Indices Septembre 2024

Prix à la consommation

La valeur entre parenthèse indique la variation de l'indice de 2023 à 2024.

IPC 161.1 (+1.6)IPT 169.3 (-1.5)
IPC 157.4 (+1.3)IPT 168.2 (-2.5)
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Services aux usagers

Scolaire - Nolisé - Spécialisé Urbain - Interurbain

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Location d'autobus

Types d'autobus

À quoi correspondent les types d'autobus?

Catégorie A1

A1

Un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un porte-bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette.

Catégorie A2

A2

Un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.

Catégorie A3

A3

Un autobus construit pour le transport urbain.

Catégorie A4

A4

Un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette.

Catégorie A5

A5

Un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.

Catégorie A6

A6

Un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes. Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995.

Catégorie A7

A7

Un minibus ou un autobus aménagé pour le transport de personnes handicapées.

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