Nouvelles

  • Déploiement opération Ceinture-Bus _ Avril 2016

    Sécurité

    La Division du soutien aux opérations et des patrouilles spécialisées souhaite vous informer qu'elle tiendra une opération Ceinture-Bus sur toute l'Île de Montréal du 11 au 17 avril 2016. C’est suite au décès de Sylvain Ferland, chauffeur d’autobus de la STM, survenu en 2012 que le bureau du coroner en chef recommandait au SPVM d’effectuer des « opérations ceinture » pour les chauffeurs d’autobus. L’instauration de l’opération ceinture-Bus a pour but d’appliquer avec rigueur l’article 396 du C.s.r. en ciblant spécifiquement les chauffeurs d’autobus.

     

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  • Petites annonces pour les autobus usagés

    Votre Fédération

    À tous les membres transporteurs,

    Vous cherchez un autobus usagé ou vous voulez en vendre un? Sachez qu’à compter du mois d’avril, la Fédération offrira à ses membres transporteurs la possibilité d’afficher ce que vous recherchez ou ce que vous voulez vendre via le Transporteur Express. 

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  • Prévention en transport scolaire

    Sécurité

    Via Prévention met à votre disposition des fiches de prévention spécifiques au transport scolaire. Nous vous invitons à les consulter. Vous y retrouverez des trucs et des conseils pratiques afin de prévenir des accidents banals dus à des manipulations quotidiennes. 

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  • Saviez-vous que...

    Transport urbain et interurbain

    Saviez-vous que le Programme d’aide au développement du transport collectif est modifié et prolongé pour l’année 2016?

    Le 15 mars dernier, le Conseil du trésor a approuvé le Programme d’aide au développement du transport collectif (« PADTC ») visant entre autre à privilégier l’utilisation des services de transport en commun de façon alternative au voiturage en solo. Une enveloppe globale de 140 millions de dollars, puisée à même la Priorité 13 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, permettra l’octroi de subventions pour assurer le développement de différents aspects du transport collectif.   

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  • Des coûts d’immatriculation plus élevés pour les autobus nolisés et interurbains

    Transport urbain et interurbain

    Lorsque vous payez les droits d’immatriculation de vos autobus, une portion de ces coûts servent à payer une contribution d’assurance.

    Cette contribution est fixée selon une classification de catégories de véhicules et notamment selon le risque d’accident rattaché à ce type de véhicule.

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que l’immatriculation IRP est maintenant requise pour le transport par autobus hors Québec ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la liste des transporteurs assujettis à l’obligation d’obtenir une immatriculation IRP a pris de l’expansion. En effet, les transporteurs par autobus circulant dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis (les «Administrations membres») doivent maintenant détenir ce type d’immatriculation. Au Québec, c’est la Société de l’assurance automobile («SAAQ») qui est responsable du traitement des demandes de certificat d’immatriculation IRP pour les transporteurs ayant un établissement permanent au Québec.

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que l’utilisation du journal de bord électronique sera obligatoire aux États-Unis?

    Le 10 décembre dernier, l’utilisation du journal de bord électronique par les chauffeurs commerciaux a officiellement été rendue obligatoire par le Federal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA ») du département des transports des États-Unis. Cette exigence est prévue dans la règlementation finale (« Final Rule ») concernant les appareils d’enregistrement électronique (« Electronic Logging Devices » ou « ELDs »). 

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  • Les prix M'as-tu vu? 2016

    Transport scolaire

    Les prix M’as-tu vu? 2016

    Les prix M'as-tu vu? sont attribués chaque année aux transporteurs scolaires et leurs partenaires qui se sont distingués de façon particulière lors des campagnes de sécurité en transport scolaire mises de l’avant par la Fédération des transporteurs par autobus.

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  • Retard dans l’adoption de la nouvelle VAD (ronde de sécurité)

    Sécurité

    Nous vous rappelons qu’un projet de règlement avait été déposé le 23 septembre 2015 afin d’apporter des changements notamment à la vérification avant départ (VAD). La SAAQ nous avait mentionné que l’adoption de ce projet de règlement était prévue pour le mois de décembre dernier pour une mise en vigueur le 28 mars prochain. 

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  • Participez en grand nombre au diagnostic sectoriel!

    Votre Fédération

    Nous sollicitons votre collaboration afin de participer en grand nombre au diagnostic de la main d’œuvre dans le secteur du transport routier au Québec.

    Afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie et de proposer des actions concrètes, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie du transport routier au Québec (Camo-route) et ses partenaires débutent la réalisation d’un diagnostic actualisé sur la situation de l’industrie québécoise du transport de personnes, tant au niveau de la main-d’œuvre que des grands enjeux auxquels devront faire face les entreprises dans les prochaines années.

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Changements dans l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

    En novembre dernier, le gouvernement du Québec déposait le Projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ce Projet de loi vise à simplifier la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal et à préciser les rôles de planification et d’exploitation des services. En plus d’abroger et de modifier plusieurs lois et règlements relatifs au transport, ce Projet de loi édicte deux nouvelles lois créant ainsi deux nouveaux organismes : l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’« Autorité ») et le Réseau de transport métropolitain (« Réseau »).

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  • Rappel concernant les pneus d’hiver

    Sécurité

    Nous vous rappelons que tous les propriétaires de véhicules de promenade (9 occupants et moins) et de taxi doivent munir leurs véhicules de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale à partir du 15 décembre jusqu’au 15 mars. Cette obligation ne s’applique donc pas aux autocars ni aux autobus et minibus d’écoliers. 

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  • 28e Campagne de sécurité en transport scolaire

    Sécurité

    Le 1er février prochain débutera la 28e campagne de sécurité en transport scolaire sous le thème M’as-tu vu? Cette année, le coup d’envoi de la campagne se fera simultanément dans toutes les régions du Québec via une marche de sensibilisation à la sécurité en transport scolaire à laquelle des centaines de jeunes participeront. Durant deux semaines, la campagne bénéficiera d’un support médiatique important notamment à la télévision sur les chaines TVA et Radio-Canada, sur les réseaux sociaux et à la radio. 

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Connaissez-vous la procédure de dépôt de taux et tarifs à la Commission des transports du Québec?

    Le Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts prévoit la procédure de dépôt de taux et tarifs pour les services de transport par autobus. Ainsi, un titulaire de permis de transport par autobus qui désire modifier ou remplacer des taux et tarifs existants doit déposer un écrit à cet effet à la Commission des transports du Québec (Commission). Le dépôt de taux et tarifs se fait par tout moyen de transmission qui permet de prouver sa date de réception par la Commission. 

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