School Bus Fleet magazine 2019 Canadian Fact Book

Bien que le conducteur d’un véhicule lourd ait la responsabilité de s’attacher, son employeur peut aussi jouer un rôle déterminant en valorisant le port de la ceinture de sécurité au sein de son entreprise.

Nouvelle dérèglementation du transport par autobus

Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

Le 27 mars dernier, dans une toute petite publication d’à peine trois (3) articles de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement est venu modifier le Règlement sur le transport par autobus (« Règlement »). Bien que les modifications ne tiennent que sur quelques lignes, il est intéressant de voir certains changements notables que cela entraine en matière de permis de transport par autobus, ou plutôt, d’exemption de l’obligation d’en être titulaire.

La Grande Récompense arrive! La liste des écoles gagnantes est maintenant connue.

La Fédération souhaite la bienvenue aux nouveaux membres fournisseurs suivants:

Les transporteurs syndiqués, dont la convention collective prévoit un nombre de jours chômés et payés au moins égal à celui prévu ci-dessous, en sus de la Fête nationale, doivent se référer à cette dernière.

Vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour confirmer votre renouvellement auprès de votre mutuelle de prévention, mais n’êtes plus satisfait des services et des taux?

Vous ne faites pas partie d’un regroupement d’employeurs et désirez vous joindre à une mutuelle florissante?

Vous désirez prendre en main la gestion de la prévention des risques de maladies et de blessures dans votre entreprise ainsi que la gestion des réclamations?

Pour donner suite à la présentation de la Direction des affaires juridiques lors du dernier Conseil provincial et en réponse à plusieurs questionnement récents de transporteurs, la Fédération désire faire un bref rappel relativement au rapport de ronde sécurité, plus particulièrement concernant la personne désignée par l’exploitant pour effectuer cette ronde (nous vous référons au livret de la Fédération).  

Délit de fuite : Obligations et conséquences
Par l’équipe de droit du transport de Stein Monast Avocats: Me Félix-Antoine Blais • Me Camille Couture • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

Le 10 mai 2018, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnels certains articles de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ c E-12.001 (« Loi »), car ils créaient un régime discriminatoire envers les femmes en ne prévoyant pas la correction des écarts salariaux à partir de la date réelle des événements ayant mené à ces écarts.

La Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront bientôt connues.

Les transporteurs scolaires qui œuvrent auprès de ces écoles seront contactés pour l’organisation du transport des élèves vers le Stade olympique et la Ronde, les 15 et 16 juin prochain.

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (« Loi ») prévoit le droit de tous les employés de travailler dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et impose 2 obligations aux employeurs. En effet, ceux-ci doivent (i) prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute situation de harcèlement (psychologique et sexuel) et également (ii) faire cesser toute situation rapportée.

Centre de ressources et de formation À Pas de Géant est fier de partager leur toute nouvelle formation TSA pour les chauffeurs d'autobus scolaire. Visitez leur site web pour plus d'information. 

Comme à chaque année, l'organisation du Grans Défi Pierre Lavoie nous envoie les informations relatives aux fermetures de rues qui seront occasionnées par l'événement de La Boucle qui se déroule cette année à Drummondville et ses environs le samedi 15 juin 2019.

Les dates de la période de dégel pour les trois zones du Québec ont été annoncées le 20 mars dernier :

• Zone 1: du 25 mars au 24 mai
• Zone 2: du 1er avril au 31 mai
• Zone 3: du 1er avril au 31 mai

L’article 292 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

« 292. Le conducteur d’un véhicule lourd doit vérifier l’état des freins de son véhicule lorsqu’une signalisation appropriée indique un arrêt obligatoire à une aire de vérification des freins. »

La Fédération vous annonce aujourd’hui le départ d’un membre de longue date de l’équipe de la permanence.

Après 26 ans de loyaux services auprès des membres transporteurs, l’heure de la retraite a sonné pour madame Sylvie Thibault qui nous quittera le 14 février prochain.

Le 12 juin 2018, le Projet de loi no 176 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci-après nommée la « Loi modifiée ») a été adopté à l’Assemblée nationale.

Le mandat de la Société de l’assurance automobile de délivrer les permis spéciaux de circulation pour les véhicules hors normes sera confié au ministère des Transports à compter du 11 février. Cette mesure législative entrera en vigueur onze ans après avoir été inscrite dans une loi.