L’Office des transports du Canada (« OTC ») a récemment développé différents guides d’orientation afin de clarifier les exigences du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), dont la majorité des dispositions entreront en vigueur le 25 juin 2020.

5 guides ont été élaborées sur les sujets suivants :

• Préavis et documents à l'appui
• Chien d'assistance
• Assistance au débarcadère
• Divertissement à bord
• Allergies graves

Nous vous invitons à prendre connaissance des guides d’orientation et transmettre vos commentaires à l’OTC sur les domaines nécessitant des orientations supplémentaires.

Veuillez fournir vos commentaires ou suggestions par écrit à l’adresse suivante :  OTC.CETA-CEAT.CTA@otc-cta.gc.ca, avant la fin avril 2020.

Tous les guides devraient être accessibles sur le site internet de l'OTC sous peu.