Nouvelles
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Affichage du nom et du numéro de permis sur la fourgonnette 15 passagers
Lois et règlementsLa fourgonnette 15 passagers, selon les caractéristiques qu’elle présente est considérée comme un minibus ou un autobus au sens du Code de la sécurité routière (« Code »).
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Prix M’as-tu vu? 2018
SécuritéLa Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 30e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 29 janvier au 9 février dernier.
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Guide pour prévenir et contrer l'intimidation
FormationDans le cadre du Plan d’action concerté du ministère de la Famille pour prévenir et contrer l’intimidation 2015‑2018 : Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée, l’une des mesures consistait à élaborer un Guide pour accompagner les organisations dans leurs actions visant à prévenir et à contrer l’intimidation.
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Élévateurs de fauteuil roulant pour autobus et minibus à donner
Transport spécialisé15 élévateurs de fauteuil roulant pour autobus et minibus sont à donner.
Pour plus d’information, contacter M. Gérald Séguin d’Autobus Gérald Séguin au (450) 622-8242 ou par courriel à l’adresse suivante : jseguin@autobusseguin.com
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Congrès annuel 2018 – L’humain, moteur de notre industrie
Votre FédérationC’est au Hilton de Québec que s’est déroulé le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus sous le thème « L’humain, moteur de notre industrie ». Golf, tour cycliste, conférences, Assemblée générale annuelle et le traditionnel « tailgate » était au menu pour ce 5e congrès de la Fédération.
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Grand Défi Pierre Lavoie - La grande récompense
Faits diversLa Grande Récompense arrive! La liste des écoles gagnantes est maintenant connue. Pour voir la liste cliquez ici.
Les transporteurs scolaires de ces écoles ont été contactés, pour la plupart, pour l’organisation du transport des élèves de leur école vers le Stade olympique et la Ronde, les 16 et 17 juin prochain.
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Vérification des antécédents judiciaires : Modification!
Lois et règlementsLorsque vous faites vérifier les antécédents judiciaires de vos conducteurs d’autobus scolaires par la Sûreté du Québec (« SQ »), vous devez utiliser la procédure établie par la Fédération, laquelle se trouve dans l’Info-juridique de la zone membre.
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Autobus scolaire : Obligation à respecter lors de la 13ième année
Lois et règlementsRègle générale, une entreprise de transport qui contracte avec une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé pour la réalisation de mouvements de transport scolaire, ne peut utiliser, pour l’exécution de son contrat, des autobus ou minibus scolaires de plus de 12 ans selon l’année du véhicule.
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School Bus Fleet magazine 2018 Canadian Fact Book
Transport scolaire Lire la suite de School Bus Fleet magazine 2018 Canadian Fact Book -
Saviez-vous que...
Lois et règlementsSaviez-vous que les entreprises provinciales doivent se doter d’un programme en matière d’équité en emploi pour conclure avec le gouvernement du Canada des contrats d’une valeur de 1 M$ ou plus ?
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Assurance collective - Un régime sur une base individuelle maintenant disponible
Votre FédérationLa Fédération des Transporteurs par Autobus, par l’entremise de son fournisseur en assurance collective, le Groupe Conseil Giguère et Fréchette et son représentant, Yves Couture, vous donne maintenant accès à un régime d’assurance collective sur une base individuelle.
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Grand Défi Pierre Lavoie
Faits diversLa Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront connues la première semaine de juin.
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La CTQ veut mesurer l’effet de ses décisions
Lois et règlementsLa Commission des transports entend analyser périodiquement les effets de ses décisions sur les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds à risque. C’est ce que prévoit son plus récent plan stratégique déposé à l’Assemblée nationale.
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Nouveauté dans l’Info-juridique
Lois et règlementsTel que nous vous l’avons présenté lors des derniers conseils provinciaux de la Fédération, le service Info-juridique est disponible dans la zone membre du site web de la Fédération
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Saviez-vous que...
Lois et règlementsSaviez-vous que le régime d’immatriculation interprovinciale des autobus a été modifié ?
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Congrès annuel de la Fédération des transporteurs par autobus
Votre FédérationCongrès annuel de la Fédération des transporteurs par autobus
28, 29 et 30 juin 2018
Hilton Québec, Québec -
Congrès annuel 28, 29 et 30 juin 2018
Votre FédérationCongrès annuel de la Fédération des transporteurs par autobus
28, 29 et 30 juin 2018
Hilton Québec, Québec -
Saviez-vous que...
Lois et règlementsSaviez-vous que le titulaire d’un permis de transport par autobus de catégorie « transport nolisé » est autorisé à offrir un service de transport aéroportuaire dans certaines circonstances ?
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Nominations à la permanence de la Fédération
Votre FédérationEn tant que Président-directeur général de la Fédération, je suis heureux de vous annoncer les nominations suivantes au sein de notre organisation.
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Dégel 2018 - Modifications aux dates de dégel
Lois et règlementsDes modifications ont été apportées aux dates de dégel des zones 2 et 3. Les dates visées sont désormais les suivantes:
- Zone 2 : du 2 avril au 1er juin
- Zone 3 : du 9 avril au 8 juin