RÉGIME VOLONTAIRE D'ÉPARGNE RETRAITE - RAPPEL IMPORTANT

Comme vous le savez, conformément à la Loi 39 sur le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), vous avez l’obligation, si ce n’est pas déjà fait, de mettre en place un régime de retraite d’épargne collectif pour tous les employés visés*.

La déclaration des distances est nécessaire pour immatriculer les véhicules qui circulent à l’extérieur du Québec. Elle sert à établir le montant que doivent payer les transporteurs pour l’immatriculation de ces véhicules pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. 

Saviez-vous quelle est la distinction entre des services de transport par abonnement et des services de transport interurbain?

La Fédération des transporteurs par autobus est heureuse de vous annoncer la venue de Madame Valérie Cloutier à titre de conseillère juridique et aux entreprises au sein de sa permanence. 

François Rouette et Stéphane Lamarre, avocats associés en droit du transport exerçant au cabinet Cain Lamarre, ont été sélectionnés par leurs pairs pour faire partie de l’édition 2017 du prestigieux répertoire Best Lawyers in Canada dans la catégorie Transportation Law. Précisons que François Rouette figure dans le répertoire depuis 2006 et Stéphane Lamarre depuis 2013.

À compter du 20 novembre 2016, la nouvelle ronde de sécurité (RDS) entrera en vigueur pour ainsi remplacer la vérification avant départ (VAD).

Service de formation en ligne disponible pour les membres de la Fédération

La Plateforme ChallengeU est une bibliothèque d’apprentissage en ligne qui propose diverses formations et capsules d’information, et ce, en collaboration avec nos différents partenaires de l’industrie. 

Saviez-vous qu’elle est la responsabilité des transporteurs lorsqu’ils sont partis à un contrat de location d’autobus, que ce soit aux États-Unis ou au Québec ?

Aux États-Unis, ce sont les articles 376.1 et suivants du titre 49 du Code of Federal Regulations (« CFR ») qui régissent les contrats de location de véhicules lourds, tels les autobus, et plus particulièrement les éléments essentiels qui doivent se retrouver dans un contrat de location entre transporteurs. Ces articles traitent également de la responsabilité de chacune des parties dans un tel contrat.

Nous profitons de la rentrée scolaire pour vous rappeler que le taux de base de l’allocation carburant pour l’année scolaire 2016-17 est fixé à 0,6123 $. L’Allocation pour le mois de septembre est à 0,7647 $. 

Le 18 octobre prochain, Via Prévention organisera un colloque d’une journée, au club de golf métropolitain d’Anjou, sur la prévention des accidents du travail dans les garages de véhicules lourds. 

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports nous informe que le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles est maintenant en vigueur. 

La semaine dernière, le site du Mont-Tremblant a été le théâtre du grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus. Durant 3 jours, les congressistes ont participé à maintes activités leur permettant d’échanger et d’approfondir leur connaissance sur divers sujets touchant l’industrie du transport par autobus. 

Lors de l’assemblée générale annuelle des membres de la Fédération des transporteurs par autobus, qui s’est tenue dans le cadre du 3e congrès, trois nouveaux administrateurs ont été élus afin de siéger au conseil d’administration.

Deux campagnes d’information sur les véhicules lourds

Depuis quelques années, le bilan routier des véhicules lourds s’est amélioré au Québec. Malgré ces gains, une victime de la route sur dix et un décès sur cinq résultent d’un accident impliquant un véhicule lourd.

Saviez-vous que deux nouvelles mesures visant à mieux protéger les cyclistes sont maintenant en vigueur au Québec?

Le 10 juin dernier, la Loi modification diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (« Loi ») a été adoptée et sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec. 

Changements importants concernant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (vérification mécanique, règles d’entretien, vérification avant départ, etc.)

Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été modifié et plusieurs changements entreront en vigueur le 20 novembre prochain.

CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE

La Loi sur la Fête Nationale (L.R.Q. c. F-1.1) stipule que le 24 juin est un jour férié et chômé. Ledit congé tombe le vendredi 24 juin 2016.

Saviez-vous que lors de la mise à pied saisonnière, habituelle dans les opérations du transport scolaire, l’employeur n’a pas à payer d’indemnité pour le jour de la Fête nationale (24 juin) si la mise à pied début avant cette date, sauf disposition contraire d’une convention collective?