Considérant la rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation a élaboré un outil de suivi pour les acteurs du milieu scolaire intitulé Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie (COVID-19).

Certaines sections sont fort pertinentes pour les transporteurs, car elles donnent les orientations du MEQ sur plusieurs sujets, dont la capacité de personnes pouvant être transportées, le port du masque à l’école, le remboursement de certains frais.

Cela dit, ce document de référence a été mis à jour et il vient préciser que les sorties scolaires avec hébergement ne sont pas autorisées, en date des présentes.

Frais COVID 

Tel que mentionné, le document Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie (COVID‑19) a été mis à jour, dont la section afférente aux frais COVID-19, le tout, comme suit :

Actuellement, la directive applicable est celle émise par le Contrôleur des finances.

Celle-ci prévoit qu’en ce qui concerne les dépenses supplémentaires engagées dans le cadre de la pandémie, les pertes de revenus et les économies générées, comme pour l’année scolaire 2020-2021, toutes les organisations scolaires doivent continuer à comptabiliser ces éléments afin d’être en mesure d’en rendre compte au moment opportun. Les organismes scolaires peuvent inscrire les coûts supplémentaires liés à la COVID-19 dans le recensement mensuel prévu à cette fin.

Dans le contexte actuel, le Ministère suivra de près l’évolution de la situation tout au long de l’année scolaire et analysera ses incidences financières pour le réseau. Sur la base de ce suivi, il informera les organisations scolaires des mesures associées aux coûts supplémentaires liés à la COVID-19 qui seront déployées.

Les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions sont invités à consigner les frais associés à la situation sanitaire qui pourraient faire l’objet d’une éventuelle compensation financière.

Pour accéder au document, veuillez cliquer ICI.