Pour donner suite à la présentation de la Direction des affaires juridiques lors du dernier Conseil provincial et en réponse à plusieurs questionnement récents de transporteurs, la Fédération désire faire un bref rappel relativement au rapport de ronde sécurité, plus particulièrement concernant la personne désignée par l’exploitant pour effectuer cette ronde (nous vous référons au livret de la Fédération). 

Le rapport de ronde valide (dans le délai de 24 heures) ainsi que la liste de défectuosité applicable (Liste 2 – Autobus/minibus ou Liste 3 – Autocar) sont des documents qui doivent se retrouver en tout temps à bord du véhicule. Veuillez noter que pour la computation de ce délai, les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés, à condition que le véhicule demeure immobilisé durant ces journées.

Le conducteur doit transmettre l’original de son rapport de ronde de sécurité à l’exploitant dans les 20 jours suivants sa rédaction. Le délai de 20 jours est un délai maximum, il est donc possible de prévoir que les conducteurs transmettent les originaux à toutes les semaines, par exemple.

L’exploitant doit conserver une copie du rapport de ronde de sécurité durant un minimum de 6 mois.

Pour sa part, le propriétaire doit conserver l’original du rapport de ronde de sécurité durant une période minimale de 6 mois ainsi qu’un document attestant de la réparation d’une défectuosité constatée lors de la ronde de sécurité ou du voyage qui s’en suit durant au moins 12 mois. Puisque les preuves de réparation sont normalement conservées avec les rapports de ronde y afférents, la Fédération conseille aux propriétaires de garder tous les documents pour une période d’au moins 12 mois.

Pour toute question en lien avec la présente, s’il-vous-plaît contacter la Direction des services juridiques au (418) 476-8181 poste 214 ou au juridique@federationautobus.com

Nous vous invitons également à parcourir le site de la Fédération des transporteurs par autobus dans la section membre sous l’onglet Info-juridique/Ronde de sécurité pour de plus ample information.