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RÉVISION DE LA POLITIQUE D’ÉVALUATION DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS

Laws and rules

Les travaux de révision de la politique nommée en titre ainsi que de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds se poursuivent et arrivent à terme.

À titre de rappel, la SAAQ a débuté la révision de ces politiques depuis déjà quelques années et, suivant les informations que l’on possède, elles seraient prêtes à entrer en vigueur en début d’année 2023.

Divers changements importants concernant l’application des politiques verront le jour et visent, notamment, les aspects suivants :

  • Les zones de comportement;
  • Une nouvelle pondération des infractions;
  • Une distinction des pondérations suivant la politique appliquée (propriétaire/exploitant vs conducteur);
  • Considération de certaines infractions municipales;
  • Ajouts d’infractions considérées par les politiques.

À noter, les politiques révisées ne sont pas encore publiques.

Cela dit, la FTA vous invite à visiter le kiosque de la SAAQ au Salon des exposants dans le cadre du Congrès annuel qui se tiendra les 28 et 29 juin prochains! C’est une belle occasion de découvrir les changements à venir et poser toutes vos questions aux représentants de la SAAQ qui seront sur place.

Pour tous les détails en lien avec le Congrès annuel de la Fédération des transporteurs par autobus, nous vous référons au lien suivant : Formations et événements | Fédération des transporteurs par autobus (federationautobus.com)