Bien que le conducteur d’un véhicule lourd ait la responsabilité de s’attacher, son employeur peut aussi jouer un rôle déterminant en valorisant le port de la ceinture de sécurité au sein de son entreprise.

Lorsqu’un conducteur de véhicule lourd ne porte pas sa ceinture, en plus de mettre sa propre sécurité à risque, il expose également le propriétaire et exploitant à certaines conséquences qui peuvent être évitées!

Conséquences d’un accident pour votre entreprise

Le décès d’un employé ou encore les blessures subies par un de vos conducteurs lors d’un accident peuvent entraîner des conséquences importantes pour votre entreprise. Voici quelques exemples :

• heures supplémentaires nécessaires de la part des autres conducteurs afin de remplacer une ressource absente;
• perte d’expertise difficile à remplacer et recrutement de nouveau personnel ardu en période de pénurie de main-d’œuvre;
• perte de productivité;
• retard possible dans les opérations;
• frais d’avocats;
• augmentation possible des taux de cotisations à la CNESST;
• augmentation possible de votre prime d’assurance;
• perte de réputation et de contrats pour l’entreprise.

SANCTIONS

L’article 396 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

« 396. Toute personne, sauf un enfant visé à l’article 397, doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement.

Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas:

1°  à un conducteur effectuant une manœuvre de recul;

2°  au conducteur d’un taxi qui, dans l’exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;

3°  à une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité ou autorisée à la porter partiellement par la Société conformément à l’article 398 du présent code;

4°  à une personne qui occupe le siège d’un passager dans un fourgon cellulaire.

En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci. »

Le conducteur qui contrevient à cet article est passible d’une amende de 200 $ à 300 $ en plus de la perte de 3 points d’inaptitude à son dossier. Cette infraction est également pondérée à 3 points dans la zone de comportement « Sécurité des opérations » de son dossier CVL.

Le propriétaire et exploitant pour sa part, risque de voir son dossier PEVL entaché de 3 points dans la zone de comportement « Sécurité des opérations ».

La prévention : la solution!

Bien que vous ne puissiez pas contrôler tous les aléas sur la route, en tant qu’employeur, il vous est possible de promouvoir une conduite sécuritaire ainsi qu’adopter un programme de prévention pour favoriser l’augmentation du taux du port de la ceinture de sécurité chez vos conducteurs. En plus de protéger votre personnel, vous contribuez à améliorer votre bilan d’entreprise.

Voici quelques pistes de solutions[1] :

• Faire de la sécurité et du port de la ceinture de sécurité obligatoire une priorité au sein de l’entreprise.
• Désigner un responsable pour la création et la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité.
• Sensibiliser les conducteurs et faire la lumière sur les différents mythes entourant le port de la ceinture.
• Intégrer la notion de sécurité routière dans les réunions, lors de sessions de sensibilisation, dans un guide du conducteur ou dans des notes de service.
• Mobiliser les membres du personnel en leur permettant de prendre un rôle actif dans les décisions de sécurité de l’entreprise.
• Faire signer un formulaire d’engagement pour l’utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité.
• Envisager de mettre en place des contrôles sur le port de la ceinture de sécurité à l’entrée ou à la sortie des bureaux pour encourager les conducteurs à se conformer à la politique.
• Évaluer les moyens mis en place dans le programme de prévention pour en déterminer son efficacité.

La ceinture à haute visibilité – une option!

Le remplacement des ceintures par des ceintures à haute visibilité dans vos véhicules permet de renforcer la mise en place de votre programme de prévention et ainsi conscientiser le conducteur au risque d’être intercepté et de recevoir un constat d’infraction s’il ne porte pas sa ceinture. Avec sa couleur éclatante, la ceinture à haute visibilité installée à l’intérieur du véhicule devient également une forme de rappel pour le conducteur de s’attacher en tout temps.

Pour toute question en lien avec la présente, s’il vous plaît contacter la Direction des services juridiques au (418) 476-8181 poste 214 ou au juridique@federationautobus.com

[1]https://saaq.gouv.qc.ca/transport-biens/proprietaire-exploitant/augmenter-port-ceinture-securite-entreprise/?utm_source=Cyberimpact&utm_medium=email&utm_campaign=Le-Relayeur---Avril-2019