Comme mentionné dans notre infolettre du mois dernier, le projet de loi 42 a été adopté. Sachez toutefois que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») a mis en place des guides forts intéressants sur la question!

The Association of School Transportation services of BC vous invite à la 13e édition de la Canadian Pupil Transportation conference !

Un événement pertinent en matière de transport et de formation.

Nous affichons COMPLET pour le Congrès mais il reste des places disponibles jusqu'qu 14 juin pour le Tournoi de Golf !

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») ainsi que la Santé publique du Québec (ci-après la « SPQ ») ont produit des guides en lien avec cet événement...

L’ouvrage CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD (gouv.qc.ca) est désormais disponible à la Fédération au coût de 34,79 $, taxes et frais de transport en sus. Ce guide est un résumé des normes et des règles de conduite associées à la conduite d’un véhicule lourd...

La Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après la « SAAQ ») pourra désormais procéder à la modification d’un permis de conduire pour permettre au titulaire de celui-ci d’y faire inscrire la mention du sexe « X »...

Le 21 mars dernier, le projet de loi 42 soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

Avec cette loi, le ministre du Travail a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours à la disposition des victimes...

Employeurs, vous devez produire votre Déclaration des salaires à la CNESST pour l’année 2023 avant le 15 mars 2024!...

Le 26 février dernier, la ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Kateri Champagne Jourdain, a annoncé un investissement de 987 289 $ pour la mise en œuvre d'un projet du Conseil du patronat du Québec...

Une demande d’accès à l’information soumise au ministère des Transports du Québec a mis en lumière des données intéressantes sur le programme mentionné en objet et les flottes de véhicules au Québec...

Conformément à la réglementation en vigueur, votre dispositif de consignation électronique (ci-après « DCE ») doit être certifié par Transport Canada (ci-après « TC »). Nous vous rappelons qu’un registre a été mis sur pied. Il est possible de le consulter au lien suivant : Liste des dispositifs de consignation électronique (canada.ca)...

Comme annoncé par la Société de l’assurance automobile du Québec dans son infolettre du 5 mars dernier, la période de dégel a débuté le lundi 4 mars, dans la zone 1. Durant cette période, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après le « MTMD ») impose aux véhicules lourds une réduction des charges afin de protéger le réseau routier...

C’est le 18 février dernier, à l'Aquarium de Québec, qu’avait lieu le brunch-bénéfice au profit de la Fondation des transporteurs par autobus. 

Cette activité de levée de fonds a dépassé toutes les attentes en parvenant à amasser une somme remarquable de 36 100 $. Ces fonds, fruit de la générosité des participants présents ce jour-là et de dons, seront intégralement dédiés au financement de divers projets éducatifs au sein des établissements scolaires.... 

Le 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »)...

Est entré en vigueur le 18 novembre 2021, le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves¹² (« RTE ») autorisant un transporteur scolaire à utiliser, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, des autobus ou minibus thermiques de 14 ans...

Le 31 janvier dernier, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail a été publié...

En 2023, le gouvernement du Québec annonçait des investissements dans la formation de la main-d’œuvre dans le domaine du transport!

Comme vous la savez, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a subi des modifications majeures ces dernières années.

Comme mentionné dans notre Transporteur Express du mois dernier, nous vous invitons fortement à consulter l’arrêté ministériel mentionné en titre (ci-après le « AM »). Il est fort important pour vos opérations!

Nouvelle formule offerte par la Fondation des Transporteurs par Autobus : le brunch-bénéfice!