DU 23 AU 25 OCTOBRE 2017 
SHERATON LAVAL, LAVAL

À partir de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, soit du 26 octobre 2017, tous les nouveaux véhicules admissibles, lors de l’immatriculation, devront se munir d’une plaque d’immatriculation avec lettrage vert.

Le gouvernement du Québec a procédé à un remaniement ministériel mercredi. La Fédération travaillera dorénavant avec un nouveau ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports soit M. André Fortin. Le Premier ministre a également nommé une ministre déléguée aux Transports, Madame Véronique Tremblay. 

Le responsable des opérations d’un transporteur peut être condamné pour avoir participé à une infraction de conduite dangereuse : conclusion de l’affaire Fummerton

La pose d’inscriptions, d’affiches, de logos et de lettrage sur les autobus scolaires est fortement réglementée. Quels sont vos droits en termes d’affichage?

Vous avez jusqu’au 17 novembre 2017 pour transmettre à la SAAQ votre déclaration des distances. Dans celle-ci, vous devez déclarer le kilométrage que vous avez parcouru du 1er juillet au 30 juin de l'année qui précède celle de l'immatriculation IRP.

Nous savons qu’il est essentiel pour vous que votre autobus reste en parfait état mécanique. C’est pourquoi nous vous offrons un nouveau service mobile d’entretien et de réparation.

Bonne rentrée!

C’EST LA RENTRÉE ! VOS OBLIGATIONS RELIÉES À LA RECHERCHE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES SONT-ELLES REMPLIES ?

Nous désirons vous rappeler que la Loi sur l’instruction publique indique que :
 261.0.1. Avant l’embauche de personnes appelées à œuvrer auprès de ses élèves mineurs ou à être régulièrement en contact avec eux, la commission scolaire doit s’assurer qu’elles n’ont pas d’antécédents judiciaires en lien avec les fonctions susceptibles de leur être confiées au sein de cette commission scolaire.

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes et travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient le mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.  

QUÉBEC, le 31 août 2017 - Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Nous profitons de la rentrée scolaire pour vous rappeler que le taux de base de l’allocation carburant pour l’année scolaire 2017-18 est fixé à 0,6199 $. L’Allocation pour le mois de septembre ne nous a pas encore été communiquée par le ministère de l'Éducation.

Lors du 4e congrès de la Fédération, les membres se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle, présidée pour la dernière fois par Martin Paquette.

La Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 29e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 30 janvier au 10 février dernier.

C’est au Château Mont-Sainte-Anne qu’a eu lieu le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus. Durant 3 jours, les congressistes ont participé à maintes activités leur permettant d’échanger et d’approfondir leur connaissance sur divers sujets touchant l’industrie du transport par autobus. 

Le Conseil des ministres a adopté, le 21 juin dernier, un projet de règlement faisant passer de 5 à 8 ans la durée maximale des contrats de transport scolaire.

Suite à la lecture du décret paru le 5 juillet dernier, aucune information supplémentaire ne vient préciser la modification au Règlement. La Fédération vous tiendra informé dès que les détails seront connus. 

Le 4e congrès de la Fédération des transporteurs par autobus a été l’occasion d’amasser des fonds pour la Fondation des transporteurs par autobus qui vient en aide aux écoles en milieu défavorisé du Québec.

Dans le cadre des activités des Fêtes du 150e de la Confédération canadienne et de MosaiCanada, la Ville de Gatineau met à la disposition des transporteurs, 3 stationnements pour autocars.

Ces stationnements sont accessibles entre 8h et 20h.

RAPPEL à tous les transporteurs concernés, quelles sont vos obligations face aux nouvelles dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (la « Loi sur les RVER ») ?