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AJUSTEMENTS AUX POLITIQUES D’ÉVALUATION DU COMPORTEMENT

Lois et règlements

Nous vous informons que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est responsable d’apporter des ajustements aux Politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL) pour intégrer les modifications législatives et la mise à jour de la Table des codes d’équivalence du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

Voici les ajustements qui seront apportés et leur date d’entrée en vigueur :

Source : Ajustements aux politiques d’évaluation du comportement