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  • NOUVEAU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT : RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE DE CONDUITE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EMBAUCHÉS POUR LA CONDUITE DE VÉHICULES LOURDS OU D’AUTOBUS

    Info-conducteurs

    Dans l’infolettre Le Relayeur du 17 juillet dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») a annoncé un nouveau service pour aider à la reconnaissance de l’expérience de conduite des travailleurs étrangers embauchés pour la conduite de véhicules lourds ou d’autobus...

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  • CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC AFFICHE DE NOUVELLES COULEURS

    Security

    Le 19 août dernier, il a été annoncé qu'après une vingtaine d’années avec des uniformes de couleur vert et taupe, les contrôleuses et contrôleurs routiers arborent désormais le bleu-noir. Ce changement vise à améliorer la qualité des vêtements et à simplifier l'approvisionnement...

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  • PROJET DE RÈGLEMENT PRÉVOYANT CERTAINES PROHIBITIONS À L’ÉGARD DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS À COMBUSTION

    Laws and rules

    Publié à la Gazette officielle du Québec (« Gazette ») le 10 juillet 2024, ce projet de règlement1 a été soumis à la population aux fins de consultation pendant une période de 45 jours. Cette période de consultation s’est d’ailleurs terminée le 25 août dernier. La Fédération a transmis ses questionnements au ministère de l’environnement dans le délai prescrit...

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  • DU NOUVEAU DANS L'ÉQUIPE JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATION

    Your Federation

    Nous avons le plaisir de vous informer de l’arrivée de Me Emmanuelle Fortin au sein de l’équipe juridique en tant qu’avocate. Me Fortin remplacera Me Tatiana M. Chaves B. durant son congé de maternité...

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  • LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

    Laws and rules

    Dans l’infolettre Le Relayeur du 22 mai dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ »), rappelait qu’un travailleur étranger temporaire, ayant un permis de travail temporaire de plus de six mois et qui s’établit dans la province, ne peut conduire un véhicule lourd avant de détenir un permis de conduire du Québec de la classe appropriée...

     

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  • TAXE SUR L’IMMATRICULATION - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

    Miscellaneous

    Le 30 mai dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM »), organisme de planification, de coordination et de financement regroupant 82 municipalités, annonçait que le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le Grand Montréal s’établira à 150 $, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les automobilistes de la grande région de Montréal verront le coût de leur taxe sur l’immatriculation augmenter de 91 $...

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  • INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET MOBILITÉ INFRA QUÉBEC

    Laws and rules

    Le 9 mai dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a déposé le projet de loi no 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (ci-après le « PL 61 »)[1]...

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  • NOUVELLE DE VOTRE SERVICE JURIDIQUE

    Your Federation

    La Fédération souhaite vous informer qu’un membre de son équipe permanente partira en congé de maternité en septembre prochain.

    En effet, Me Tatiana M. Chaves B. fera une pause à partir de septembre...

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  • ADOPTION DU PROJET DE LOI – 48

    Laws and rules

    L’Assemblée nationale a adopté le 1er mai dernier le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière afin de prévoir diverses dispositions en matière de sécurité routière. 

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  • NOUVEAUX OUTILS : LOI VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (PL42)

    Laws and rules

    Comme mentionné dans notre infolettre du mois dernier, le projet de loi 42 a été adopté. Sachez toutefois que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») a mis en place des guides forts intéressants sur la question!

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  • CANADIAN PUPIL TRANSPORTATION CONFERENCE 2024 (CPTC 2024)

    Miscellaneous

    The Association of School Transportation services of BC vous invite à la 13e édition de la Canadian Pupil Transportation conference !

    Un événement pertinent en matière de transport et de formation.

     

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  • BIEN HÂTE DE VOUS RETROUVER!

    Your Federation

    Nous affichons COMPLET pour le Congrès mais il reste des places disponibles jusqu'qu 14 juin pour le Tournoi de Golf !

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  • ÉCLIPSE SOLAIRE DU 8 AVRIL 2024

    Security

    La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») ainsi que la Santé publique du Québec (ci-après la « SPQ ») ont produit des guides en lien avec cet événement...

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  • NOUVEAUTÉ - EN VENTE À LA FÉDÉRATION

    Miscellaneous

    L’ouvrage CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD (gouv.qc.ca) est désormais disponible à la Fédération au coût de 34,79 $, taxes et frais de transport en sus. Ce guide est un résumé des normes et des règles de conduite associées à la conduite d’un véhicule lourd...

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  • MODIFICATION POSSIBLE DU PERMIS DE CONDUIRE

    Info-conducteurs

    La Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après la « SAAQ ») pourra désormais procéder à la modification d’un permis de conduire pour permettre au titulaire de celui-ci d’y faire inscrire la mention du sexe « X »...

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  • ADOPTION DU PROJET DE LOI 42

    Laws and rules

    Le 21 mars dernier, le projet de loi 42 soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

    Avec cette loi, le ministre du Travail a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours à la disposition des victimes...

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