Nouvelles
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HAUSSE DU SALAIRE MINIMUM AU QUÉBEC
Lois et règlementsLe 31 janvier dernier, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail a été publié...
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UTILISATION D’UN VÉHICULE THERMIQUE – RÈGLE DU 14 ANS
Lois et règlementsEst entré en vigueur le 18 novembre 2021, le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves12 (« RTE ») autorisant un transporteur scolaire à utiliser, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, des autobus ou minibus thermiques de 14 ans...
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DÉPÔT DU PROJET DE LOI NO 48
Lois et règlementsLe 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »)...
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RAPPEL : ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2023-26 (MINIBUS ROUES DOUBLES DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE)
Lois et règlementsComme mentionné dans notre Transporteur Express du mois dernier, nous vous invitons fortement à consulter l’arrêté ministériel mentionné en titre (ci-après le « AM »). Il est fort important pour vos opérations!
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : NOUVEAU GUIDE EXPLICATIF DE LA COMMISSION
Lois et règlementsComme vous la savez, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a subi des modifications majeures ces dernières années.
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PROGRAMME COMPÉTENCES VÉHICULE ÉLECTRIQUE (VÉ) : FORMATION SUBVENTIONNÉE
FormationEn 2023, le gouvernement du Québec annonçait des investissements dans la formation de la main-d’œuvre dans le domaine du transport!
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BRUNCH-BENEFICE DE LA FONDATION DES TRANSPORTEURS PAR AUTOBUS
Votre FédérationNouvelle formule offerte par la Fondation des Transporteurs par Autobus : le brunch-bénéfice!
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RAPPORT DU COMITÉ SECTORIEL DE LA MAIN-D’ŒUVRE PRÉSENTÉ PAR CAMO-ROUTE
Info-travailPour ceux qui n’ont pu assister à l’événement de Camo-route, Lancement - Diagnostics sectoriels de main-d’œuvre du transport routier de marchandises et de personnes...
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FORMATION MECANIQUE AUTOBUS ELECTRIQUES
FormationCamo-Route offre une formation spécialisée dans l'entretien et la réparation des autobus électriques...
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PERMIS D’APPRENTI CONDUCTEUR CLASSE 2
Lois et règlementsPlusieurs transporteurs nous ont interpellés afin de savoir s’il était possible pour un conducteur détenant un permis d’apprenti classe 2 de conduire un autobus rempli d’enfants, si un accompagnateur était présent à bord...
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« MINIBUS » DIT « ROUES DOUBLES » : LE MTQ TRANCHE LA QUESTION!
Lois et règlementsDepuis bon nombre d’années, une incertitude plane sur la classe de permis requise afin de conduire certains véhicules affectés au transport d’écoliers en raison de leurs caractéristiques particulières...
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CAMPAGNE DE SECURITE EN TRANSPORT SCOLAIRE
Votre FédérationLa prochaine campagne de sécurité en transport scolaire approche à grands pas! Nous travaillons sur le lancement de celle-ci...
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RECRUTEMENT A L'INTERNATIONAL
FormationCamo-Route met à disposition une panoplie de ressources conçues pour accompagner et faciliter le recrutement à l'international dans l'industrie du transport routier.
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HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
Lois et règlementsIl n’est pas toujours facile de reconnaître le harcèlement au travail ni à quel moment des paroles ou des gestes peuvent devenir du harcèlement....
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FORMATION GRATUITE – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
FormationMe Isabelle Garneau accompagnée de Me Pierre-Olivier Ménard-Dumas du cabinet d’avocats Stein Monast offre une formation gratuite...
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DURÉE DE VIE DES AUTOBUS SCOLAIRES
Lois et règlementsLe projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves (Règlement) a été publié le 13 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec...
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CNESST - HORAIRE DE TRAVAIL D’UN JEUNE
Lois et règlementsÀ partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique[1] devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.
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INTERNATIONAL ROADCHECK 2023 : LES RÉSULTATS
Lois et règlementsÀ titre de rappel, l’International Roadcheck est une initiative d'inspection et d'application de la loi.
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MODIFICATIONS DES POLITIQUES D’ÉVALUATION SAAQ
Lois et règlementsTel qu’annoncé par la SAAQ la semaine dernière, les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ont été ajustées afin de refléter les changements législatifs en lien avec les dispositifs de consignation électronique (DCE)...
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RAPPEL : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Lois et règlementsLa Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection de renseignements personnels resserre de manière importante les obligations des entreprises privées à l’égard des renseignements personnels qu’elles détiennent ou nécessiteront détenir.