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RAPPEL SUR LES RÈGLES CONCERNANT LES AUTOBUS EN FILE ET LE BRAS D'ARRÊT
Transport scolaireLe Code de la sécurité routière mentionne que :
456. Le conducteur d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers doit, lorsqu’il s’arrête pour faire monter ou descendre des personnes, donner l’alerte en mettant en marche les feux rouges intermittents et actionner le signal d’arrêt obligatoire visés à l’article 229 tant que les personnes ne sont pas en sécurité...
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FORMATION DU CENTRE PATRONAL SST
FormationLe 6 février prochain, trois conseillers en santé et sécurité du travail (SST) du Centre patronal SST présenteront les récents changements règlementaires en matière de prévention et de participation, ainsi que leurs conséquences pour les entreprises...
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VOS MÉCANICIEN-NES SONT-ILS ADMISSIBLES À LA FORMATION INITIALE DU PROGRAMME D'ENTRETIEN PRÉVENTIF (PEP)?
FormationEncouragé par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et Contrôle routier Québec (CRQ), le Programme d’entretien préventif est un moyen efficace mis en place pour que les véhicules soient en tout temps sécuritaires pour l’ensemble des usagers de la route...
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LANCEMENT OFFICIEL DE LA CAMPAGNE DE SÉCURITÉ 2025
Transport scolaireLa Fédération et ses partenaires donnent aujourd’hui le coup d’envoi à la 37e campagne de sensibilisation M’as-tu vu? pour la sécurité en transport scolaire.
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MÉMOIRE SUR LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS
Lois et règlementsLe 12 décembre dernier, la Fédération a transmis un mémoire à la ministre des Transports en regard du projet de règlement nommé « Règlement modifiant le règlement sur les permis » tel que publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 novembre 2024...
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MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL EN VIGUEUR CONCERNANT LES CERTIFICATS MÉDICAUX LORS D’ABSENCES
Lois et règlementsLe 7 novembre dernier, nous vous informions des modifications à la Loi sur les normes du travail concernant la gestion des absences...
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PROJET DE RÈGLEMENT PRÉVOYANT CERTAINES PROHIBITIONS À L’ÉGARD DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS À COMBUSTION
Lois et règlementsLe 5 septembre dernier, nous vous informions du projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion...
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FORMATION CONTINUE EN MÉCANIQUE D’AUTOBUS ÉLECTRIQUES DE CAMO-ROUTE
FormationVoici le lien vers la Formation Continue en Mécanique d'Autobus Électriques - Camo-Route
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MODIFICATIONS AU GUIDE D’INFORMATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
SécuritéNous souhaitons vous informer que des modifications ont été apportées au Guide d’information d’un programme d’entretien préventif.
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES - POSTES CANADA - SAAQ
Faits diversEn complément du communiqué que nous vous avons acheminé le 14 novembre dernier, nous désirons vous informer des mesures supplémentaires mises en place par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’assurer la continuité des activités pour les propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)...
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SUSPENSION DE CERTAINES OBLIGATIONS POUR UN CONDUCTEUR OU UN EXPLOITANT D'AUTOBUS OU DE MINIBUS URBAINS DE DISTRIBUER ET ARRIMER LE FRET, LA MESSAGERIE ET LES BAGAGES
Lois et règlementsLe 4 décembre 2024, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a suspendu, par un arrêté ministériel, certaines obligations relatives aux conducteurs ou exploitants d’autobus et de minibus urbains...
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LOI MODERNISANT LE RÉGIME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL - CAPSULES VIDÉO
Info-travailLa CNESST met en place 3 capsules vidéo pour bien connaitre le rôle, les fonctions et le processus de désignation de chaque mécanisme de participation à instaurer dans vos milieux de travail...
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RETOUR SUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES PERSONNES HANDICAPÉES : AGISSONS ENSEMBLE POUR L'INCLUSION
Info-travailLe 3 décembre marquait la Journée internationale des personnes handicapées. L’Office des personnes handicapées du Québec vous invite à en faire la promotion au sein de votre organisation et auprès de vos partenaires...
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Nouvelle identité visuelle pour la campagne de sécurité 2025
SécuritéAprès trois ans avec la même identité visuelle, nous avons décidé de la rafraîchir pour donner un nouveau souffle à nos actions de sensibilisation...
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MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS CONCERNANT L’ACHAT DE MINIBUS THERMIQUES
Lois et règlementsLe gouvernement du Québec a publié hier, dans la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlements modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »).
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MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL CONCERNANT LES CERTIFICATS MÉDICAUX POUR LES ABSENCES, EN VIGUEUR DÈS JANVIER 2025
Lois et règlementsLe 9 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 68[1] qui apporte des modifications à la Loi sur les normes du travail. Ces changements entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025...
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MISE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS POUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Info-travailDans le cadre de l'amélioration continue des conditions de travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment lancé de nouveaux outils destinés à faciliter l’évaluation des emplois en matière d’équité salariale...
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MISE À JOUR DE VOTRE POLITIQUE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Lois et règlementsÀ la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail1, il est nécessaire de mettre à jour votre politique relative au harcèlement selon les nouvelles exigences, et ce depuis le 27 septembre 2024...
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VÉHICULE DE TYPE « PROMASTER »
Transport scolaireAu printemps dernier, plusieurs membres transporteurs ont été approchés par leurs centres de services scolaires afin de faire l’acquisition de véhicule de type « Promaster » pour faire des contrats de transport adapté par berline. La Fédération avait donc questionné le ministère des Transports (« MTQ ») afin de savoir si un tel véhicule était classifié comme une berline ou comme un minibus....
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RAPPEL ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MINIBUS ROUES DOUBLES
Transport scolaireEn décembre 2023, la Fédération vous informait qu’un arrêté ministériel (ci-après « AM ») avait été publié à la Gazette officielle du Québec en lien avec les minibus dits à roues doubles. Il portait comme titre la Suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduite de la classe 2 pour le conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers...