News

  • ADOPTION DU PROJET DE LOI – 48

    Laws and rules

    L’Assemblée nationale a adopté le 1er mai dernier le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière afin de prévoir diverses dispositions en matière de sécurité routière. 

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  • NOUVEAUX OUTILS : LOI VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (PL42)

    Laws and rules

    Comme mentionné dans notre infolettre du mois dernier, le projet de loi 42 a été adopté. Sachez toutefois que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») a mis en place des guides forts intéressants sur la question!

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  • CANADIAN PUPIL TRANSPORTATION CONFERENCE 2024 (CPTC 2024)

    Miscellaneous

    The Association of School Transportation services of BC vous invite à la 13e édition de la Canadian Pupil Transportation conference !

    Un événement pertinent en matière de transport et de formation.

     

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  • ÉCLIPSE SOLAIRE DU 8 AVRIL 2024

    Security

    La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») ainsi que la Santé publique du Québec (ci-après la « SPQ ») ont produit des guides en lien avec cet événement...

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  • NOUVEAUTÉ - EN VENTE À LA FÉDÉRATION

    Miscellaneous

    L’ouvrage CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD (gouv.qc.ca) est désormais disponible à la Fédération au coût de 34,79 $, taxes et frais de transport en sus. Ce guide est un résumé des normes et des règles de conduite associées à la conduite d’un véhicule lourd...

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  • MODIFICATION POSSIBLE DU PERMIS DE CONDUIRE

    Info-conducteurs

    La Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après la « SAAQ ») pourra désormais procéder à la modification d’un permis de conduire pour permettre au titulaire de celui-ci d’y faire inscrire la mention du sexe « X »...

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  • ADOPTION DU PROJET DE LOI 42

    Laws and rules

    Le 21 mars dernier, le projet de loi 42 soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

    Avec cette loi, le ministre du Travail a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours à la disposition des victimes...

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  • RAPPEL DCE

    Laws and rules

    Conformément à la réglementation en vigueur, votre dispositif de consignation électronique (ci-après « DCE ») doit être certifié par Transport Canada (ci-après « TC »). Nous vous rappelons qu’un registre a été mis sur pied. Il est possible de le consulter au lien suivant : Liste des dispositifs de consignation électronique (canada.ca)...

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  • PÉRIODE DE DÉGEL

    Security

    Comme annoncé par la Société de l’assurance automobile du Québec dans son infolettre du 5 mars dernier, la période de dégel a débuté le lundi 4 mars, dans la zone 1. Durant cette période, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après le « MTMD ») impose aux véhicules lourds une réduction des charges afin de protéger le réseau routier...

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  • SUCCÈS DU BRUNCH-BÉNÉFICE

    Your Federation

    C’est le 18 février dernier, à l'Aquarium de Québec, qu’avait lieu le brunch-bénéfice au profit de la Fondation des transporteurs par autobus. 

    Cette activité de levée de fonds a dépassé toutes les attentes en parvenant à amasser une somme remarquable de 36 100 $. Ces fonds, fruit de la générosité des participants présents ce jour-là et de dons, seront intégralement dédiés au financement de divers projets éducatifs au sein des établissements scolaires.... 

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  • DÉPÔT DU PROJET DE LOI NO 48

    Laws and rules

    Le 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »)...

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  • UTILISATION D’UN VÉHICULE THERMIQUE – RÈGLE DU 14 ANS

    Laws and rules

    Est entré en vigueur le 18 novembre 2021, le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves12(« RTE ») autorisant un transporteur scolaire à utiliser, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, des autobus ou minibus thermiques de 14 ans...

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