Changements importants concernant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (vérification mécanique, règles d’entretien, vérification avant départ, etc.)

Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été modifié et plusieurs changements entreront en vigueur le 20 novembre prochain.

Les principales modifications affectent :

• La vérification avant départ

Les modifications réglementaires apportent des changements aux parties administrative et mécanique de la vérification avant départ dans le but de l’harmoniser à la norme canadienne sur la ronde de sécurité. Des ajustements sont également apportés aux examens de conduite de la Société de l’assurance automobile du Québec. De plus, une nouvelle vérification spécifique de l’état mécanique des autocars est mise en place.

• Les défectuosités mécaniques mineures et majeures

Certaines normes de sécurité ont été revues et des défectuosités mineures et majeures ont été modifiées ou ajoutées.

• Le programme d’entretien préventif

Les motifs de révocation ont été changés pour faciliter le contrôle de la qualité du programme. Également, des ajustements ont été apportés à la fréquence spécifique d’inspection pour les autobus de transport urbain appartenant à une société de transport en commun.

• Les modalités d’application de la vérification mécanique

De nouveaux véhicules sont maintenant soumis à l’application des règles entourant le processus de vérification mécanique périodique. Par exemple, les véhicules suivants seront dorénavant soumis à une vérification mécanique annuelle :

• les cyclomoteurs des écoles de conduite
• les véhicules destinés à des événements spécifiques (baptême, mariage, funérailles)

De nouveaux guides à votre disposition

Afin de vous aider à mieux vous préparer, à mettre à jour vos documents et à former votre personnel à temps pour l’entrée en vigueur de ce nouveau Règlement, de nouveaux guides ont été créés, d’autres ont été mis à jour :

• Conduire un véhicule lourd : les nouvelles versions PDF et papier seront en vente dès le 1er août prochain en librairie et sur le site Web des Publications du Québec.
• Guide La ronde de sécurité : la version papier de ce nouveau guide sera disponible à compter du 13 juin 2016, mais il est maintenant possible de consulter et d’imprimer la version PDF sur le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec.
• Guide de vérification mécanique : la nouvelle version PDF (seule version offerte) sera disponible à compter du 13 juin prochain, sur le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Tous les autres documents affectés par ces changements réglementaires seront mis à jour prochainement.

Pour plus de renseignements sur les modifications réglementaires des normes de sécurité des véhicules routiers, consultez le Règlement ou la page Normes de sécurité des véhicules routiers dans le site Web de la Société.