Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports nous informe que le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles est maintenant en vigueur.

Le nouveau programme dispose d’un budget de 1,5 M$ et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. À l’exception du retrait du volet relatif aux projets expérimentaux, l’essentiel des paramètres en vigueur en 2015-2016 a été reconduit. Certaines précisons et reformulations ont aussi pu être apportées afin de clarifier l’application des modalités notamment sur la notion de véhicule neuf et sur le calcul des remboursements en cas de non-respect du 5 ans ou 350 000km.  À noter que l’aide financière maximale de 15 000 $ du véhicule taxi est maintenue.
 
Le programme, les modalités d’application ainsi que les formulaires sont maintenant disponibles sur le site internet du MTQ à l’adresse suivant :

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/subventions-vehicules-collectifs-accessibles.aspx