Le 28 mars dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants établissant ainsi à 14 ans l’âge légal pour occuper un emploi, et ce malgré la pénurie de main-d’œuvre.

Certaines exceptions seraient cependant prévues :

• le gardiennage d’enfants;
• l’aide aux devoirs;
• les colonies de vacances et les camps de jour;
• les pratiques artistiques;
• ou le travail qui est fait dans une entreprise familiale de moins de 10 salariés par l’enfant du propriétaire, de son conjoint ou de sa conjointe, de l’administrateur ou de l’associé.

Pour les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire, il serait également prévu, un nombre maximum de 17 heures travaillées par semaine, en période scolaire, dont 10 heures peuvent être effectuées du lundi au vendredi. Cette limite s'appliquerait à partir du 1er septembre 2023.

Les employeurs qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions s’exposeraient à des amendes allant jusqu’à 12 000 $ en cas de récidive.

Pour l’instant, le projet de loi est toujours à l’étape des consultations et est encore sujet à changement jusqu’à ce qu’il soit sanctionné.