SAVIEZ-VOUS QUE L’UTILISATION DU JOURNAL DE BORD ÉLECTRONIQUE SERA OBLIGATOIRE AUX ÉTATS-UNIS?

Le 10 décembre dernier, l’utilisation du journal de bord électronique par les chauffeurs commerciaux a officiellement été rendue obligatoire par le Federal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA ») du département des transports des États-Unis. Cette exigence est prévue dans la règlementation finale (« Final Rule ») concernant les appareils d’enregistrement électronique (« Electronic Logging Devices » ou « ELDs »).

Cette règlementation a pour objectif d’accroître la sécurité du public et des chauffeurs commerciaux sur les routes en s’assurant du respect par ces derniers des règles sur les heures de service. L’utilisation imposée des ELDs permettra d’atteindre cet objectif en facilitant la prévention des accidents impliquant des véhicules lourds commerciaux. En effet, le journal de bord électronique enregistre automatiquement, et donc de façon plus précise, le temps de conduite des chauffeurs. Il assure un suivi des heures de moteur, des déplacements, des distances parcourues et de la position du véhicule. De cette façon, les chauffeurs seront davantage conscientisés du niveau de leur fatigue et de leur devoir de s’arrêter afin de ne pas dépasser leurs heures de service et ainsi diminuer les risques de provoquer des situations dangereuses.

On estime qu’en moyenne plus de 500 blessures seront évitées et plus de 25 vies seront sauvées tous les ans grâce à l’entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation.

L’application de la Final Rule se fera tout de même de façon progressive. Les utilisateurs des fiches journalières format papier disposent d’un délai de deux ans (18 décembre 2017) pour effectuer la transition vers l’utilisation permanente des ELDs. Quant aux chauffeurs ayant déjà intégré l’emploi des appareils électroniques à leur travail, ils bénéficient de quatre ans (16 décembre 2019) pour s’assurer de la conformité de leur appareil avec la nouvelle règlementation.

Environ trois millions de chauffeurs seront touchés par ces nouvelles règles qui, il ne faut pas l’oublier, ne font pas l’unanimité dans l’industrie du transport. C’est pourquoi en plus d’imposer l’emploi des ELDs, le règlement met en place des dispositions visant à protéger les chauffeurs commerciaux face à l’intimidation qu’ils pourraient subir dans le but de les inciter à ne pas tenir compte des données générées par l’appareil électronique.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la règlementation finale en cliquant sur le lien suivant : https://www.fmcsa.dot.gov/sites/fmcsa.dot.gov/files/docs/FMCSA-ELD-Final-Rule_12-10-2015.pdf