Nous vous informons que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est responsable d’apporter des ajustements mineurs aux Politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL) pour intégrer les modifications législatives et la mise à jour de la Table des codes d’équivalence du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

Voici les ajustements mineurs qui seront apportés :

Documents de référence et annexe :

Nouveaux codes CCATM et infractions CSR.pdf

Preuves de non-responsabilité accident admissibles impliquant un usager vulnérable.pdf