Enfant voyageant seul
Votre enfant doit se déplacer seul d'une région à l'autre du Québec?
La Fédération des transporteurs par autobus et ses membres transporteurs interurbains ont mis en place le présent Programme pour enfant voyageant seul pour un déplacement en toute sécurité!
À QUI S’ADRESSE LE PROGRAMME POUR ENFANT VOYAGEANT SEUL?
Le Programme pour enfant voyageant seul (« Programme ») s’adresse aux jeunes âgés de 8 à 12 ans voyageant seuls dans le réseau de transport interurbain.
Pour des raisons de sécurité, le présent Programme trouve application uniquement si l’itinéraire de l’enfant voyageant seul ne comporte aucun arrêt ni correspondance et doit être planifié afin qu’il arrive à destination avant 22h00.
Il est à noter qu'il est impossible pour un enfant de 8 ans et moins de voyager seul. Il doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 14 ans.
COMMENT ME PRÉVALOIR DU PROGRAMME POUR ENFANT VOYAGEANT SEUL?
Il suffit d'en faire la demande auprès de votre transporteur interurbain ou d'un préposé à la billetterie du terminus.
Attention : Il est recommandé de s'informer auprès des transporteurs interurbains, car ceux-ci ne sont pas dans l’obligation d’appliquer ce Programme tel quel. Certains pourraient prévoir des modalités différentes.
COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME POUR ENFANT VOYAGEANT SEUL?
Lorsque le transporteur applique le Programme, son bon fonctionnement réside dans l'application des règles suivantes :
- L’enfant voyageant seul et son parent (père, mère ou tuteur) doivent arriver au terminus au moins 40 minutes avant le départ.
- Lors de l’achat du billet, le parent (père, mère ou tuteur) de l’enfant doit remplir et signer le Formulaire pour enfant voyageant seul devant le préposé à la billetterie avant le départ.
- Une pièce d’identité valide, comportant le nom et la date de naissance de l’enfant, doit être présentée au moment de l’achat du billet. La copie de cette pièce d’identité doit être remise au conducteur avec le Formulaire pour enfant voyageant seul dûment rempli.
- Le transporteur peut se réserver le droit de refuser l’enfant âgé entre 8 et 12 ans si une alerte météo est en vigueur. Cette alerte météo est diffusée par le transporteur sur son site internet ou directement au terminus.
- Pour des raisons de sécurité, le transporteur peut également limiter le nombre d’enfants voyageant seuls sur un même départ.
- À l’embarquement, le conducteur vérifie si le formulaire a dûment été rempli et s’assure que le nom et les coordonnées de la personne responsable d’accueillir l’enfant à destination, se retrouvent sur ledit formulaire.
- Le parent de l’enfant s’assure que l’enfant est monté à bord du bon autocar et demeure sur place jusqu’au départ de l’autocar.
- À l’arrivée, le conducteur, après vérification, fait signer le document à la personne responsable d’accueillir l’enfant.
- En cas d’absence de la personne responsable d’accueillir l’enfant, le conducteur dirige l’enfant vers le responsable du terminus.
- En cas d’absence de réponse de la personne responsable d’accueillir l’enfant ou s’il le juge opportun pour des raisons de sécurité, le responsable du terminus peut communiquer avec un corps policier.