Le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (« Règlement ») édicte les obligations en lien avec la ceinture de sécurité destinée au fauteuil roulant à bord des véhicules routiers adaptés. Les prescriptions du Règlement découlent de la norme canadienne CSA Z605 (Mobility aid securement and occupant restraint (MASOR) systems for motor vehicles). 

Saviez-vous qu’un autobus qui circule aux États-Unis est soumis aux obligations de marquage de ce pays? Quelles sont-elles?

La 30e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? c’est terminée le 9 février dernier. Lors de cette trentième édition, plusieurs actions régionales ont su attirer l’attention de la population et celle des médias.

Québec, le 30 janvier 2018 – Le lancement de la 30e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? a eu lieu aujourd’hui à l’école des Berges de Québec. Cette campagne est organisée par la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) grâce à la précieuse collaboration des intervenants en milieu scolaire et des corps policiers ainsi qu’au soutien de ses partenaires.

C’est avec plaisir que nous vous annonçons l’arrivée de Julie Blanchet à titre de conseillère au développement et à la promotion. 

Le 16 décembre dernier, le Gouvernement fédéral publiait, dans la Gazette du Canada partie I, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicules utilitaires (« Règlement modifié »). 

Saviez-vous qu’en matière de location d’autobus, un transporteur peut être exempté de l’obligation de détenir un permis de transport par autobus ?

Dans le cas d’un service de transport par autobus nécessitant un permis délivré par la CTQ, qu’arrive-t-il si le transporteur n’est pas le propriétaire de l’autobus ? Le locateur et le locataire ont-ils tous deux l’obligation de détenir un permis de transport par autobus ? Qu’en est-il d’un permis de location d’autobus ?

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité. 

Saviez-vous qu’un véhicule mû au gaz naturel comprimé ou au gaz propane doit être muni d’une vignette prévue à cet effet ?

En effet, les articles 85 à 88.1 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoient qu’une vignette de conformité est requise pour les véhicules routiers immatriculés au Québec et dotés d’un système d’alimentation au gaz naturel comprimé ou au propane. 

Tel qu’annoncé lors du dernier Conseil provincial, la Fédération offre désormais un service d'audit en entreprise à ses membres transporteurs.

La Fédération des transporteurs par autobus bonifie sa présence sur les réseaux sociaux. Depuis quelques années, la campagne de sécurité et l’évènement Bienvenue Québec bénéficient d’une présence sur Facebook et Twitter. 

Lors du dernier Transporteur Express nous vous rappelions les règles entourant la pose de pneus d’hiver sur les autobus et les berlines.

Maintenant, qu’en est-il des obligations en lien avec la propreté des phares?

De nouvelles configurations et fermetures de longue durée seront mises en place dans le secteur Turcot à compter du 11 décembre. Cela entraînera des changements importants dans les habitudes de déplacement des usagers. Des impacts majeurs sur la circulation sont à prévoir.

Au cours des dernières semaines, plusieurs transporteurs se sont démarqués de par leur implication dans leur communauté, leur esprit innovant ou par le professionnalisme de leur entreprise.

La Fédération tient à souligner leur performance et les félicite chaleureusement pour les prix et reconnaissances qu’ils ont reçus. 

Veuillez noter que les bureaux de la Fédération seront fermés du 22 décembre à compter de midi, et ce, jusqu’au 2 janvier 2018 inclusivement.

Tout le personnel de la permanence vous souhaite de joyeuses fêtes.

Le dernier conseil provincial s'est tenu à Québec, à l'Hôtel Four Points. Voici un bref résumé de la rencontre. 

Saviez-vous que l’usage de caméras dirigées vers les chauffeurs peut être illégal?