Deux changements législatifs projetés retiennent l’attention de la FTA. Il s’agit du projet de loi 22 ainsi que du projet de Règlement sur les distractions au volant.

Le 17 décembre 2021, le gouvernement fédéral a approuvé des modifications importantes au Code canadien du travail concernant les jours de congé payé pour raisons médicales.

Nous vous rappelons qu’afin d’éviter pénalités et intérêts, la Déclaration des salaires 2021 à la CNESST doit être produite avant le 15 mars 2022.  

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, une étape importante doit être faite en date du 6 avril 2022. 

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail en septembre dernier. Cette dernière prévoit notamment des changements importants à la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).

La FTA vous informe que Camo-route lance une formation visant les formateurs et formatrices en conduite d’autobus!

La Fédération étant membre de Motor Coach Canada (MCC), nous vous transmettons la traduction de leur infolettre. 

Le 8 février 2022 a eu lieu la première édition de la Table RH de votre Fédération. Le dossier de la pénurie de main-d’œuvre a été discuté et plusieurs participants ont partagé leurs bons coups et leurs idées pour attirer et retenir les employés. Nous avons eu de belles discussions sur le sujet.

Selon le plan de déconfinement du gouvernement annoncé mardi le 8 février, les congrès et les réunions d’affaires seront maintenant permis à compter du 21 février prochain. 

Depuis le 1^er janvier 2021, en tant qu’employeur travaillant dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, vous devez avoir élaboré une politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail et évalué les risques de harcèlement et de violence en milieu de travail.

C’est avec tristesse que nous vous annonçons le départ de notre directeur général adjoint et directeur des communications, Martin Bureau, le 18 février prochain, après plus de 10 années au sein de la Fédération des transporteurs par autobus. 

En cette Semaine des conducteurs et conductrices d'autobus scolaire , la Fédération souhaite exprimer toute sa reconnaissance pour l'indispensable contribution de nos conductrices et conducteurs d'autobus scolaire du Québec!  Par leur dévouement, leur bienveillance, leur vigilance et surtout leur patience, ils contribuent quotidiennement à leur façon, à la mission éducative pour nos jeunes! 
Un grand MERCI en cette année particulière pour votre résilience et pour votre adaptation! Consultez notre lettre ouverte à leur attention! 

La sécurité en transport scolaire au cœur des priorités de la Fédération des transporteurs par autobus. 

La Fédération des transporteurs par autobus annonce le lancement de sa campagne de sécurité dans les transports scolaire qui se déroulera pour une 34e année consécutive, du 31 janvier au 12 février 2022.

Étant donné la situation épidémiologique actuelle et dans le soucis de respecter les mesures sanitaires en place, la Fédération ne sera malheureusement pas en mesure de tenir son activité annuelle de levée de fonds pour la Fondation des transporteurs par autobus.

Veuillez noter que le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail, DORS/2021-200 découlant du Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2 (CCT) entrera en vigueur le 1^er février 2022.

Veuillez noter que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, DORS/2021-243, découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch.10, a dûment été publié dans la Gazette du Canada. 

La CNESST met à jour ses outils de référence de manière récurrente afin de soutenir les employeurs du Québec. 

Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter du jeudi 23 décembre à midi au mardi 4 janvier 2022 inclusivement.