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NOUVELLE NORME TECHNIQUE DCE

Lois et règlements

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) annonce que la version 1.3 de la Norme technique en matière de dispositifs de consignation électronique (DCE) est maintenant disponible.

La version 1.3 de la Norme technique en matière de DCE du 29 septembre 2025 remplace la précédente version 1.2 du 27 octobre 2020.

Vous pouvez consulter le sommaire de la nouvelle norme ici : Canadian ELD Standard ver. 1.3 - Summary of amendments_FR_09-18-2025

Transports Canada dirigera la mise en œuvre et l’entrée en vigueur de la norme révisée, tout en reconnaissant que les fournisseurs de DCE et les organismes de certification auront besoin d’une période de transition avant son adoption complète.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site internet du CCATM : Sécurité des véhicules commerciaux