Saviez-vous qu’en plus du gros bon sens qui nous pousse, de manière préventive et sécuritaire, à dégager le pare-brise et les vitres de notre véhicule de toute matière pouvant nuire à la visibilité, le Code de la sécurité routière (« CSR ») prévoit expressément cette obligation et le défaut de la respecter entraîne l’octroi d’une amende.

En effet, le CSR prévoit à son article 265 :

« 265. Le pare-brise et les vitres d’un véhicule automobile doivent être conformes aux normes établies par règlement pour assurer la visibilité du conducteur.

Ils doivent être libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur. »

Un jugement de la cour municipale de Québec a autrefois confirmé[1] que la neige et la buée peuvent être considérées comme des matières pouvant nuire à la visibilité du conducteur.

Le CSR prévoit également à son article 498 :

« 498. Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l’entretien de ce chemin.

Il est également interdit à tout conducteur de laisser une matière quelconque se détacher du véhicule qu’il conduit. »

Il est donc très important de bien déblayer les vitres et le pare-brise de son véhicule en période hivernale afin de s’assurer de ne pas laisser de la neige « se détacher » de celui-ci.

En cas de défaut, une amende pouvant varier entre 100$ et 200$[2] pourra être octroyée pour l’infraction à l’article 265 CSR et une amende entre 60$ et 100$[3] quant à l’infraction à l’article 498 CSR.

Élément important : bien que le conducteur n’ait pas de point d’inaptitude d’inscrit à son dossier de conduite s’il contrevient à l’un ou l’autre de ces articles, l’exploitant, quant à lui, aura 2 points d’inscrits à son dossier PEVL si son conducteur est l’objet d’une infraction à l’article 498 CSR.

 

[1] Ville de Charlesbourg c. Leroux, C.M. Québec, no CSR-2998,  30 septembre 1991, j. Gignac.

[2] Article 281.2 CSR, amende de 100$ à 200$ au conducteur du véhicule.

[3] Article 507 CSR, amende de 60$ à 100$ au conducteur et à l’exploitant du véhicule.