Le gouvernement du Québec a publié hier, dans la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlements modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »). 

Le 9 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 68[1] qui apporte des modifications à la Loi sur les normes du travail. Ces changements entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025...

Dans le cadre de l'amélioration continue des conditions de travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment lancé de nouveaux outils destinés à faciliter l’évaluation des emplois en matière d’équité salariale...

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail¹, il est nécessaire de mettre à jour votre politique relative au harcèlement selon les nouvelles exigences, et ce depuis le 27 septembre 2024...

Au printemps dernier, plusieurs membres transporteurs ont été approchés par leurs centres de services scolaires afin de faire l’acquisition de véhicule de type « Promaster » pour faire des contrats de transport adapté par berline. La Fédération avait donc questionné le ministère des Transports (« MTQ ») afin de savoir si un tel véhicule était classifié comme une berline ou comme un minibus....

En décembre 2023, la Fédération vous informait qu’un arrêté ministériel (ci-après « AM ») avait été publié à la Gazette officielle du Québec en lien avec les minibus dits à roues doubles. Il portait comme titre la Suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduite de la classe 2 pour le conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers...

Dans l’infolettre Le Relayeur du 17 juillet dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») a annoncé un nouveau service pour aider à la reconnaissance de l’expérience de conduite des travailleurs étrangers embauchés pour la conduite de véhicules lourds ou d’autobus...

Pour une compréhension détaillée des nouvelles règles budgétaires, nous vous invitons à en prendre connaissance via le lien suivant...

La SAAQ a mis en place un outil pour les nouveaux arrivants sous la forme d’un encart vers une page web qui permet d’en savoir davantage sur les règles de sécurité routière et les particularités de la conduite au Québec...

Le 19 août dernier, il a été annoncé qu'après une vingtaine d’années avec des uniformes de couleur vert et taupe, les contrôleuses et contrôleurs routiers arborent désormais le bleu-noir. Ce changement vise à améliorer la qualité des vêtements et à simplifier l'approvisionnement...

Le 27 mai dernier, les récentes modifications au Règlement sur l’équité salariale ont pris effet. Nous tenons à rappeler aux organisations sous le régime fédéral une date importante : le 3 septembre 2024...

Publié à la Gazette officielle du Québec (« Gazette ») le 10 juillet 2024, ce projet de règlement¹ a été soumis à la population aux fins de consultation pendant une période de 45 jours. Cette période de consultation s’est d’ailleurs terminée le 25 août dernier. La Fédération a transmis ses questionnements au ministère de l’environnement dans le délai prescrit...

Nous avons le plaisir de vous informer de l’arrivée de Me Emmanuelle Fortin au sein de l’équipe juridique en tant qu’avocate. Me Fortin remplacera Me Tatiana M. Chaves B. durant son congé de maternité...

L'équipe de la Fédération prépare la prochaine édition de son événement Bienvenue Québec qui aura lieu les 28, 29 et 30 octobre au Centre des congrès de Québec...

Dans l’infolettre Le Relayeur du 22 mai dernier^[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ »), rappelait qu’un travailleur étranger temporaire, ayant un permis de travail temporaire de plus de six mois et qui s’établit dans la province, ne peut conduire un véhicule lourd avant de détenir un permis de conduire du Québec de la classe appropriée...

Le 30 mai dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM »), organisme de planification, de coordination et de financement regroupant 82 municipalités, annonçait que le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le Grand Montréal s’établira à 150 $, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les automobilistes de la grande région de Montréal verront le coût de leur taxe sur l’immatriculation augmenter de 91 $...

Le 9 mai dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a déposé le projet de loi n^o 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (ci-après le « PL 61 »)^[1]...

La Fédération souhaite vous informer qu’un membre de son équipe permanente partira en congé de maternité en septembre prochain.

En effet, Me Tatiana M. Chaves B. fera une pause à partir de septembre...

L’Assemblée nationale a adopté le 1er mai dernier le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière afin de prévoir diverses dispositions en matière de sécurité routière. 

Depuis le 1er mai 2024, le taux du salaire minimum au Québec est de 15,75 $/l’heure...