Le 5 septembre dernier, nous vous informions du projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion...

Le 7 novembre dernier, nous vous informions des modifications à la Loi sur les normes du travail concernant la gestion des absences...

Le 12 décembre dernier, la Fédération a transmis un mémoire à la ministre des Transports en regard du projet de règlement nommé « Règlement modifiant le règlement sur les permis » tel que publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 novembre 2024...

Le 3 décembre marquait la Journée internationale des personnes handicapées. L’Office des personnes handicapées du Québec vous invite à en faire la promotion au sein de votre organisation et auprès de vos partenaires...

La CNESST met en place 3 capsules vidéo pour bien connaitre le rôle, les fonctions et le processus de désignation de chaque mécanisme de participation à instaurer dans vos milieux de travail...

Le 4 décembre 2024, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a suspendu, par un arrêté ministériel, certaines obligations relatives aux conducteurs ou exploitants d’autobus et de minibus urbains...

En complément du communiqué que nous vous avons acheminé le 14 novembre dernier, nous désirons vous informer des mesures supplémentaires mises en place par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’assurer la continuité des activités pour les propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)...

Nous souhaitons vous informer que des modifications ont été apportées au Guide d’information d’un programme d’entretien préventif.

Voici le lien vers la Formation Continue en Mécanique d'Autobus Électriques - Camo-Route

Après trois ans avec la même identité visuelle, nous avons décidé de la rafraîchir pour donner un nouveau souffle à nos actions de sensibilisation...

Dans le cadre de l'amélioration continue des conditions de travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment lancé de nouveaux outils destinés à faciliter l’évaluation des emplois en matière d’équité salariale...

Le 9 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 68[1] qui apporte des modifications à la Loi sur les normes du travail. Ces changements entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025...

Le gouvernement du Québec a publié hier, dans la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlements modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »). 

En décembre 2023, la Fédération vous informait qu’un arrêté ministériel (ci-après « AM ») avait été publié à la Gazette officielle du Québec en lien avec les minibus dits à roues doubles. Il portait comme titre la Suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduite de la classe 2 pour le conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers...

Au printemps dernier, plusieurs membres transporteurs ont été approchés par leurs centres de services scolaires afin de faire l’acquisition de véhicule de type « Promaster » pour faire des contrats de transport adapté par berline. La Fédération avait donc questionné le ministère des Transports (« MTQ ») afin de savoir si un tel véhicule était classifié comme une berline ou comme un minibus....

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail¹, il est nécessaire de mettre à jour votre politique relative au harcèlement selon les nouvelles exigences, et ce depuis le 27 septembre 2024...

La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion de conseil provincial les 22 et 23 novembre 2024 au DoubleTree by Hilton Québec.

Nous avons le plaisir de vous informer de l’arrivée de Me Emmanuelle Fortin au sein de l’équipe juridique en tant qu’avocate. Me Fortin remplacera Me Tatiana M. Chaves B. durant son congé de maternité...

Publié à la Gazette officielle du Québec (« Gazette ») le 10 juillet 2024, ce projet de règlement¹ a été soumis à la population aux fins de consultation pendant une période de 45 jours. Cette période de consultation s’est d’ailleurs terminée le 25 août dernier. La Fédération a transmis ses questionnements au ministère de l’environnement dans le délai prescrit...

Le 27 mai dernier, les récentes modifications au Règlement sur l’équité salariale ont pris effet. Nous tenons à rappeler aux organisations sous le régime fédéral une date importante : le 3 septembre 2024...