Le Budget 2025 propose plusieurs changements visant à mieux protéger les travailleurs et à encadrer les pratiques des employeurs sous réglementation fédérale. Voici les principaux changements proposés :

Limiter le recours aux clauses de non-concurrence

Le Code canadien du travail pourrait être modifié pour restreindre l’usage de ces clauses dans les contrats de travail des entreprises sous réglementation fédérale. Le gouvernement lancera des consultations sur les modifications législatives proposées au début de 2026.

Protéger les travailleurs contre le vol de salaire

Le gouvernement envisage de renforcer les protections contre le vol de salaire, une infraction fréquente qui survient lorsqu’un employeur ne verse pas les salaires dus à ses employés. Le gouvernement mènera au cours des prochains mois des consultations.

Protéger les travailleurs contre les classifications erronées

Lorsqu’un employeur commet délibérément une erreur de classification en désignant un employé comme un entrepreneur indépendant, il ne prélève pas et ne remet pas les bons montants d’impôt sur le revenu et de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.

Le Budget 2025 propose de lutter contre cette pratique, notamment dans des secteurs comme le camionnage, afin de protéger les droits des travailleurs et de garantir le respect des obligations fiscales.

Prolonger les prestations parentales de l’assurance-emploi en période de deuil

Le Budget de 2025 propose également de modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin d’accorder jusqu’à huit semaines supplémentaires de prestations parentales aux personnes touchées par le décès de leur enfant.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ces mesures à mesure qu’elles seront mises en œuvre.