Congé de la Fête Nationale

La Loi sur la Fête Nationale (L.R.Q. c. F-1.1) stipule que le 24 juin est un jour férié et chômé. Ledit congé tombe le vendredi 24 juin 2016.

L’employeur doit verser au salarié, une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.  Le salarié qui est appelé à travailler le 24 juin 2016, reçoit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, l’indemnité prévue au paragraphe précédant ou un congé compensatoire d’une journée, lequel doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin 2016.

Si vos conducteurs d’autobus scolaires ou vos autres salariés sont mis à pied le 22 juin ou le 23 juin 2016, ils n’ont pas droit au paiement de ce congé.

Congé de la Confédération

Le vendredi 1er juillet 2016 est un jour férié et chômé prévu à la Loi sur les normes du travail. L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine de congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. 

Si un salarié doit travailler lors du jour férié et chômé, l’employeur, en plus de lui verser le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue au paragraphe précédent ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée.  Ce congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant ce jour, sauf si une convention collective prévoit une période plus longue.

Pour bénéficier de ce congé, un salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.

Les conducteurs d’autobus scolaires ou les autres salariés qui ont été mis à pied à la fin de l'année scolaire 2015-2016 ou avant la date de prise du congé, n’ont pas droit au paiement de ce congé