News

  • DÉPÔT DU PROJET DE LOI NO 48

    Laws and rules

    Le 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »)...

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  • UTILISATION D’UN VÉHICULE THERMIQUE – RÈGLE DU 14 ANS

    Laws and rules

    Est entré en vigueur le 18 novembre 2021, le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves12(« RTE ») autorisant un transporteur scolaire à utiliser, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, des autobus ou minibus thermiques de 14 ans...

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  • PERMIS D’APPRENTI CONDUCTEUR CLASSE 2

    Laws and rules

    Plusieurs transporteurs nous ont interpellés afin de savoir s’il était possible pour un conducteur détenant un permis d’apprenti classe 2 de conduire un autobus rempli d’enfants, si un accompagnateur était présent à bord...

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  • HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

    Laws and rules

    Il n’est pas toujours facile de reconnaître le harcèlement au travail ni à quel moment des paroles ou des gestes peuvent devenir du harcèlement....

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  • RECRUTEMENT A L'INTERNATIONAL

    Training

    Camo-Route met à disposition une panoplie de ressources conçues pour accompagner et faciliter le recrutement à l'international dans l'industrie du transport routier. 

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  • CONSEIL PROVINCIAL ARRIVE À GRANDS PAS

    Your Federation

    La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 10 et 11 novembre 2023 à l’Hôtel Classique à Québec.

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  • DURÉE DE VIE DES AUTOBUS SCOLAIRES

    Laws and rules

    Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves (Règlement) a été publié le 13 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec...

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  • CNESST - HORAIRE DE TRAVAIL D’UN JEUNE

    Laws and rules

    À partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique[1] devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.

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  • MODIFICATIONS DES POLITIQUES D’ÉVALUATION SAAQ

    Laws and rules

    Tel qu’annoncé par la SAAQ la semaine dernière, les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ont été ajustées afin de refléter les changements législatifs en lien avec les dispositifs de consignation électronique (DCE)...

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