Lorsque vous payez les droits d’immatriculation de vos autobus, une portion de ces coûts servent à payer une contribution d’assurance.

Cette contribution est fixée selon une classification de catégories de véhicules et notamment selon le risque d’accident rattaché à ce type de véhicule.

Saviez-vous que l’immatriculation IRP est maintenant requise pour le transport par autobus hors Québec ?

Depuis le 1er janvier 2016, la liste des transporteurs assujettis à l’obligation d’obtenir une immatriculation IRP a pris de l’expansion. En effet, les transporteurs par autobus circulant dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis (les «Administrations membres») doivent maintenant détenir ce type d’immatriculation. Au Québec, c’est la Société de l’assurance automobile («SAAQ») qui est responsable du traitement des demandes de certificat d’immatriculation IRP pour les transporteurs ayant un établissement permanent au Québec.

Saviez-vous que l’utilisation du journal de bord électronique sera obligatoire aux États-Unis?

Le 10 décembre dernier, l’utilisation du journal de bord électronique par les chauffeurs commerciaux a officiellement été rendue obligatoire par le Federal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA ») du département des transports des États-Unis. Cette exigence est prévue dans la règlementation finale (« Final Rule ») concernant les appareils d’enregistrement électronique (« Electronic Logging Devices » ou « ELDs »). 

À mettre à votre agenda

Conseil provincial
15 et 16 avril 2016
Four Points by Sheraton, Lévis

C'est avec regret que nous devons annuler le cocktail bénéfice qui devait avoir lieu à Montréal le 20 février prochain. Toutefois, la campagne de souscription est toujours en cours. Nous vous remercions pour votre habituel support. 

Nous vous rappelons qu’un projet de règlement avait été déposé le 23 septembre 2015 afin d’apporter des changements notamment à la vérification avant départ (VAD). La SAAQ nous avait mentionné que l’adoption de ce projet de règlement était prévue pour le mois de décembre dernier pour une mise en vigueur le 28 mars prochain. 

Nous sollicitons votre collaboration afin de participer en grand nombre au diagnostic de la main d’œuvre dans le secteur du transport routier au Québec.

Afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie et de proposer des actions concrètes, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie du transport routier au Québec (Camo-route) et ses partenaires débutent la réalisation d’un diagnostic actualisé sur la situation de l’industrie québécoise du transport de personnes, tant au niveau de la main-d’œuvre que des grands enjeux auxquels devront faire face les entreprises dans les prochaines années.

Changements dans l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

En novembre dernier, le gouvernement du Québec déposait le Projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ce Projet de loi vise à simplifier la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal et à préciser les rôles de planification et d’exploitation des services. En plus d’abroger et de modifier plusieurs lois et règlements relatifs au transport, ce Projet de loi édicte deux nouvelles lois créant ainsi deux nouveaux organismes : l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’« Autorité ») et le Réseau de transport métropolitain (« Réseau »).

Nous vous rappelons que tous les propriétaires de véhicules de promenade (9 occupants et moins) et de taxi doivent munir leurs véhicules de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale à partir du 15 décembre jusqu’au 15 mars. Cette obligation ne s’applique donc pas aux autocars ni aux autobus et minibus d’écoliers. 

Formation - Nouvelle règlementation: Ronde de sécurité autocar et autobus

Le 1er février prochain débutera la 28e campagne de sécurité en transport scolaire sous le thème M’as-tu vu? Cette année, le coup d’envoi de la campagne se fera simultanément dans toutes les régions du Québec via une marche de sensibilisation à la sécurité en transport scolaire à laquelle des centaines de jeunes participeront. Durant deux semaines, la campagne bénéficiera d’un support médiatique important notamment à la télévision sur les chaines TVA et Radio-Canada, sur les réseaux sociaux et à la radio. 

Connaissez-vous la procédure de dépôt de taux et tarifs à la Commission des transports du Québec?

Le Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts prévoit la procédure de dépôt de taux et tarifs pour les services de transport par autobus. Ainsi, un titulaire de permis de transport par autobus qui désire modifier ou remplacer des taux et tarifs existants doit déposer un écrit à cet effet à la Commission des transports du Québec (Commission). Le dépôt de taux et tarifs se fait par tout moyen de transmission qui permet de prouver sa date de réception par la Commission. 

28e campagne annuelle de sécurité en transport scolaire 

Du 1er au 12 février 2016, diverses actions seront posées dans toutes les régions de la province afin de rappeler aux usagers de la route, aux écoliers et leurs parents qu’il faut être vigilant en présence d’autobus scolaires. Rappelons qu’au Québec, plus de 523 000 écoliers sont transportés matin et soir par autobus scolaires parcourant ainsi plus d’un million de kilomètres par jour.  

Joyeuses Fêtes et meilleurs voeux de bonheur, santé et succès pour 2016!

Nous vous informons que les bureaux de la permanence de la Fédération seront fermés le 23 décembre à compter de midi, et ce, jusqu’au 4 janvier inclusivement.

Passez de joyeuses fêtes!