Le 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »).

La Fédération des transporteurs par autobus (« Fédération ») a déposé un mémoire afin de transmettre certains commentaires et sera entendue devant la Commission des transports et de l'environnement (« Commission ») lors des consultations particulières qui se tiendront dans la semaine du 5 février 2024.

Dans l’ensemble, la Fédération est favorable aux principales modifications apportées au Code de la sécurité routière5 et considère qu’elles auront peu d’impact sur ses transporteurs. Cependant, la Fédération tenait à formuler certains commentaires et précisions.

Nous vous invitons à prendre connaissance du mémoire déposé par la Fédération ICI.