Nouvelles

  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Nouvelle dérèglementation du transport par autobus

    Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

    Le 27 mars dernier, dans une toute petite publication d’à peine trois (3) articles de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement est venu modifier le Règlement sur le transport par autobus (« Règlement »). Bien que les modifications ne tiennent que sur quelques lignes, il est intéressant de voir certains changements notables que cela entraine en matière de permis de transport par autobus, ou plutôt, d’exemption de l’obligation d’en être titulaire.

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  • La Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus est VOTRE SOLUTION!

    Votre Fédération

    Vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour confirmer votre renouvellement auprès de votre mutuelle de prévention, mais n’êtes plus satisfait des services et des taux?

    Vous ne faites pas partie d’un regroupement d’employeurs et désirez vous joindre à une mutuelle florissante?

    Vous désirez prendre en main la gestion de la prévention des risques de maladies et de blessures dans votre entreprise ainsi que la gestion des réclamations?

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  • Signature du rapport ronde de sécurité

    Lois et règlements

    Pour donner suite à la présentation de la Direction des affaires juridiques lors du dernier Conseil provincial et en réponse à plusieurs questionnement récents de transporteurs, la Fédération désire faire un bref rappel relativement au rapport de ronde sécurité, plus particulièrement concernant la personne désignée par l’exploitant pour effectuer cette ronde (nous vous référons au livret de la Fédération).  

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Délit de fuite : Obligations et conséquences
    Par l’équipe de droit du transport de Stein Monast Avocats: Me Félix-Antoine Blais • Me Camille Couture • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

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  • Entrée en vigueur du Projet de Loi 10: Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale...

    Lois et règlements

    Le 10 mai 2018, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnels certains articles de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ c E-12.001 (« Loi »), car ils créaient un régime discriminatoire envers les femmes en ne prévoyant pas la correction des écarts salariaux à partir de la date réelle des événements ayant mené à ces écarts.

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  • Grand Défi Pierre Lavoie - La grande récompense

    Votre Fédération

    La Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront bientôt connues.

    Les transporteurs scolaires qui œuvrent auprès de ces écoles seront contactés pour l’organisation du transport des élèves vers le Stade olympique et la Ronde, les 15 et 16 juin prochain.

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  • La Fédération travaille pour vous...

    Votre Fédération

    Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.

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  • Harcèlement psychologique et sexuelle : quelles sont les obligations des employeurs?

    Lois et règlements

    Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (« Loi ») prévoit le droit de tous les employés de travailler dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et impose 2 obligations aux employeurs. En effet, ceux-ci doivent (i) prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute situation de harcèlement (psychologique et sexuel) et également (ii) faire cesser toute situation rapportée.

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  • La Boucle 2019 - Grand défi Pierre Lavoie

    Faits divers

    Comme à chaque année, l'organisation du Grans Défi Pierre Lavoie nous envoie les informations relatives aux fermetures de rues qui seront occasionnées par l'événement de La Boucle qui se déroule cette année à Drummondville et ses environs le samedi 15 juin 2019.

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  • Annonce des dates pour la période de dégel

    Lois et règlements

    Les dates de la période de dégel pour les trois zones du Québec ont été annoncées le 20 mars dernier :

    • Zone 1: du 25 mars au 24 mai
    • Zone 2: du 1er avril au 31 mai
    • Zone 3: du 1er avril au 31 mai
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  • Aires de vérifications des freins

    Lois et règlements

    L’article 292 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

    « 292. Le conducteur d’un véhicule lourd doit vérifier l’état des freins de son véhicule lorsqu’une signalisation appropriée indique un arrêt obligatoire à une aire de vérification des freins. »

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  • Bon congrès à tous!

    Votre Fédération

    LA FÉDÉRATION VOUS attend AU FAIRMONT MANOIR RICHELIEU

    Mercredi le 26 juin: Tournoi de golf
    Jeudi et vendredi 27-28 juin: Congrès
    Lieu: Manoir Richelieu

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  • Départ à la retraite – Sylvie Thibault

    Votre Fédération

    La Fédération vous annonce aujourd’hui le départ d’un membre de longue date de l’équipe de la permanence.

    Après 26 ans de loyaux services auprès des membres transporteurs, l’heure de la retraite a sonné pour madame Sylvie Thibault qui nous quittera le 14 février prochain.

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  • Rappel : Modifications à la Loi sur les normes du travail

    Lois et règlements

    Le 12 juin 2018, le Projet de loi no 176 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci-après nommée la « Loi modifiée ») a été adopté à l’Assemblée nationale.

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  • Transfert de responsabilité vers le MTQ

    Lois et règlements

    Le mandat de la Société de l’assurance automobile de délivrer les permis spéciaux de circulation pour les véhicules hors normes sera confié au ministère des Transports à compter du 11 février. Cette mesure législative entrera en vigueur onze ans après avoir été inscrite dans une loi.

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  • Siège d'appoint pour enfant

    Lois et règlements

    Des modifications importantes ont été apportées au Code de la sécurité routière. Ces nouvelles mesures, notamment celle concernant le siège d’appoint pour enfant, découlent du projet de loi 165 – Loi modifiant le Code de sécurité routière et d’autres dispositions sanctionnées en avril 2018.

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