Le 5 juin dernier, nous vous informions de l’adoption du projet de loi no 89 visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out : Nouvelles | Fédération des transporteurs par autobus

Cette nouvelle loi a pour objectif d’assurer une meilleure prise en compte des besoins essentiels de la population lors de conflits de travail, notamment dans les secteurs offrant des services assurant le bien-être de la population. Elle prévoit également des mécanismes visant à limiter les impacts des grèves ou des lock-out sur les usagers.

À cet égard, le cabinet du ministre du Travail nous a confirmé que le secteur privé des transporteurs scolaires est expressément visé par les nouveaux pouvoirs conférés au ministre dans le cadre du projet de loi no 89.

Il est toutefois important de préciser qu’aucune liste d’employeurs ou d’associations accréditées ne sera assujettie d’emblée à cette loi. Les décisions, prises par décret gouvernemental, le seront au cas par cas, en fonction des circonstances propres à chaque négociation collective.

Conformément aux dispositions prévues, cette loi est désormais entrée en vigueur.

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