Saviez-vous que les obligations des usagers de la route aux passages à niveau ne sont pas les mêmes au Québec et en Ontario ?

Au Québec, en vertu de l’article 411 du Code de la sécurité routière (le « Code »), le conducteur de tout véhicule routier doit s’immobiliser à 5 mètres du passage à niveau si une signalisation, une barrière abaissée ou un employé de chemin de fer signale l’approche d’un train ou si le conducteur peut apercevoir ou entendre le train s’approcher. La contravention à cette obligation peut entrainer une amende de 100 $ à 200 $, 3 points d’inaptitude pour le conducteur et 3 points au PECVL du conducteur et de l’exploitant.

Nous vous informons que deux nouvelles fiches sont disponibles sur le site Internet de votre Fédération dans le système de gestion des opérations (SGO) anciennement appelé le GESTEQ sous le thème «passage à niveau».

La Division du soutien aux opérations et des patrouilles spécialisées souhaite vous informer qu'elle tiendra une opération Ceinture-Bus sur toute l'Île de Montréal du 11 au 17 avril 2016. C’est suite au décès de Sylvain Ferland, chauffeur d’autobus de la STM, survenu en 2012 que le bureau du coroner en chef recommandait au SPVM d’effectuer des « opérations ceinture » pour les chauffeurs d’autobus. L’instauration de l’opération ceinture-Bus a pour but d’appliquer avec rigueur l’article 396 du C.s.r. en ciblant spécifiquement les chauffeurs d’autobus.

Via Prévention met à votre disposition des fiches de prévention spécifiques au transport scolaire. Nous vous invitons à les consulter. Vous y retrouverez des trucs et des conseils pratiques afin de prévenir des accidents banals dus à des manipulations quotidiennes. 

Saviez-vous que le Programme d’aide au développement du transport collectif est modifié et prolongé pour l’année 2016?

Le 15 mars dernier, le Conseil du trésor a approuvé le Programme d’aide au développement du transport collectif (« PADTC ») visant entre autre à privilégier l’utilisation des services de transport en commun de façon alternative au voiturage en solo. Une enveloppe globale de 140 millions de dollars, puisée à même la Priorité 13 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, permettra l’octroi de subventions pour assurer le développement de différents aspects du transport collectif.   

Lorsque vous payez les droits d’immatriculation de vos autobus, une portion de ces coûts servent à payer une contribution d’assurance.

Cette contribution est fixée selon une classification de catégories de véhicules et notamment selon le risque d’accident rattaché à ce type de véhicule.

Saviez-vous que l’immatriculation IRP est maintenant requise pour le transport par autobus hors Québec ?

Depuis le 1er janvier 2016, la liste des transporteurs assujettis à l’obligation d’obtenir une immatriculation IRP a pris de l’expansion. En effet, les transporteurs par autobus circulant dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis (les «Administrations membres») doivent maintenant détenir ce type d’immatriculation. Au Québec, c’est la Société de l’assurance automobile («SAAQ») qui est responsable du traitement des demandes de certificat d’immatriculation IRP pour les transporteurs ayant un établissement permanent au Québec.

Saviez-vous que l’utilisation du journal de bord électronique sera obligatoire aux États-Unis?

Le 10 décembre dernier, l’utilisation du journal de bord électronique par les chauffeurs commerciaux a officiellement été rendue obligatoire par le Federal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA ») du département des transports des États-Unis. Cette exigence est prévue dans la règlementation finale (« Final Rule ») concernant les appareils d’enregistrement électronique (« Electronic Logging Devices » ou « ELDs »). 

À mettre à votre agenda

Conseil provincial
15 et 16 avril 2016
Four Points by Sheraton, Lévis

C'est avec regret que nous devons annuler le cocktail bénéfice qui devait avoir lieu à Montréal le 20 février prochain. Toutefois, la campagne de souscription est toujours en cours. Nous vous remercions pour votre habituel support. 

Nous vous rappelons qu’un projet de règlement avait été déposé le 23 septembre 2015 afin d’apporter des changements notamment à la vérification avant départ (VAD). La SAAQ nous avait mentionné que l’adoption de ce projet de règlement était prévue pour le mois de décembre dernier pour une mise en vigueur le 28 mars prochain. 

Nous sollicitons votre collaboration afin de participer en grand nombre au diagnostic de la main d’œuvre dans le secteur du transport routier au Québec.

Afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie et de proposer des actions concrètes, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie du transport routier au Québec (Camo-route) et ses partenaires débutent la réalisation d’un diagnostic actualisé sur la situation de l’industrie québécoise du transport de personnes, tant au niveau de la main-d’œuvre que des grands enjeux auxquels devront faire face les entreprises dans les prochaines années.

Changements dans l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

En novembre dernier, le gouvernement du Québec déposait le Projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ce Projet de loi vise à simplifier la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal et à préciser les rôles de planification et d’exploitation des services. En plus d’abroger et de modifier plusieurs lois et règlements relatifs au transport, ce Projet de loi édicte deux nouvelles lois créant ainsi deux nouveaux organismes : l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’« Autorité ») et le Réseau de transport métropolitain (« Réseau »).

Nous vous rappelons que tous les propriétaires de véhicules de promenade (9 occupants et moins) et de taxi doivent munir leurs véhicules de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale à partir du 15 décembre jusqu’au 15 mars. Cette obligation ne s’applique donc pas aux autocars ni aux autobus et minibus d’écoliers. 

Formation - Nouvelle règlementation: Ronde de sécurité autocar et autobus