Le Règlement sur les Véhicules routiers affectés au transport des élèves, RLRQ c T-12, r 17, prévoit que le propriétaire d’autobus ou de minibus d’écoliers doit s’assurer qu’entre le 15 octobre et le 1er mai de chaque année, au moins les roues exerçant la traction des autobus d’écoliers doivent être munies de pneus conçus pour la conduire sur la chaussée enneigée.

Cette obligation est différente pour les propriétaires d’un taxi ou d’un véhicule de promenade immatriculé au Québec. En vertu de l’article 440.1 du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2, ces derniers ne peuvent mettre en circulation ces véhicules, à moins qu’ils ne soient munis de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale. En vertu de l’article 4 du Code de la sécurité routière, un taxi est un véhicule automobile exploité en vertu d’un permis délivré en application de la Loi concernant les services de transports par taxi alors qu’un véhicule de promenade est un véhicule motorisé adapté pour le transport d’au plus neuf (9) occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec. Cette obligation ne s’applique donc pas aux autobus et autobus d’écoliers, mais elle s’applique aux berlines scolaires.

Depuis le 15 décembre 2014, les pneus conçus pour la conduite hivernale doivent obligatoirement porter le pictogramme suivant :

[Pictogramme identifiant un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale.]  

En vertu de l’article 510 du Code de la sécurité routière, quiconque contrevient à cette l’obligation de munir son véhicule de promenade ou son taxi de pneus conçus pour la conduite hivernale entre le 15 décembre et le 15 mars de chaque année est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Pour de plus amples renseignements concernant l’obligation entourant les pneus conçus pour la conduite hivernale, nous vous invitons à consulter le site du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports à :

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/securite-signalisation/securite-conditions-hivernales/Pages/Pneu-hiver-pictogramme.aspx

Pour toute question additionnelle, svp communiquer avec Me Valérie Cloutier au 418 476-8181, poste 209, ou à vcloutier@federationautobus.com.