27 500 $ amassés pour les élèves en milieu scolaire défavorisé – un record pour la Fondation des transporteurs par autobus     

Feux intermittents des autobus scolaires

Me Sarah Routhier – Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

Étant en plein cœur de la 32e campagne « M’as-tu vu? » de la Fédération des transporteurs par autobus, nous profitons de l’occasion pour revoir plus en détail l’application de l’article 460 du Code de la sécurité routière (« CSR ») concernant l’immobilisation obligatoire en présence d’un autobus ou minibus scolaire dont les feux rouges intermittents ou le signal d’arrêt obligatoire sont en fonction.

À titre informatif, lorsqu’un permis de conduire présente la mention « W », cela signifie que le conducteur ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l'insuline, l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale.

Quels bagages sont permis à bord?

En principe, tous les bagages peuvent être acceptés à bord d’un autobus scolaire ou autre. Mais tous, exception faite des bagages à main, doivent être arrimés correctement.  

LANCEMENT DE LA 32E CAMPAGNE M’AS-TU VU ?

Quelle est notre obligation face à un feu jaune?

Par Me Félix-Antoine Blais, Me Pierre-Olivier Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture.

Un de vos conducteurs arrive à une intersection et le feu de circulation tourne au jaune. Une décision rapide doit être prise. Doit-il s’arrêter ou peut-il continuer?

Transports Canada émet une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications) à l’effet que tous les autocars de moyenne et de grande taille nouvellement construits à compter du 1er septembre 2020 ou ultérieurement devront être munis de ceintures de sécurité à toutes les places assises.

Les faits 

Sentence arbitrale rendue le 26 novembre 2019 par l’arbitre Me Richard Marcheterre pour un grief contestant un congédiement. L’Employé allègue que la faute de ne pas avoir avisé son contremaître de l’accident dont il était l’auteur, n’a pas la gravité que l’Employeur lui attribue. L’Employé reconnaît cependant que l’accident s’est bel et bien produit.

C’est dans le cadre des Journées du Québec à Paris, supportée par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) en collaboration avec plusieurs partenaires, dont Québec International et Montréal International, que la Fédération a participé pour la première fois à une mission consacrée au recrutement à l’international.  

Les mécaniciens qui désirent effectuer de l'entretien préventif (PEP) pour des véhicules lourds 7 258 KG et plus doivent réussir un examen reconnu par la SAAQ et portant exclusivement sur l'entretien préventif.

Une formation de mise à niveau au Programme d’entretien préventif est maintenant disponible. Elle vise les entreprises et leurs mécaniciens ayant déjà une carte PEP.

Transporteurs, êtes-vous autorisés à conserver les rapports de ronde de sécurité de vos véhicules en format numérique ?

La réponse est oui, mais...

Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (« Règlement ») émet que le propriétaire ET l’exploitant doivent conserver, pour chaque véhicule lourd, un dossier qui contient, notamment, une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité et à la vérification spécifique applicable à un autocar (article 202.1).

Depuis le 2 juillet dernier, de nouvelles orientations en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail sont dorénavant en vigueur. Ainsi, tout employeur doit désormais démontrer un effort réel et raisonnable d’accommodement dans la réintégration du travailleur ayant subi une lésion professionnelle.

Veuillez noter que les bureaux de la Fédération seront fermés du 23 décembre à compter de midi, et ce, jusqu’au 3 janvier 2020 incusivement.

Tout le personnel de la permanence vous souhaite de Joyeuses Fêtes!