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Nouvelles règles entourant la « plaque verte »

Lois et règlements

À partir de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, soit à compter du 26 octobre 2017, tous les nouveaux véhicules admissibles, lors de l’immatriculation, devront se munir d’une plaque d’immatriculation avec lettrage vert.                            

Cette plaque, introduite en 2011, sera seulement délivrée lors de l’immatriculation pour les véhicules équipés d’une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique, ou, si le véhicule n’en est pas déjà muni, lors du remplacement de la plaque.

La délivrance de la « plaque verte » n’entraîne aucun coût additionnel pour le citoyen. Certains privilèges y sont même associés comme l’accès gratuit à tous les traversiers du Québec et l’accès privilégié à des voies réservées.

En décembre 2016, selon la société d’État, il y avait 12 917 plaques vertes en circulation au Québec.