Nouvelles

  • Grand Défi Pierre Lavoie - La grande récompense

    Votre Fédération

    La Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront bientôt connues.

    Les transporteurs scolaires qui œuvrent auprès de ces écoles seront contactés pour l’organisation du transport des élèves vers le Stade olympique et la Ronde, les 15 et 16 juin prochain.

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  • Entrée en vigueur du Projet de Loi 10: Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale...

    Lois et règlements

    Le 10 mai 2018, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnels certains articles de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ c E-12.001 (« Loi »), car ils créaient un régime discriminatoire envers les femmes en ne prévoyant pas la correction des écarts salariaux à partir de la date réelle des événements ayant mené à ces écarts.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Délit de fuite : Obligations et conséquences
    Par l’équipe de droit du transport de Stein Monast Avocats: Me Félix-Antoine Blais • Me Camille Couture • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

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  • Signature du rapport ronde de sécurité

    Lois et règlements

    Pour donner suite à la présentation de la Direction des affaires juridiques lors du dernier Conseil provincial et en réponse à plusieurs questionnement récents de transporteurs, la Fédération désire faire un bref rappel relativement au rapport de ronde sécurité, plus particulièrement concernant la personne désignée par l’exploitant pour effectuer cette ronde (nous vous référons au livret de la Fédération).  

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  • Harcèlement psychologique et sexuelle : quelles sont les obligations des employeurs?

    Lois et règlements

    Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (« Loi ») prévoit le droit de tous les employés de travailler dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et impose 2 obligations aux employeurs. En effet, ceux-ci doivent (i) prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute situation de harcèlement (psychologique et sexuel) et également (ii) faire cesser toute situation rapportée.

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  • La Fédération travaille pour vous...

    Votre Fédération

    Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.

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  • Aires de vérifications des freins

    Lois et règlements

    L’article 292 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

    « 292. Le conducteur d’un véhicule lourd doit vérifier l’état des freins de son véhicule lorsqu’une signalisation appropriée indique un arrêt obligatoire à une aire de vérification des freins. »

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  • Annonce des dates pour la période de dégel

    Lois et règlements

    Les dates de la période de dégel pour les trois zones du Québec ont été annoncées le 20 mars dernier :

    • Zone 1: du 25 mars au 24 mai
    • Zone 2: du 1er avril au 31 mai
    • Zone 3: du 1er avril au 31 mai
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  • La Boucle 2019 - Grand défi Pierre Lavoie

    Faits divers

    Comme à chaque année, l'organisation du Grans Défi Pierre Lavoie nous envoie les informations relatives aux fermetures de rues qui seront occasionnées par l'événement de La Boucle qui se déroule cette année à Drummondville et ses environs le samedi 15 juin 2019.

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  • Départ à la retraite – Sylvie Thibault

    Votre Fédération

    La Fédération vous annonce aujourd’hui le départ d’un membre de longue date de l’équipe de la permanence.

    Après 26 ans de loyaux services auprès des membres transporteurs, l’heure de la retraite a sonné pour madame Sylvie Thibault qui nous quittera le 14 février prochain.

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  • Lancement de la 31e campagne de sécurité en transport scolaire

    Sécurité

    La campagne M’as-tu vu? a été officiellement lancée par la Fédération le 4 février dernier, au Centre de formation en transport de Charlesbourg, avec la présence de M. Claude Reid, adjoint parlementaire du ministre des Transports, notre porte-parole Mathis ainsi que tous les partenaires de la campagne.  

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  • Changement de visuel des véhicules des contrôleurs routiers

    Faits divers

    Dans Le Relayeur du 22 janvier dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) annonçait la venue des nouveaux modèles de véhicules de patrouille des contrôleurs routiers, passant du blanc au noir et blanc.

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  • Feux de priorité pour autobus

    Lois et règlements

    Des modifications majeures ont été apportées à la norme portant sur les feux de priorité pour autobus. Le changement de signification concerne le feu constitué de la bande verticale blanche. Celui-ci indiquait autrefois aux conducteurs d’autobus que tous les mouvements étaient permis. Or, depuis le 1er janvier 2019, ce même feu permet uniquement le mouvement tout droit.

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  • Siège d'appoint pour enfant

    Lois et règlements

    Des modifications importantes ont été apportées au Code de la sécurité routière. Ces nouvelles mesures, notamment celle concernant le siège d’appoint pour enfant, découlent du projet de loi 165 – Loi modifiant le Code de sécurité routière et d’autres dispositions sanctionnées en avril 2018.

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  • Transfert de responsabilité vers le MTQ

    Lois et règlements

    Le mandat de la Société de l’assurance automobile de délivrer les permis spéciaux de circulation pour les véhicules hors normes sera confié au ministère des Transports à compter du 11 février. Cette mesure législative entrera en vigueur onze ans après avoir été inscrite dans une loi.

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  • Rappel : Modifications à la Loi sur les normes du travail

    Lois et règlements

    Le 12 juin 2018, le Projet de loi no 176 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci-après nommée la « Loi modifiée ») a été adopté à l’Assemblée nationale.

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  • Arrêt aux feux clignotants - Une nouvelle capsule informative

    Sécurité

    La campagne de sécurité en transport scolaire a notamment pour objectif de sensibiliser les usagers de la route à l’importance de s’immobiliser lorsque les feux clignotants des autobus scolaires sont activés. Cela dit, certaines situations peuvent sembler ambiguës pour les automobilistes et les cyclistes.

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