Nouvelles

  • Est-il légal de fixer un support à vélo à l’arrière d’un autobus scolaire?

    Lois et règlements

    Cette question épineuse fait appel à la fois aux normes de sécurité et aux normes de dimensions applicables.

    Tout d’abord, notons que le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit que le passage vers les sorties de secours de tout autobus ou minibus, doit être libre de tout obstacle.

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  • IPC 2016 : 1,43 ou 1,44 ?

    Transport scolaire

    L’indice des prix à la consommation moyen pour l’année 2016 fournit par le ministère de l’Éducation est de 1,43, contrairement au taux de 1,44 affiché sur le site de la Fédération. 

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  • Panneau d'arrêt et feux clignotants

    Lois et règlements

    Un conducteur d’autobus scolaire peut-il procéder à des manœuvres d’embarquement et de débarquement d’élèves alors que les feux clignotants, dont est muni le panneau d’arrêt escamotable de son véhicule, ne s’allument pas?

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Quelles sont les règles encadrant les « Party bus » au Québec?

    Les « Party bus » sont de discothèques roulantes offertes en location avec chauffeur et sont utilisés dans le cadre d’événements tels les mariages, les bals de finissants et les enterrements de vie de garçon.

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  • Franc succès pour le 5e Colloque des conducteurs d'autobus professionnels

    Votre Fédération

    Le 5 avril dernier, le Centre de formation en transport de Charlesbourg accueillait la 5e édition du Colloque des conducteurs d’autobus professionnels organisé conjointement par la Fédération des transporteurs par autobus, Contrôle routier Québec ainsi que l’hôte de l’activité. 

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    À quand, les autobus autonomes au Québec ?

    Potentiellement plus sécuritaires et efficaces que les véhicules présentement sur nos routes, les véhicules autonomes font depuis quelques temps couler beaucoup d’encre.

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  • Heures de conduite et de repas - Rappel des obligations à respecter

    Lois et règlements

    En tout temps, l’exploitant et les conducteurs doivent respecter les règles relatives aux heures de conduite, de travail et de repos. Cependant, les conducteurs ne sont pas tenus de remplir une fiche journalière s’ils répondent à toutes les conditions suivantes, édictées par l’article 30 du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds :

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  • 20 500 fois merci!

    Votre Fédération

    Le 18 février dernier, s’est tenue la soirée-bénéfice annuelle de la Fondation des transporteurs par autobus au restaurant Le Parlementaire à Québec. Plus de 140 convives ont participé à cette soirée dansante mémorable permettant ainsi à la Fondation de recueillir 20 500 $. 

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  • Le 5 avril, on vous attend!

    Transport nolisé-touristique

    La Fédération des transporteurs par autobus vous invite au Centre de formation en transport de Charlesbourg qui accueillera la 5e édition du Colloque des conducteurs d’autobus le mercredi 5 avril 2017 de 8h à 16h. 

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  • Avis aux membres transporteurs scolaires - Le transport du midi

    Transport scolaire

    Une entreprise de transport liée par contrat avec une commission scolaire[1] dans le but de fournir un service de transport pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes, doit-elle obtenir un permis de transport pour fournir en plus le service de transport du midi?

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous quelles sont les règles à respecter concernant les feux de changements de direction d’un autobus?

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  • Message important - Poste frontalier de Derby Line, Vermont

    Transport nolisé-touristique

    Ce message s’adresse aux transporteurs, conducteurs et voyageurs qui utilisent le poste frontalier de Derby Line, Vermont (Autoroute 55/Interstate 91) pour se rendre aux États-Unis. 

    Depuis l’automne 2016, d’importants travaux de modernisation du poste frontalier de Derby Line sont en cours avec pour effet de ralentir et modifier l’accès au poste frontalier pour les véhicules commerciaux. 

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  • Sommet mondial des transports publics

    Transport urbain et interurbain

    Le Sommet mondial des transports publics, qui aura lieu à Montréal en mai 2017, est une occasion unique à ne pas manquer de faire du réseautage avec les PDG, les visionnaires de l’industrie et les décideurs du transport mondial – des conseillers municipaux aux maires de villes en passant par les ministres des transports de l’Amérique du Nord et de partout dans le monde.

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  • Prix M'as-tu vu 2017

    Transport scolaire

    La 29e campagne de sécurité vient tout juste de se terminer. Il est maintenant temps de vous inscrire aux prix M'as-tu vu? 

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Suite à un accident mortel, le responsable des opérations d’un transporteur peut faire face à des accusations criminelles : l’affaire Fummerton

    Le 11 juillet 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu son jugement dans l’affaire R. c. Fummerton, 2016 ONCA 560. Suite à cette décision, Ian Fummerton, le propriétaire et responsable des opérations d’ABI Trucking, un transporteur situé à Thunder Bay, en Ontario, subira son procès sous une accusation de négligence criminelle causant la mort, et ce, relativement à un accident mortel auquel il n’était pas présent.

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