Nouvelles

  • Dossier PEVL – Maintenant disponible en anglais

    Lois et règlements

    En juillet dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») nous informait, dans une publication du Relayeur, qu’il était maintenant possible pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds québécois, faisant des affaires à l’extérieur de la province de Québec, d’obtenir sur demande leur état de dossier PEVL en anglais.

    Lire la suite de Dossier PEVL – Maintenant disponible en anglais
  • Programme Transportez vert de Transition énergétique Québec

    Membres fournisseurs

    Transition énergétique Québec a lancé 2019 le programme Transportez vert pour aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics à mettre en place des actions qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.

    L’objectif de ce volet est de favoriser l’utilisation de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES dans le transport des personnes (interurbain et scolaire) et des marchandises. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

    Lire la suite de Programme Transportez vert de Transition énergétique Québec
  • Redevance sur les combustibles

    Lois et règlements

    En mars dernier, la Fédération vous informait de la nouvelle inscription pour la redevance sur les combustibles. Un webinaire avait alors été organisé par l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») et une présentation Powerpoint en anglais avait été transmise aux participants.

    Lire la suite de Redevance sur les combustibles
  • Rappel concernant les obligations entourant les interdictions de fumer

    Lois et règlements

    En vertu de l’article 2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (« Loi »), il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature dans, notamment, les lieux intérieurs suivants :

    Lire la suite de Rappel concernant les obligations entourant les interdictions de fumer
  • Info-conducteurs: La rentrée scolaire - Rappel des règles

    Votre Fédération

    À la rentrée scolaire, les conducteurs doivent s’assurer que les écoliers connaissent bien les règles de sécurité. Le rappel de ces règles en cours d’année scolaire permet également de réduire les risques d’accident. 

    Lire la suite de Info-conducteurs: La rentrée scolaire - Rappel des règles
  • Le permis temporaire – maximum 45 jours

    Lois et règlements

    En plein cœur de l’été, les demande de services de navettes augmentent et, par conséquent, les demandes de permis de transport par abonnement. En effet, le Règlement sur le transport par autobus indique que :

    Lire la suite de Le permis temporaire – maximum 45 jours
  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Rappel de vos droits et obligations dans un transport nolisé

    Me Sarah Routhier • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

    Quelques semaines sont déjà passées depuis la fin des classes et le début de la période estivale. Et qui dit été, dit transport nolisé! C’est donc un bon moment de réviser ses principaux droits et obligations en vertu du Règlement sur le transport par autobus (« Règlement ») à titre de transporteur ou de conducteur d’autobus pour ce type de mouvement.

    Lire la suite de Stein Monast vous informe...
  • IMPORTANT SONDAGE - LA VIOLENCE DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE

    Transport scolaire

    Au cours du mois d’avril 2019, la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et le secteur transport scolaire de la Fédération des employés et employées de services publics de la CSN (FEESP-CSN) ont décidé de s’engager dans une démarche commune afin d’agir sur la violence dans le milieu du transport scolaire.

    Lire la suite de IMPORTANT SONDAGE - LA VIOLENCE DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Guide pour recruter à l'international

    Formation

    Madame Lydia Massimiani, chargée de projets à Camo-route, a présenté récemment le Guide RECRUTER À L’INTERNATIONAL – FEUILLE DE ROUTE DE L’EMPLOYEUR développé par Camo-route. Le guide, qui sera régulièrement mis à jour, est disponible sur le site Web.

    Lire la suite de Guide pour recruter à l'international
  • Autobus scolaire à vendre

    Transport scolaire

    Autobus scolaire 2018 à vendre

    Pour plus de détails, consulter la Zone membre sur le site internet de la Fédération, dans l'onglet "Services", Petites annonces. 

    Lire la suite de Autobus scolaire à vendre
  • Retour sur le congrès 2019 de la Fédération

    Votre Fédération

    C’est au Fairmont Manoir Richelieu que s’est déroulé le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus sous le thème « Tendances + alternatives = Osez! ». Golf, conférences, Assemblée générale annuelle et le traditionnel « tailgate » était au menu pour ce 6e congrès de la Fédération.

    Lire la suite de Retour sur le congrès 2019 de la Fédération
  • Les Prix M’as-tu vu? de la campagne de sécurité 2019

    Sécurité

    Le 28 juin dernier, la Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 31e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 4 au 15 février 2019. Les prix M’as-tu vu? sont remis annuellement lors du congrès de la Fédération à ceux qui se sont démarqué de par la qualité, l’originalité et la pertinence de leurs activités de prévention dans leur région.

    Lire la suite de Les Prix M’as-tu vu? de la campagne de sécurité 2019
  • "Logbook" électronique sera obligatoire au Canada dès juin 2021

    Lois et règlements

    Après une vaste consultation de l’industrie et après plus de deux ans d’attente, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (« Règlement »), a été publié le 12 juin dernier dans la Gazette du Canada partie II, lequel sera exécutoire à partir de juin 2021.

    Lire la suite de "Logbook" électronique sera obligatoire au Canada dès juin 2021
  • Taxation scolaire - La nouvelle loi entre en vigueur le 1er juillet

    Lois et règlements

    (LCP) Les dispositions de la loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des commissions scolaires entreront en vigueur dans moins de deux semaines, le 1er juillet, sauf exceptions.

    Lire la suite de Taxation scolaire - La nouvelle loi entre en vigueur le 1er juillet
  • Nouveau conseil d’administration de la Fédération

    Votre Fédération

    Du 27 au 28 juin dernier, s’est tenu le congrès de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) dans la magnifique région de Charlevoix. Conférences, panel de discussions et l’assemblée générale des membres étaient au menu pour ce 6e rendez-vous annuel.

    Lire la suite de Nouveau conseil d’administration de la Fédération
  • La ceinture de sécurité : une responsabilité partagée!

    Lois et règlements

    Bien que le conducteur d’un véhicule lourd ait la responsabilité de s’attacher, son employeur peut aussi jouer un rôle déterminant en valorisant le port de la ceinture de sécurité au sein de son entreprise.

    Lire la suite de La ceinture de sécurité : une responsabilité partagée!
  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Nouvelle dérèglementation du transport par autobus

    Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

    Le 27 mars dernier, dans une toute petite publication d’à peine trois (3) articles de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement est venu modifier le Règlement sur le transport par autobus (« Règlement »). Bien que les modifications ne tiennent que sur quelques lignes, il est intéressant de voir certains changements notables que cela entraine en matière de permis de transport par autobus, ou plutôt, d’exemption de l’obligation d’en être titulaire.

    Lire la suite de Stein Monast vous informe...