Nouvelles

  • Conseil provincial - 8 et 9 novembre à Lévis

    Votre Fédération

    La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 8 et 9 novembre 2019 à l'Hôtel Four points by Sheraton Lévis.

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  • Info-conducteurs - Panne sur les autoroutes

    Info-conducteurs

    En panne sur une autoroute! Doit-on activer les feux intermittents lors du transfert des passagers d’un véhicule à l’autre? Quelles sont les règles à suivre pour assurer la sécurité autour du véhicule?

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  • Horaire des fêtes

    Votre Fédération

    Veuillez noter que les bureaux de la Fédération seront fermés du 23 décembre à compter de midi, et ce, jusqu’au 3 janvier 2020 incusivement.

    Tout le personnel de la permanence vous souhaite de Joyeuses Fêtes!

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  • Info-conducteurs: Manœuvre de recul

    Info-conducteurs

    Puis-je effectuer une manoeuvre de recul?

    Les Info-conducteurs sont accessibles en tout temps dans la zone membre du site internet de la Fédération sous l'onglet Info-juridique. 

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  • Info-conducteurs: Cellulaire

    Info-conducteurs
    L’usage du téléphone cellulaire est-il permis?

    La loi est très claire : quand on conduit on ne doit pas utiliser un cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif, sauf si on utilise un dispositif mains libres. Ne pas respecter cette règle, c’est risquer une amende et des points d’inaptitude et, en cas de récidive, une suspension immédiate du permis de conduire.

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  • Info-travail: Politique harcèlement

    Info-travail

    Tel que nous vous l’avons déjà notifié à quelques reprises, la modification de la Loi sur les normes du travail, qui exige que les employeurs adoptent et rendent disponible à leurs salariés « une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes au travail », est entrée en vigueur le 1er janvier 2019[1].

     

     

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  • L’Autorité des marchés publics et le système électronique d’appel d’offres

    Lois et règlements

    La Loi sur l’Autorité des marchés publics, adoptée en décembre 2017, créait une instance neutre et indépendante nommée l’Autorité des marchés publics (AMP), chargée notamment de surveiller les appels d’offres publics et les contrats publics octroyés au Québec.

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  • IRP de l’Ontario

    Lois et règlements

    Dans le cadre de la première stratégie numérique du gouvernement de l'Ontario, le Programme d'enregistrement international (« IRP ») de l'Ontario cessera d'envoyer des trousses de renouvellement aux parcs de véhicules enregistrés avant leur expiration. 

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  • Saviez-vous que...

    Info-travail

    Saviez-vous que la Loi sur les Normes du travail (« LNT ») protège la majorité des personnes salariées québécoises lors d’absences en cas de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, de violence conjugale ou à caractère sexuel, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel et que cela signifie entre autres, que l’indemnité de vacances doit être calculée sur les 26 premières semaines d’absences maladie ?

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  • Procédures d’accès à l’information auprès de la CTQ

    Lois et règlements

    En vertu du Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec (« Règlement »), toute personne peut, sur demande, avoir accès et obtenir copie de tout document qui a un caractère public, détenu par la CTQ.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Près d’un an s’est écoulé depuis la légalisation, le 17 octobre 2018, du cannabis au Canada. Ce virage législatif avait fait beaucoup de vagues à l’époque, et ce, dans plusieurs secteurs et industries. Maintenant que la poussière est retombée, nous vous présentons un bref survol de l’état du droit en la matière en date d’aujourd’hui dans le monde du transport.

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  • Info-travail: Changement en lien avec l’équité salariale (DEMES)

    Info-travail

    Nous tenons à vous informer que le Règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale a été publié le 9 octobre dernier. Il entrera en vigueur le jeudi 24 octobre 2019. Les modifications concernent principalement la fréquence de production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (« DEMES »):

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  • Obligations des employeurs – Élections fédérales

    Lois et règlements

    Les élections fédérales canadiennes de 2019 se tiendront le 21 octobre prochain afin d'élire les députés de la législature du Parlement du Canada. La date du 21 octobre est déterminée par la Loi électorale du Canada (« Loi ») qui prévoit des élections à date fixe.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements
    État actuel du droit concernant les cellulaires au volant

    Depuis le remplacement de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière par l’article 443.1, nous avons pu constater la préoccupation importante du législateur québécois de pallier au problème de distractions au volant, notamment quant à l’utilisation des téléphones cellulaires. En effet, ce nouvel article est plus restrictif que son prédécesseur et son non-respect entraîne des pénalités plus sévères.

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  • Dossier PEVL – Maintenant disponible en anglais

    Lois et règlements

    En juillet dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») nous informait, dans une publication du Relayeur, qu’il était maintenant possible pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds québécois, faisant des affaires à l’extérieur de la province de Québec, d’obtenir sur demande leur état de dossier PEVL en anglais.

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  • Programme Transportez vert de Transition énergétique Québec

    Membres fournisseurs

    Transition énergétique Québec a lancé 2019 le programme Transportez vert pour aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics à mettre en place des actions qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.

    L’objectif de ce volet est de favoriser l’utilisation de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES dans le transport des personnes (interurbain et scolaire) et des marchandises. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

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  • Redevance sur les combustibles

    Lois et règlements

    En mars dernier, la Fédération vous informait de la nouvelle inscription pour la redevance sur les combustibles. Un webinaire avait alors été organisé par l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») et une présentation Powerpoint en anglais avait été transmise aux participants.

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  • Rappel concernant les obligations entourant les interdictions de fumer

    Lois et règlements

    En vertu de l’article 2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (« Loi »), il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature dans, notamment, les lieux intérieurs suivants :

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  • Info-conducteurs: La rentrée scolaire - Rappel des règles

    Votre Fédération

    À la rentrée scolaire, les conducteurs doivent s’assurer que les écoliers connaissent bien les règles de sécurité. Le rappel de ces règles en cours d’année scolaire permet également de réduire les risques d’accident. 

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