Délit de fuite : Obligations et conséquences
Par l’équipe de droit du transport de Stein Monast Avocats: Me Félix-Antoine Blais • Me Camille Couture • Me Pierre-Olivier Ménard Dumas • Me Sarah Routhier

Le 10 mai 2018, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnels certains articles de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ c E-12.001 (« Loi »), car ils créaient un régime discriminatoire envers les femmes en ne prévoyant pas la correction des écarts salariaux à partir de la date réelle des événements ayant mené à ces écarts.

La Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront bientôt connues.

Les transporteurs scolaires qui œuvrent auprès de ces écoles seront contactés pour l’organisation du transport des élèves vers le Stade olympique et la Ronde, les 15 et 16 juin prochain.

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (« Loi ») prévoit le droit de tous les employés de travailler dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et impose 2 obligations aux employeurs. En effet, ceux-ci doivent (i) prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute situation de harcèlement (psychologique et sexuel) et également (ii) faire cesser toute situation rapportée.

Centre de ressources et de formation À Pas de Géant est fier de partager leur toute nouvelle formation TSA pour les chauffeurs d'autobus scolaire. Visitez leur site web pour plus d'information. 

Comme à chaque année, l'organisation du Grans Défi Pierre Lavoie nous envoie les informations relatives aux fermetures de rues qui seront occasionnées par l'événement de La Boucle qui se déroule cette année à Drummondville et ses environs le samedi 15 juin 2019.

Les dates de la période de dégel pour les trois zones du Québec ont été annoncées le 20 mars dernier :

• Zone 1: du 25 mars au 24 mai
• Zone 2: du 1er avril au 31 mai
• Zone 3: du 1er avril au 31 mai

L’article 292 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

« 292. Le conducteur d’un véhicule lourd doit vérifier l’état des freins de son véhicule lorsqu’une signalisation appropriée indique un arrêt obligatoire à une aire de vérification des freins. »

La Fédération vous annonce aujourd’hui le départ d’un membre de longue date de l’équipe de la permanence.

Après 26 ans de loyaux services auprès des membres transporteurs, l’heure de la retraite a sonné pour madame Sylvie Thibault qui nous quittera le 14 février prochain.

Le 12 juin 2018, le Projet de loi no 176 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci-après nommée la « Loi modifiée ») a été adopté à l’Assemblée nationale.

Le mandat de la Société de l’assurance automobile de délivrer les permis spéciaux de circulation pour les véhicules hors normes sera confié au ministère des Transports à compter du 11 février. Cette mesure législative entrera en vigueur onze ans après avoir été inscrite dans une loi.

Des modifications importantes ont été apportées au Code de la sécurité routière. Ces nouvelles mesures, notamment celle concernant le siège d’appoint pour enfant, découlent du projet de loi 165 – Loi modifiant le Code de sécurité routière et d’autres dispositions sanctionnées en avril 2018.

Des modifications majeures ont été apportées à la norme portant sur les feux de priorité pour autobus. Le changement de signification concerne le feu constitué de la bande verticale blanche. Celui-ci indiquait autrefois aux conducteurs d’autobus que tous les mouvements étaient permis. Or, depuis le 1er janvier 2019, ce même feu permet uniquement le mouvement tout droit.

Dans Le Relayeur du 22 janvier dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) annonçait la venue des nouveaux modèles de véhicules de patrouille des contrôleurs routiers, passant du blanc au noir et blanc.

La campagne M’as-tu vu? a été officiellement lancée par la Fédération le 4 février dernier, au Centre de formation en transport de Charlesbourg, avec la présence de M. Claude Reid, adjoint parlementaire du ministre des Transports, notre porte-parole Mathis ainsi que tous les partenaires de la campagne.  

Une nouvelle disposition du Code de la sécurité routière, concernant le déneigement des véhicules, est entrée en vigueur le 18 mai 2018.

Après plus de 24 années de service auprès des membres transporteurs de la Fédération en tant que conseiller en relations de travail et ressources humaines, Yves Brassard quittera ses fonctions pour une retraite bien méritée.

La Fédération a le plaisir de vous annoncer la venue de deux personnes au sein de sa permanence.

La campagne de sécurité en transport scolaire a notamment pour objectif de sensibiliser les usagers de la route à l’importance de s’immobiliser lorsque les feux clignotants des autobus scolaires sont activés. Cela dit, certaines situations peuvent sembler ambiguës pour les automobilistes et les cyclistes.