Le 16 décembre dernier, le Gouvernement fédéral publiait, dans la Gazette du Canada partie I, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicules utilitaires (« Règlement modifié »). 

Saviez-vous qu’en matière de location d’autobus, un transporteur peut être exempté de l’obligation de détenir un permis de transport par autobus ?

Dans le cas d’un service de transport par autobus nécessitant un permis délivré par la CTQ, qu’arrive-t-il si le transporteur n’est pas le propriétaire de l’autobus ? Le locateur et le locataire ont-ils tous deux l’obligation de détenir un permis de transport par autobus ? Qu’en est-il d’un permis de location d’autobus ?

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité. 

Saviez-vous qu’un véhicule mû au gaz naturel comprimé ou au gaz propane doit être muni d’une vignette prévue à cet effet ?

En effet, les articles 85 à 88.1 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoient qu’une vignette de conformité est requise pour les véhicules routiers immatriculés au Québec et dotés d’un système d’alimentation au gaz naturel comprimé ou au propane. 

Tel qu’annoncé lors du dernier Conseil provincial, la Fédération offre désormais un service d'audit en entreprise à ses membres transporteurs.

La Fédération des transporteurs par autobus bonifie sa présence sur les réseaux sociaux. Depuis quelques années, la campagne de sécurité et l’évènement Bienvenue Québec bénéficient d’une présence sur Facebook et Twitter. 

Lors du dernier Transporteur Express nous vous rappelions les règles entourant la pose de pneus d’hiver sur les autobus et les berlines.

Maintenant, qu’en est-il des obligations en lien avec la propreté des phares?

De nouvelles configurations et fermetures de longue durée seront mises en place dans le secteur Turcot à compter du 11 décembre. Cela entraînera des changements importants dans les habitudes de déplacement des usagers. Des impacts majeurs sur la circulation sont à prévoir.

Au cours des dernières semaines, plusieurs transporteurs se sont démarqués de par leur implication dans leur communauté, leur esprit innovant ou par le professionnalisme de leur entreprise.

La Fédération tient à souligner leur performance et les félicite chaleureusement pour les prix et reconnaissances qu’ils ont reçus. 

Veuillez noter que les bureaux de la Fédération seront fermés du 22 décembre à compter de midi, et ce, jusqu’au 2 janvier 2018 inclusivement.

Tout le personnel de la permanence vous souhaite de joyeuses fêtes.

Le dernier conseil provincial s'est tenu à Québec, à l'Hôtel Four Points. Voici un bref résumé de la rencontre. 

Saviez-vous que l’usage de caméras dirigées vers les chauffeurs peut être illégal?

Les membres du Forum jeunesse se sont réunis pour la première fois lors du dernier Conseil provincial de la Fédération des transporteurs par autobus. Ce forum a été créé afin d’offrir aux gestionnaires de demain une plateforme où ils pourront discuter des enjeux de l’industrie du transport des personnes. 

Le prochain congrès de la Fédération des transporteurs par autobus se tiendra à l’Hôtel Hilton de Québec.

Le Règlement sur les Véhicules routiers affectés au transport des élèves, RLRQ c T-12, r 17, prévoit que le propriétaire d’autobus ou de minibus d’écoliers doit s’assurer qu’entre le 15 octobre et le 1er mai de chaque année, au moins les roues exerçant la traction des autobus d’écoliers doivent être munies de pneus conçus pour la conduire sur la chaussée enneigée. 

La 30e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? se tiendra du 29 janvier au 9 février 2018. La sécurité des écoliers est, et sera toujours, au centre des préoccupations des transporteurs scolaires.

DU 23 AU 25 OCTOBRE 2017 
SHERATON LAVAL, LAVAL

À partir de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, soit du 26 octobre 2017, tous les nouveaux véhicules admissibles, lors de l’immatriculation, devront se munir d’une plaque d’immatriculation avec lettrage vert.