Nous tenons à vous informer que le Règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale a été publié le 9 octobre dernier. Il entrera en vigueur le jeudi 24 octobre 2019. Les modifications concernent principalement la fréquence de production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (« DEMES »):

Les élections fédérales canadiennes de 2019 se tiendront le 21 octobre prochain afin d'élire les députés de la législature du Parlement du Canada. La date du 21 octobre est déterminée par la Loi électorale du Canada (« Loi ») qui prévoit des élections à date fixe.

État actuel du droit concernant les cellulaires au volant

Depuis le remplacement de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière par l’article 443.1, nous avons pu constater la préoccupation importante du législateur québécois de pallier au problème de distractions au volant, notamment quant à l’utilisation des téléphones cellulaires. En effet, ce nouvel article est plus restrictif que son prédécesseur et son non-respect entraîne des pénalités plus sévères.

En juillet dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») nous informait, dans une publication du Relayeur, qu’il était maintenant possible pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds québécois, faisant des affaires à l’extérieur de la province de Québec, d’obtenir sur demande leur état de dossier PEVL en anglais.

Transition énergétique Québec a lancé 2019 le programme Transportez vert pour aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics à mettre en place des actions qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.

L’objectif de ce volet est de favoriser l’utilisation de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES dans le transport des personnes (interurbain et scolaire) et des marchandises. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

En vertu de l’article 2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (« Loi »), il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature dans, notamment, les lieux intérieurs suivants :

En plein cœur de l’été, les demande de services de navettes augmentent et, par conséquent, les demandes de permis de transport par abonnement. En effet, le Règlement sur le transport par autobus indique que :

Rappel de vos droits et obligations dans un transport nolisé

Me Sarah Routhier • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

Quelques semaines sont déjà passées depuis la fin des classes et le début de la période estivale. Et qui dit été, dit transport nolisé! C’est donc un bon moment de réviser ses principaux droits et obligations en vertu du Règlement sur le transport par autobus (« Règlement ») à titre de transporteur ou de conducteur d’autobus pour ce type de mouvement.

Au cours du mois d’avril 2019, la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et le secteur transport scolaire de la Fédération des employés et employées de services publics de la CSN (FEESP-CSN) ont décidé de s’engager dans une démarche commune afin d’agir sur la violence dans le milieu du transport scolaire.

Madame Lydia Massimiani, chargée de projets à Camo-route, a présenté récemment le Guide RECRUTER À L’INTERNATIONAL – FEUILLE DE ROUTE DE L’EMPLOYEUR développé par Camo-route. Le guide, qui sera régulièrement mis à jour, est disponible sur le site Web.

C’est au Fairmont Manoir Richelieu que s’est déroulé le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus sous le thème « Tendances + alternatives = Osez! ». Golf, conférences, Assemblée générale annuelle et le traditionnel « tailgate » était au menu pour ce 6e congrès de la Fédération.

Le 28 juin dernier, la Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 31e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 4 au 15 février 2019. Les prix M’as-tu vu? sont remis annuellement lors du congrès de la Fédération à ceux qui se sont démarqué de par la qualité, l’originalité et la pertinence de leurs activités de prévention dans leur région.

Après une vaste consultation de l’industrie et après plus de deux ans d’attente, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (« Règlement »), a été publié le 12 juin dernier dans la Gazette du Canada partie II, lequel sera exécutoire à partir de juin 2021.

(LCP) Les dispositions de la loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des commissions scolaires entreront en vigueur dans moins de deux semaines, le 1er juillet, sauf exceptions.

Du 27 au 28 juin dernier, s’est tenu le congrès de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) dans la magnifique région de Charlevoix. Conférences, panel de discussions et l’assemblée générale des membres étaient au menu pour ce 6e rendez-vous annuel.