Veuillez noter que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, DORS/2021-243, découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch.10, a dûment été publié dans la Gazette du Canada. 

La CNESST met à jour ses outils de référence de manière récurrente afin de soutenir les employeurs du Québec. 

Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter du jeudi 23 décembre à midi au mardi 4 janvier 2022 inclusivement. 

Afin de prévenir la transmission de la COVID-19 dans les milieux de travail, les employeurs sont appelés à mettre en place plusieurs outils. 

L’année 2021 aura été marquée par un changement majeur dans le milieu du transport de personnes en Ontario. En effet, le gouvernement ontarien a pris la décision d’abolir, dans leur province, l’équivalent au Québec de la Commission des transports. De ce fait, depuis juillet dernier, le Ontario Highway Transport Board (OHTB) a été dissout.

À titre de rappel, sachez que la preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 est maintenant disponible dans toutes les provinces et tous les territoires!

L’hiver est bien amorcé et ces derniers jours nous ont montré de quoi il était capable. Avec des bourrasques, de l’accumulation de neige et du verglas, il va sans dire que vos opérations sur la route risquent d’être affectées par les sautes d’humeur de mère Nature. 

Le 24 avril dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement sur le transport des élèves (RTE).

Ce dernier projet s’inscrivait dans la volonté gouvernementale d’électrifier rapidement le transport scolaire.

La SAAQ a récemment déposé sur son site Web une version à jour de la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Changement concernant les véhicules automobiles équipés de deux dispositifs de retenue servant à immobiliser un fauteuil roulant et ayant un poids nominal brut d’au plus 3 100 kg

Le 8 novembre 2021, les frontières terrestres des États-Unis avec le Canada et le Mexique seront rouvertes pour les voyages non essentiels aux voyageurs étrangers entièrement vaccinés. Certaines exigences d'entrée resteront en vigueur. Assurez-vous de vérifier ces exigences avant votre départ.

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds vs. Règlement sur le transport par autobus

Par Me Sarah Routhier et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

À compter du 8 novembre prochain, la Fédération accueillera en ses rangs deux nouvelles personnes à la permanence pour pourvoir les postes laissés vacants.

Nous vous partagions la semaine dernière le décret 1276-2021 en lien avec la vaccination des intervenants du milieu de la santé et des services sociaux

Le 24 septembre dernier nous vous informions des assouplissements annoncés en lien avec les sorties scolaires avec hébergement. 

Renouvellement de permis de transport par autobus en temps de COVID – Qu’en dit la Commission des transports du Québec?

Le 21 septembre dernier avait lieu l’assemblée générale annuelle des membres de la Fédération. Lors de cette rencontre virtuelle, le conseil d’administration et la permanence ont présenté le bilan des activités de la dernière année.

À qui s’adresse la directive pour la vaccination obligatoire ? Cette directive s’adresse à toute la communauté aéroportuaire. 

Bien que la COVID-19 soit encore bien présente, le mois de septembre 2021 reste marqué par un retour en présentiel à l’école et hybride au bureau, pour de nombreux Québécois, après 18 mois passés en grande partie à la maison.