Avec des bourrasques, de l’accumulation de neige et du verglas, il va sans dire que vos opérations sur la route risquent d’être affectées par les sautes d’humeur de mère Nature. 

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  • Déréglementation du transport en Ontario, qu’en est-il?

    Lois et règlements

    L’année 2021 aura été marquée par un changement majeur dans le milieu du transport de personnes en Ontario. En effet, le gouvernement ontarien a pris la décision d’abolir, dans leur province, l’équivalent au Québec de la Commission des transports. De ce fait, depuis juillet dernier, le Ontario Highway Transport Board (OHTB) a été dissout.

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  • Consultez sans attendre votre Transporteur!

    Votre Fédération

    La dernière parution du magazine Le Transporteur est maintenant disponible en ligne. Toute l’équipe de la Fédération et ses partenaires ont travaillé très fort afin de vous offrir une édition regroupant les enjeux reliés à l’industrie du transport par autobus au Québec. 

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  • C'est le temps des fêtes!

    Votre Fédération

    Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter du jeudi 23 décembre à midi au mardi 4 janvier 2022 inclusivement. 

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds vs. Règlement sur le transport par autobus

    Par Me Sarah Routhier et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

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  • COVID-19 : Ouverture des frontières terrestres américaines

    Transport nolisé-touristique

    Le 8 novembre 2021, les frontières terrestres des États-Unis avec le Canada et le Mexique seront rouvertes pour les voyages non essentiels aux voyageurs étrangers entièrement vaccinés. Certaines exigences d'entrée resteront en vigueur. Assurez-vous de vérifier ces exigences avant votre départ.

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  • Mise à jour de la Politique PEVL

    Lois et règlements

    La SAAQ a récemment déposé sur son site Web une version à jour de la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

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  • Modification du Règlement sur le transport des élèves

    Lois et règlements

    Le 24 avril dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement sur le transport des élèves (RTE).

    Ce dernier projet s’inscrivait dans la volonté gouvernementale d’électrifier rapidement le transport scolaire.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Renouvellement de permis de transport par autobus en temps de COVID – Qu’en dit la Commission des transports du Québec?

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