Le Conseil des ministres a adopté, le 21 juin dernier, un projet de règlement faisant passer de 5 à 8 ans la durée maximale des contrats de transport scolaire.

Suite à la lecture du décret paru le 5 juillet dernier, aucune information supplémentaire ne vient préciser la modification au Règlement. La Fédération vous tiendra informé dès que les détails seront connus.