Nouvelles
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BIENVENUE QUÉBEC, le rendez-vous d'affaires touristique
Votre FédérationL'équipe de la Fédération prépare la prochaine édition de son événement Bienvenue Québec qui aura lieu les 28, 29 et 30 octobre au Centre des congrès de Québec...
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LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
Lois et règlementsDans l’infolettre Le Relayeur du 22 mai dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ »), rappelait qu’un travailleur étranger temporaire, ayant un permis de travail temporaire de plus de six mois et qui s’établit dans la province, ne peut conduire un véhicule lourd avant de détenir un permis de conduire du Québec de la classe appropriée...
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TAXE SUR L’IMMATRICULATION - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
Faits diversLe 30 mai dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM »), organisme de planification, de coordination et de financement regroupant 82 municipalités, annonçait que le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le Grand Montréal s’établira à 150 $, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les automobilistes de la grande région de Montréal verront le coût de leur taxe sur l’immatriculation augmenter de 91 $...
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INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET MOBILITÉ INFRA QUÉBEC
Lois et règlementsLe 9 mai dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a déposé le projet de loi no 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (ci-après le « PL 61 »)[1]...
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NOUVELLE DE VOTRE SERVICE JURIDIQUE
Votre FédérationLa Fédération souhaite vous informer qu’un membre de son équipe permanente partira en congé de maternité en septembre prochain.
En effet, Me Tatiana M. Chaves B. fera une pause à partir de septembre...
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ADOPTION DU PROJET DE LOI – 48
Lois et règlementsL’Assemblée nationale a adopté le 1er mai dernier le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière afin de prévoir diverses dispositions en matière de sécurité routière.
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HAUSSE DU SALAIRE MINIMUM (RAPPEL)
Lois et règlementsDepuis le 1er mai 2024, le taux du salaire minimum au Québec est de 15,75 $/l’heure...
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NOUVEAUX OUTILS : LOI VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (PL42)
Lois et règlementsComme mentionné dans notre infolettre du mois dernier, le projet de loi 42 a été adopté. Sachez toutefois que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») a mis en place des guides forts intéressants sur la question!
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CANADIAN PUPIL TRANSPORTATION CONFERENCE 2024 (CPTC 2024)
Faits diversThe Association of School Transportation services of BC vous invite à la 13e édition de la Canadian Pupil Transportation conference !
Un événement pertinent en matière de transport et de formation.
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BIEN HÂTE DE VOUS RETROUVER!
Votre FédérationNous affichons COMPLET pour le Congrès mais il reste des places disponibles jusqu'qu 14 juin pour le Tournoi de Golf !
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ÉCLIPSE SOLAIRE DU 8 AVRIL 2024
SécuritéLa Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») ainsi que la Santé publique du Québec (ci-après la « SPQ ») ont produit des guides en lien avec cet événement...
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NOUVEAUTÉ - EN VENTE À LA FÉDÉRATION
Faits diversL’ouvrage CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD (gouv.qc.ca) est désormais disponible à la Fédération au coût de 34,79 $, taxes et frais de transport en sus. Ce guide est un résumé des normes et des règles de conduite associées à la conduite d’un véhicule lourd...
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MODIFICATION POSSIBLE DU PERMIS DE CONDUIRE
Info-conducteursLa Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après la « SAAQ ») pourra désormais procéder à la modification d’un permis de conduire pour permettre au titulaire de celui-ci d’y faire inscrire la mention du sexe « X »...
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ADOPTION DU PROJET DE LOI 42
Lois et règlementsLe 21 mars dernier, le projet de loi 42 soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.
Avec cette loi, le ministre du Travail a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours à la disposition des victimes...
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RAPPEL CONCERNANT LA DÉCLARATION DES SALAIRES 2023
Info-travailEmployeurs, vous devez produire votre Déclaration des salaires à la CNESST pour l’année 2023 avant le 15 mars 2024!...
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ANNONCE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE : TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS
Info-travailLe 26 février dernier, la ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Kateri Champagne Jourdain, a annoncé un investissement de 987 289 $ pour la mise en œuvre d'un projet du Conseil du patronat du Québec...
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DONNÉES ET PROGRAMME D’ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE
Transport scolaireUne demande d’accès à l’information soumise au ministère des Transports du Québec a mis en lumière des données intéressantes sur le programme mentionné en objet et les flottes de véhicules au Québec...
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RAPPEL DCE
Lois et règlementsConformément à la réglementation en vigueur, votre dispositif de consignation électronique (ci-après « DCE ») doit être certifié par Transport Canada (ci-après « TC »). Nous vous rappelons qu’un registre a été mis sur pied. Il est possible de le consulter au lien suivant : Liste des dispositifs de consignation électronique (canada.ca)...
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PÉRIODE DE DÉGEL
SécuritéComme annoncé par la Société de l’assurance automobile du Québec dans son infolettre du 5 mars dernier, la période de dégel a débuté le lundi 4 mars, dans la zone 1. Durant cette période, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après le « MTMD ») impose aux véhicules lourds une réduction des charges afin de protéger le réseau routier...
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SUCCÈS DU BRUNCH-BÉNÉFICE
Votre FédérationC’est le 18 février dernier, à l'Aquarium de Québec, qu’avait lieu le brunch-bénéfice au profit de la Fondation des transporteurs par autobus.
Cette activité de levée de fonds a dépassé toutes les attentes en parvenant à amasser une somme remarquable de 36 100 $. Ces fonds, fruit de la générosité des participants présents ce jour-là et de dons, seront intégralement dédiés au financement de divers projets éducatifs au sein des établissements scolaires....