Tel que mentionné dans nos infolettres des derniers mois ainsi que lors du dernier Congrès de la Fédération, les politiques mentionnées en titre ont été révisées par la SAAQ.  Elles rentreront en vigueur le premier janvier 2023 et il est important de noter que des changements majeurs seront appliqués.   

Nous vous invitons fortement à consulter les nouvelles politiques ainsi que les outils de vulgarisation mis de l’avant par la SAAQ, et ce, pour en faciliter la compréhension. À cet effet, nous vous informons qu’une page Web particulière a été créé!

Nous vous référons donc aux liens suivants pour tous les détails :

► Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds - SAAQ (gouv.qc.ca)

► Napperon résumé – Révision des politiques d'évaluation (gouv.qc.ca)

► Feuillet informatif – révision des politiques d'évaluation (gouv.qc.ca)

► Affiche – révision des politiques d'évaluation (gouv.qc.ca)

À titre de rappel, ces politiques encadrent la constitution des dossiers des PEVL et des CVL. Elles définissent également les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ auprès des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules présentant un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.