Nouvelles

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RAPPEL : DÉCLARATION DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE (DEMES)
Info-travailPlusieurs entreprises doivent produire leur DEMES d’ici la fin du mois. La CNESST vous rappelle qu’il est possible de la faire en ligne, le cas échéant!
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NOUVEAU SURSIS DE 90 JOURS POUR RENOUVELER SON PERMIS DE CONDUIRE
Faits diversProlongation de 90 jours de la période de validité des permis de conduire dont l'expiration est prévue entre le 1er juin et le 1er septembre.
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DISPONIBILITÉ DES ÉTATS DE DOSSIER DES PEVL ET DES SUIVIS DE COMPORTEMENT DES CVL
Faits diversSAAQclic, le chemin le plus court pour obtenir une copie de votre dossier.
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RAPPEL : PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF (PADTC)
Transport urbain et interurbainLe PADTC est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 visant à accroître l’offre de services de transport collectif.
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À VENIR : FORMATION GRATUITE SUR LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA LOI 25
Lois et règlementsNous vous informons que le Conseil du patronat du Québec a mis sur pied une formation gratuite sur l’application de vos nouvelles obligations concernant la Loi 25
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RÈGLEMENT SUR LA DISTRACTION AU VOLANT
Lois et règlementsLe 17 mai dernier a été publié à la Gazette officielle du Québec pour entrer en vigueur le 15e jour de sa publication, soit le 1er juin 2023, le Règlement sur la distraction au volant.
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FORMATION SUR L’ÉLECTRIFICATION DES AUTOBUS SCOLAIRES
FormationSuivant la formation d’Équiterre ayant pour titre Operating Electric School Buses from Coast to Coast tenue le 8 juin dernier vous trouverez juste ici l'enregistrement de la présentation.
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ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE : MODIFICATIONS AU CODE CANADIEN DU TRAVAIL ET SES RÈGLEMENTS
Lois et règlementsLa Fédération vous informe de la publication de deux modifications importantes dans la Gazette du Canada.
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VOUS N'ÊTES PAS ENCORE INSCRIT!
Votre FédérationLes inscriptions à VOTRE congrès annuel sont actuellement ouvertes.
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RÈGLES BUDGÉTAIRES
Lois et règlementsLes règles budgétaires ayant suscité plusieurs questionnements, la Direction des affaires juridiques de la FTA a préparé un document Q&R avec toutes les questions reçues de la part des membres transporteurs.
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TRAVAIL DES ENFANTS
Lois et règlementsLe 28 mars dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants établissant ainsi à 14 ans l’âge légal pour occuper un emploi, et ce malgré la pénurie de main-d’œuvre.
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU DCE DEPUIS LE 30 AVRIL 2023
Lois et règlementsLe Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entré en vigueur le 30 avril 2023.
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DES NOUVELLES DE LA FRONTIÈRE AMÉRICAINE
Info-conducteursL’Association des autocaristes canadiens (MCC) nous informe du fait que le Department of Homeland Security a fait des annonces intéressantes pour ce qui est des mesures liées à la COVID-19 aux frontières terrestres.
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À VENIR: FORMATION SUBVENTIONNÉE DE MÉCANICIENS DE VÉHICULES LOURDS ÉLECTRIQUES
Lois et règlementsVous avez probablement entendu parler de cette annonce en début avril! Le gouvernement du Québec investit dans la formation de main-d’œuvre dans le milieu du transport!
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INTERNATIONAL ROADCHECK 2023
Info-conducteursComme chaque année, Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) annonce la tenue de son événement d’inspection! Cette année, il aura lieu du 16 au 18 mai.
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DÉMYSTIFIER L'ÉLECTRIFICATION DES AUTOBUS SCOLAIRES AU CANADA
Faits diversBriser les mythes sur l'entretien, l'autonomie, la connexion au réseau et plus encore!
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TAUX D’INDEXATION 2023-2024
Transport scolaireLe ministère des Finances du Québec (« MFQ ») a finalement fait savoir les prévisions actualisées d’IPC-Québec et du diesel pour l’année civile 2023.
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SAAQCLIC SUIVIS
Info-travailPlusieurs transporteurs nous ont indiqué que le processus pour transmettre les dossiers médicaux des aspirants conducteurs de classe 2 était laborieux et que souvent aucune plage horaire n’était disponible afin d’aller porter le dossier médical en personne.
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RAPPEL : DURÉE DE VIE DES AUTOBUS/MINIBUS THERMIQUES ET RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES
Lois et règlementsLa Fédération reçoit plusieurs questionnements concernant la durée de vie des autobus/minibus thermiques, le tout, considérant les changements législatifs qui ont eu lieu en 2021.
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NOUVEAUTÉS : DIVULGATION D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU REGISTRE DES ENTREPRISES DU QUÉBEC
Lois et règlementsDepuis le 31 mars 2023, de nouvelles obligations pour les entreprises sont entrées en vigueur.