CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE

La Loi sur la Fête Nationale (L.R.Q. c. F-1.1) stipule que le 24 juin est un jour férié et chômé. Ledit congé tombe le vendredi 24 juin 2016.

Saviez-vous que lors de la mise à pied saisonnière, habituelle dans les opérations du transport scolaire, l’employeur n’a pas à payer d’indemnité pour le jour de la Fête nationale (24 juin) si la mise à pied début avant cette date, sauf disposition contraire d’une convention collective? 

Saviez-vous que les obligations des usagers de la route aux passages à niveau ne sont pas les mêmes au Québec et en Ontario ?

Au Québec, en vertu de l’article 411 du Code de la sécurité routière (le « Code »), le conducteur de tout véhicule routier doit s’immobiliser à 5 mètres du passage à niveau si une signalisation, une barrière abaissée ou un employé de chemin de fer signale l’approche d’un train ou si le conducteur peut apercevoir ou entendre le train s’approcher. La contravention à cette obligation peut entrainer une amende de 100 $ à 200 $, 3 points d’inaptitude pour le conducteur et 3 points au PECVL du conducteur et de l’exploitant.

Nous vous informons que deux nouvelles fiches sont disponibles sur le site Internet de votre Fédération dans le système de gestion des opérations (SGO) anciennement appelé le GESTEQ sous le thème «passage à niveau».

La Division du soutien aux opérations et des patrouilles spécialisées souhaite vous informer qu'elle tiendra une opération Ceinture-Bus sur toute l'Île de Montréal du 11 au 17 avril 2016. C’est suite au décès de Sylvain Ferland, chauffeur d’autobus de la STM, survenu en 2012 que le bureau du coroner en chef recommandait au SPVM d’effectuer des « opérations ceinture » pour les chauffeurs d’autobus. L’instauration de l’opération ceinture-Bus a pour but d’appliquer avec rigueur l’article 396 du C.s.r. en ciblant spécifiquement les chauffeurs d’autobus.

Via Prévention met à votre disposition des fiches de prévention spécifiques au transport scolaire. Nous vous invitons à les consulter. Vous y retrouverez des trucs et des conseils pratiques afin de prévenir des accidents banals dus à des manipulations quotidiennes. 

Saviez-vous que le Programme d’aide au développement du transport collectif est modifié et prolongé pour l’année 2016?

Le 15 mars dernier, le Conseil du trésor a approuvé le Programme d’aide au développement du transport collectif (« PADTC ») visant entre autre à privilégier l’utilisation des services de transport en commun de façon alternative au voiturage en solo. Une enveloppe globale de 140 millions de dollars, puisée à même la Priorité 13 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, permettra l’octroi de subventions pour assurer le développement de différents aspects du transport collectif.   

Lorsque vous payez les droits d’immatriculation de vos autobus, une portion de ces coûts servent à payer une contribution d’assurance.

Cette contribution est fixée selon une classification de catégories de véhicules et notamment selon le risque d’accident rattaché à ce type de véhicule.

Saviez-vous que l’immatriculation IRP est maintenant requise pour le transport par autobus hors Québec ?

Depuis le 1er janvier 2016, la liste des transporteurs assujettis à l’obligation d’obtenir une immatriculation IRP a pris de l’expansion. En effet, les transporteurs par autobus circulant dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis (les «Administrations membres») doivent maintenant détenir ce type d’immatriculation. Au Québec, c’est la Société de l’assurance automobile («SAAQ») qui est responsable du traitement des demandes de certificat d’immatriculation IRP pour les transporteurs ayant un établissement permanent au Québec.

Saviez-vous que l’utilisation du journal de bord électronique sera obligatoire aux États-Unis?

Le 10 décembre dernier, l’utilisation du journal de bord électronique par les chauffeurs commerciaux a officiellement été rendue obligatoire par le Federal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA ») du département des transports des États-Unis. Cette exigence est prévue dans la règlementation finale (« Final Rule ») concernant les appareils d’enregistrement électronique (« Electronic Logging Devices » ou « ELDs »). 

À mettre à votre agenda

Conseil provincial
15 et 16 avril 2016
Four Points by Sheraton, Lévis

C'est avec regret que nous devons annuler le cocktail bénéfice qui devait avoir lieu à Montréal le 20 février prochain. Toutefois, la campagne de souscription est toujours en cours. Nous vous remercions pour votre habituel support.