SAVIEZ-VOUS QUE LE RÉGIME D’IMMATRICULATION INTERPROVINCIALE DES AUTOBUS A ÉTÉ MODIFIÉ ?

En bref: des modifications réglementaires entrées en vigueur au Québec en mars 2018 viennent changer les règles applicables à l’immatriculation de certains autobus. Notamment, les autobus nolisés circulant hors du Québec doivent maintenant être immatriculés selon l’IRP.

Au Canada, deux systèmes permettent à un autobus immatriculé dans une province de circuler ailleurs au Canada ou aux États-Unis : le Régime d’immatriculation international (International Registration Plan ou « IRP »), et l’Entente canadienne sur l’immatriculation des véhicules (« Entente »). L’IRP vise généralement les véhicules de plus de 11 793 kg (26 000 livres) et couvre à la fois le Canada et les États-Unis, alors que l’Entente couvre seulement le Canada et comportait auparavant une exception visant les véhicules de type Coach (et autres de plus 11 793 kg), utilisés exclusivement pour le transport nolisé. En 2016 et 2017, l’IRP et l’Entente ont été modifiées et une modification réglementaire en mars 2018 vient finaliser le tout au Québec.

Les autobus nolisés

Jusqu’en 2017, les autobus nolisés immatriculés au Québec, même ceux avec une poids nominal brut de plus de 11 793 kg, pouvait circuler dans les autres provinces et territoires avec une immatriculation commerciale du Québec, grâce à l’exception prévue dans l’Entente. En janvier 2016, l’IRP a été modifié afin de permettre l’immatriculation proportionnelle des autobus nolisés et en janvier 2017, ces véhicules ont été soustraits de l’Entente. Ces modifications sont entrées en vigueur au Québec en mars 2018. Dorénavant, les autobus nolisés immatriculés au Québec ne peuvent plus circuler dans les autres provinces sans formalités supplémentaires d’immatriculation, à moins d’obtenir une immatriculation IRP.

Les autobus privés

Même depuis cette modification à la réglementation, les autobus privés continuent à être visés par l’Entente. Cependant, il est à noter que la Colombie-Britannique n’accorde plus depuis 2017 la réciprocité interprovinciale aux autobus privés. Un autobus privé peut donc circuler dans toutes les provinces, sauf en C.-B. où il doit respecter les règles britanno-colombiennes d’immatriculation ou être immatriculé selon l’IRP. (Les autres exceptions déjà existantes en Colombie-Britannique, sur les périodes maximales d’exploitation intra-provinciale (90 jours) et de séjour touristique (6 mois), n’ont pas été modifiées.)

Permis de panne temporaire

Finalement, il n’est plus possible d’obtenir un permis de panne temporaire valide dans toutes les provinces en vertu de l’Entente. En effet, toutes les règles relatives aux permis de panne temporaire ont été éliminées. Le véhicule qui est dans cette situation devra désormais soit être immatriculé en IRP, soit respecter les règles propres à chaque juridiction dans laquelle il circule.

Rappelons que lorsque l’on souhaite faire circuler temporairement dans une juridiction un véhicule qui n’a pas d’immatriculation IRP et qui n’est pas couvert par l’Entente, il faut obtenir un permis de voyage (ou certificat de voyage), connu en anglais comme le trip permit, selon les règles de chaque province. Ce permis est attribué au véhicule pour un voyage unique, d’une durée allant par exemple jusqu’à 10 jours (Ontario) ou 30 jours (C.-B.), et peut souvent s’obtenir en ligne.