Saviez-vous qu’un véhicule mû au gaz naturel comprimé ou au gaz propane doit être muni d’une vignette prévue à cet effet ?

En effet, les articles 85 à 88.1 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoient qu’une vignette de conformité est requise pour les véhicules routiers immatriculés au Québec et dotés d’un système d’alimentation au gaz naturel comprimé ou au propane. Cette vignette, dont des exemples se trouvent plus bas, doit être apposée à l’intérieur de la lunette arrière ou de la glace latérale arrière du véhicule et à proximité du bouchon de remplissage de façon à ce qu’elle soit visible par la personne qui procède au remplissage.

Le règlement prévoit des inspections obligatoires, tous les trois ans pour un système d’alimentation en gaz naturel comprimé et tous les cinq ans pour un système d’alimentation en propane. C’est lors d’une telle inspection qu’un mécanicien qualifié appose la vignette de conformité et y inscrit son numéro de mécanicien.

Pour un véhicule neuf, la vignette n’est pas requise jusqu’à la première inspection obligatoire et pour un véhicule modifié à la suite de sa fabrication, le mécanicien qualifié qui procède à cette modification doit y apposer la vignette au même moment. Les vignettes doivent ensuite être renouvelées à la suite des inspections obligatoires périodiques, car elles sont valides durant trois ans pour les systèmes d’alimentation en gaz naturel et pendant cinq ans pour les systèmes d’alimentation en propane.

La Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») n’est pas l’autorité chargée de la délivrance les vignettes. C’est plutôt le mécanicien qualifié qui peut les apposer en sa qualité de titulaire de certificat en technique de carburation au gaz, tel que requis par l’article 3 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression. Il est notamment possible de trouver un mécanicien qualifié pour les systèmes d’alimentation en propane après de l’Association québécoise du propane.

La SAAQ rappelle dans un Bulletin technique[1] que la vignette n’est pas nécessaire lorsque le système d’alimentation est débranché de manière permanente, ou encore lorsque celui-ci est alimenté en gaz naturel liquéfié plutôt que comprimé.

Ne pas s’assurer de la présence de la vignette sur le véhicule peut avoir des conséquences : le propriétaire qui utilise ou laisse circuler son véhicule qui n’est pas muni d’une telle vignette lorsqu’elle est requise, commet une infraction passible d’une amende de 300$ à 600$ (art. 543.1.1 et 546 du Code de la sécurité routière, RLRQ, chapitre C-24.2). Cette infraction n’est toutefois pas visée par la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) développée par la SAAQ.

[1] SAAQ, Bulletin technique – complément du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers, n° 4, applicable à compter du 20 novembre 2016.