Le DCE (nommé Electronic logging device (« ELD ») aux États-Unis) est un appareil d’enregistrement des heures de conduite, intégré au système électronique du véhicule.  Depuis le 18 décembre 2017, toutes les entreprises qui effectuent du transport de personnes aux États-Unis[1], doivent répondre aux exigences américaines, c’est-à-dire équiper leurs véhicules et leur conducteur d’ELD[2]. Les transporteurs qui utilisent déjà d’autres types d’appareils ont, quant eux, jusqu’au 16 décembre 2019 pour les rendre conformes aux nouvelles exigences américaines.

Entre le 18 décembre 2017 et le 1er avril 2018, les conducteurs d'autobus interceptés sur route aux États-Unis, qui ne disposaient pas de l’ELD requis par la réglementation, mais qui avaient en leur possession leurs fiches journalières papiers dûment complétées, n'ont reçu que des avertissements de la part des contrôleurs routiers et ont été autorisé à poursuivre leur route sans que cela n'affecte le dossier SMS de l’exploitant. Il avait été décidé d’appliquer de manière plus souple la règlementation.

Cette flexibilité s’est terminée le 1er avril 2018. Dès lors, les conducteurs interceptés, dont les véhicules ne seront pas munis de l’ELD requis, verront leurs véhicules mis hors service et ne seront plus autorisés à circuler et être opérés tant qu'un ELD conforme n'aura pas été installé dans le véhicule.

[1] Suivant l’utilisation de véhicules lourds de plus de 4 536 kg, comprenant les autobus de plus de 8 passagers (incluant le conducteur) contre rémunération ou les autobus de plus de 15 passagers (incluant le conducteur) sans rémunération.

[2] À noter que certaines exceptions s’appliquent.