Transport scolaire - Procédure pour la vérification des antécédents judiciaires
School transportRappel concernant la vérification des antécédents judiciaires
Si vous souhaitez vérifier les antécédents judiciaires de vos conducteurs d’autobus scolaires, vous devez faire affaires directement avec la Sûreté du Québec (SQ).
Vous devrez faire compléter et signer par vos conducteurs, un formulaire de déclaration de leurs antécédents, un consentement de l’employé et vous devrez également remplir un fichier Excel avec les renseignements demandés.
Vous trouverez lesdits documents à compléter et la procédure à respecter avec la SQ en cliquant ici. Vous pouvez également consulter ces documents sur notre site Internet, dans la zone membre, à la section Services, outils de travail.
Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec Geneviève Frenette, au 418 476-8181 poste 209 ou gfrenette@federationautobus.com