Lors du dernier Transporteur Express nous vous rappelions les règles entourant la pose de pneus d’hiver sur les autobus et les berlines.

Maintenant, qu’en est-il des obligations en lien avec la propreté des phares?

Le Code de la sécurité routière (« CSR ») prévoit que :

• 237. Les phares, les feux et les réflecteurs visés au présent chapitre doivent être visibles d’une distance d’au moins 150 mètres et conformes aux normes établies par règlement.

Ils doivent être dégagés de toute matière obstruante en diminuant l’efficacité.                   

• 238. Un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule routier le nettoyage des phares, feux et réflecteurs du véhicule, lorsque l’état de saleté ou une matière obstruante en diminue l’efficacité.

Le conducteur doit se conformer à cette exigence.

De manière générale, le propriétaire dont le véhicule (par exemple une berline scolaire) n’est pas conforme aux exigences de l’article 237 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ (art. 282 CSR).

Quant au véhicule lourd (autobus et minibus), le conducteur dont le véhicule lourd n’est pas conforme aux exigences de l’article 237 commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $. Le propriétaire ou l’exploitant qui utilise ou laisse circuler un véhicule lourd qui n’est pas conforme aux exigences de l’article 237 commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $ (art. 519.33 CSR).

Lorsqu’un agent de la paix exige à un conducteur d’un véhicule routier de nettoyer les phares, feux et réflecteurs du véhicule, lorsque l’état de saleté ou une matière obstruante en diminue l’efficacité, quiconque y contrevient commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 100 $. De plus, en cas de non-respect de l’exigence de l’agent de la paix, le dossier du PEVL peut être affecté, l’infraction étant pondérée à 3 points.

Pour toute question additionnelle, svp communiquer avec Me Valérie Cloutier au 418 476-8181, poste 209, ou à vcloutier@federationautobus.com.