Nouvelles

  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que les entreprises provinciales doivent se doter d’un programme en matière d’équité en emploi pour conclure avec le gouvernement du Canada des contrats d’une valeur de 1 M$ ou plus ?

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  • Assurance collective - Un régime sur une base individuelle maintenant disponible

    Votre Fédération

    La Fédération des Transporteurs par Autobus, par l’entremise de son fournisseur en assurance collective,  le Groupe Conseil Giguère et Fréchette et son représentant, Yves Couture, vous donne maintenant accès à un régime d’assurance collective sur une base individuelle.

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  • La CTQ veut mesurer l’effet de ses décisions

    Lois et règlements

    La Commission des transports entend analyser périodiquement les effets de ses décisions sur les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds à risque. C’est ce que prévoit son plus récent plan stratégique déposé à l’Assemblée nationale.

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  • Nouveauté dans l’Info-juridique

    Lois et règlements

    Tel que nous vous l’avons présenté lors des derniers conseils provinciaux de la Fédération, le service Info-juridique est disponible dans la zone membre du site web de la Fédération 

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que le régime d’immatriculation interprovinciale des autobus a été modifié ?

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que le titulaire d’un permis de transport par autobus de catégorie « transport nolisé » est autorisé à offrir un service de transport aéroportuaire dans certaines circonstances ?

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  • Dégel 2018 - Modifications aux dates de dégel

    Lois et règlements

    Des modifications ont été apportées aux dates de dégel des zones 2 et 3. Les dates visées sont désormais les suivantes:

    • Zone 2 : du 2 avril au 1er juin
    • Zone 3 : du 9 avril au 8 juin
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  • IMPORTANT - TRANSPORT DE PERSONNES AUX ÉTATS-UNIS

    Lois et règlements

    Le DCE (nommé Electronic logging device (« ELD ») aux États-Unis) est un appareil d’enregistrement des heures de conduite, intégré au système électronique du véhicule.  Depuis le 18 décembre 2017, toutes les entreprises qui effectuent du transport de personnes aux États-Unis[1], doivent répondre aux exigences américaines, c’est-à-dire équiper leurs véhicules et leur conducteur d’ELD[2].

     

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  • Colloque des conducteurs d'autobus professionnels

    Votre Fédération

    La Fédération des transporteurs par autobus vous invite au Centre de formation du transport routier de St-Jérôme qui accueillera la 6e édition du Colloque des conducteurs d’autobus le mercredi 11 avril 2018 de 8h30 à 16h. 

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  • Souper-bénéfice de la Fondation - 20 500 $ amassés pour les élèves en milieu scolaire défavorisé

    Votre Fédération

    Le 17 février dernier s’est tenue la soirée-bénéfice annuelle de la Fondation des transporteurs par autobus au Séminaire de Québec. Plus de 140 convives ont participé à cette soirée gastronomique mémorable, sous la forme d’un combat des chefs, permettant ainsi à la Fondation de recueillir 20 500 $.  

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  • CNESST - INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL 2018

    Sécurité

    L’inspection des lieux de travail, tout comme la ronde de sécurité des véhicules, vise à identifier les risques et à les corriger avant que les accidents ne surviennent.
    Au cours des prochains semaines et des prochains mois, vous recevrez donc la visite de votre conseiller en prévention de la Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus. Une attention particulière sera porté sur l’importance d’effectuer l’inspection des lieux de travail dans le but d’identifier les risques auxquels sont exposés vos travailleurs.

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  • Transport adapté – Fauteuil roulant et ceinture de sécurité

    Transport spécialisé

    Le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (« Règlement ») édicte les obligations en lien avec la ceinture de sécurité destinée au fauteuil roulant à bord des véhicules routiers adaptés. Les prescriptions du Règlement découlent de la norme canadienne CSA Z605 (Mobility aid securement and occupant restraint (MASOR) systems for motor vehicles). 

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous qu’un autobus qui circule aux États-Unis est soumis aux obligations de marquage de ce pays? Quelles sont-elles?

     

     

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  • Conventions collectives signées

    Transport scolaire

    La Fédération des transporteurs par autobus vous partage la liste des conventions collectives en transport scolaire qui ont été signées depuis le 1er avril 2017 . 

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