Saviez-vous que deux nouvelles mesures visant à mieux protéger les cyclistes sont maintenant en vigueur au Québec?

Le 10 juin dernier, la Loi modification diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (« Loi ») a été adoptée et sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec.

Bien que cette Loi a principalement pour but de modifier l’encadrement des services de transport par taxi au Québec, celle-ci contient également des mesures visant la sécurité des cyclistes. Plus particulièrement, la Loi modifie le Code de la sécurité routière (« CSR ») pour hausser les amendes en cas d’emportiérage et précise la distance minimale qu’un conducteur de véhicule routier doit respecter en cas de dépassement d’une bicyclette. Ces mesures sont entrées en vigueur le même jour que l’adoption de la Loi, soit le 10 juin 2016.

En ce qui concerne l’emportiérage, les nouvelles dispositions législatives prévoient que tout occupant d’un véhicule routier qui est retrouvé coupable d’avoir ouvert sa portière sans s’être assuré de pouvoir le faire sans danger devra dorénavant payer une amende de 200 $ à 300 $; celle-ci étant de 30$ à 60$ avant l’adoption de la Loi.

Afin de bien se conformer à cette exigence, la société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») conseille de vérifier son angle mort, de bien regarder dans ses rétroviseurs et d’ouvrir la portière avec la main opposée à la portière pour mieux voir ce qui se trouve dans l’angle mort.

Finalement, le nouvel article 341 du CSR vient préciser l’interdiction pour le conducteur d’un véhicule routier de dépasser un cycliste à l’intérieur d’une même voie de circulation, à moins qu’il ne réduise la vitesse de son véhicule et qu’il ne maintienne une distance raisonnable entre son véhicule et la bicyclette lors de la manœuvre. Cette distance raisonnable dépend de la limite de vitesse de la route : lorsque cette limite est de plus de 50km/h, la distance raisonnable est de 1,5 m et lorsque cette limite est de 50 km/h ou moins, la distance raisonnable est de 1 m.

La contravention à cette nouvelle règle entraîne pour le conducteur une amende de 200 $ à 300 $ ainsi que 2 points d’inaptitude à son dossier. Prendre note également que l’article 344 du CSR permet au conducteur de véhicule routier de franchir une ligne continue pour dépasser une bicyclette dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger.