Quelles sont les obligations à respecter à un passage à niveau?
Lois et règlementsNous vous informons que deux nouvelles fiches sont disponibles sur le site Internet de votre Fédération dans le système de gestion des opérations (SGO) anciennement appelé le GESTEQ sous le thème «passage à niveau».
L’une d’entre elles contient de l’information sur les obligations générales qu’un conducteur doit respecter lorsqu’il franchi un passage à niveau.
La seconde fiche explique la procédure que devrait suivre un conducteur face à un passage à niveau défectueux, c’est-à-dire lorsque les feux clignotant ne cesse de fonctionner sans raison.
Ces documents sont également disponibles en cliquant sur ces hyperliens :
LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS À RESPECTER À UN PASSAGE À NIVEAU
PASSAGE À NIVEAU DÉFECTUEUX
Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Geneviève Frenette au 418 476-8181 poste 209 ou gfrenette@federationautobus.com.